Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

16/01/2018

Ateliers municipaux de Paulhan - Rectificatif budgétaire

Je me soumets très volontiers à l'exercice de transparence auquel m'a invité Pierrette Arnaud-Poncy ce soir en commission des finances ; et l'objet de son désaccord portait sur les propos que je tenais dans une précédente note, sur les subventions des ateliers municipaux dans la section d'investissement de la commune, à savoir que selon elle les subventions cumulées de l’État et de la Région n'étaient pas inscrites toutes les deux au budget 2017. Je rappelle mes propos : « Et c'est d'ailleurs sur cette base-là que le budget 2017 de la commune avait été voté, des subventions de l’État et de la Région, chacune à hauteur de 254 320 € ayant été inscrites en recettes d'investissement ».

Je reconnais une erreur de ma part, car ce n'est pas de la Région dont il s'agissait, mais du Conseil départemental dont nous attendions 255 000 €. Et c'est ce montant là précisément qui était dans le budget 2017 (cf. détail de l'opération 82 au budget primitif 2017). Alors ai-je écrit des bêtises dans cette précédente note ?

Il faut préciser aux administrés de Paulhan, et à tous les lecteurs de cette note, qu'avant que cette opération 82 n'arrive en Conseil municipal pour être votée dans un budget primitif, elle a fait l'objet de discussions en commission des finances. Et s'agissant d'une opération inscrite sur plusieurs exercices budgétaires, personne ne peut douter que la commission des finances aborde les impacts budgétaires d'une telle opération en ne s'arrêtant pas à un unique exercice budgétaire.

En effet, en commission des finances, nous nous sommes fixés sur les ateliers municipaux qu'ils allaient coûter 337 216 € en 2017, mais sur un prévisionnel total de 724 432 € sur 2017 et 2018, et qu'il y avait en recette d'investissement 255 000 € en 2017, mais un prévisionnel  total de 510 000 € sur deux ans. Il y a donc ce qui s'est dit dans les premiers mois de 2017 au sein de la commission des finances, et puis la partie visible, votée en Conseil municipal et publiée pour le public.

Comme je le disais ce soir en commission des finances, où nous discutions de demandes de subvention pour d'autres investissements, une inflation de demandes de subvention finit par ancrer l'idée qu'un projet ne va pas coûter à la mairie plus de 20% de son coût final. Et puis c'est formalisé dans les documents de travail de la commission des finances, jusqu'à ce que le rideau se lève.

Or, pour pallier cette vision tronquée des prévisions budgétaires, je plaide depuis longtemps pour que les opérations d'investissement pluriannuelles (voirie, chemins ruraux, cimetière, bibliothèque, ateliers municipaux, ...) fassent l'objet d'autorisations de programme (AP) votées par le Conseil municipal, et que chaque année au budget nous votions des crédits de paiement (CP) pour réaliser ces investissements. Car le vote du budget doit être « sincère », et on ne démarre pas un chantier une année sans savoir si on pourra continuer de le financer les années suivantes ; les AP/CP y contribuent grandement !

Gestion AP CP.jpg

Je m'étais engagé ce soir auprès de notre maire-adjointe déléguée aux finances à apporter un démenti à mes propos ; je me résous plutôt à un correctif éclairé. Et nous aurons en janvier des réunions de la commission des finances pour le budget 2018, avec plus aucune recette à mettre en face des dépenses pour les ateliers ... contrairement à ce qui était prévu :=(

Pour mémo, dans le budget 2014 voté par l'équipe municipale de Bernard Soto, nous avions conditionné tout investissement sur de nouveaux ateliers municipaux à la vente des ateliers actuels, mis en vente autour de 200 k€, et avec des subventions assurées pour que cela soit une opération blanche. Là, j'avoue ne même pas savoir si ces anciens ateliers sont toujours à la vente ...

Écrire un commentaire