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23/12/2017

Ateliers municipaux de Paulhan - Pourquoi construire plus petit que l'existant ?

Le terrain d'assise des nouveaux ateliers municipaux (AH818) couvre une surface d'environ 4 500 m2, quatre fois plus que la surface des ateliers actuels dont la parcelle AB10 ne couvre qu'à peine 1 000 m2. Mais alors que le foncier disponible permettait de construire en grand, les futurs ateliers ne feront que 253 m2 alors que ceux de la rue Raspail font 350 m2 ... Et on a déjà écrit que les portes ne permettent pas de rentrer un véhicule :=(

Alors pourquoi mettre près de 800 000 € dans un bâtiment plus petit que celui qui existe ?

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En novembre 2015, nous délibérions pour des demandes de subvention, le projet présenté étant chiffré (honoraires compris) à 928 200 € TTC, avec une quote-part mairie de 154 700 € HT. En novembre 2016, nous délibérions de nouveau pour les mêmes demandes de subvention, et le projet était chiffré (honoraires compris) à 762 960 € TTC, et la quote-part mairie tombait à 127 160 € HT. Et c'est d'ailleurs sur cette base-là que le budget 2017 de la commune avait été voté, des subventions de l’État et de la Région, chacune à hauteur de 254 320 € ayant été inscrites en recettes d'investissement.

Il va sans dire qu'en 2018 nous voterons contre le compte administratif 2017 qui fera apparaître une quote-part mairie bien plus importante : 405 548 € TTC sur le marché de construction (dont il faudra déduire 15% de FCTVA en 2019), plus 70 486 € TTC d'honoraires.

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Commentaires

Il se dit que notre maire viserait la présidence de la communauté de communes pour 2020 ... Je suis d'accord, il faut avoir des utopies ; mais faut pas que ça devienne un cauchemar pour 25000 âmes.

Écrit par : Laurent DUPONT | 24/12/2017

encore un mensonge, je ne suis candidat à rien du tout. Claude valero

Écrit par : Valéro | 27/12/2017

c'est difficile de comprendre votre article quand on est un citoyen lambda. Les honoraires dont vous parlez, c'est quoi ? et la FCTVA ?
le marché a-t-il été accordé ?
et à quoi sont dus ces changements de niveau de subvention ?

Écrit par : chesnais | 04/01/2018

Oui, ça ne manque pas de contenus ; et je suis là pour répondre aux questions ;-)
Les honoraires sont ici les frais de la maîtrise d’œuvre, et en l’occurrence du cabinet d'architecte qui a conçu le projet, qui a aidé la commune à passer les marches publics de travaux et qui désormais suit l'avancement du chantier. Ces frais d'honoraires sont établis sur un pourcentage de l'ensemble des travaux. Le taux pour ce projet-là est de 10%. Si le chantier coûte 700 k€, alors le maître d’œuvre va toucher 70 k€.
Le FCTVA est le fonds de compensation de la TVA pour ses investissements. La commune va payer les travaux TTC aux entrepreneurs, à 20% de TVA, et l’État remboursera 15% à la commune l'année suivante. Attention, ça ne vaut que pour les investissements. Par exemples ces honoraires qui sont des charges à caractères générales sont payées TTC, mais sans remboursement de l’État. Et la Chambre Régionale des Comptes est très vigilante à ce que les collectivités locales ne fassent pas passer des factures de fonctionnement sur une opération en investissement.
Le marché de construction des ateliers municipaux se composent de 11 lots (gros œuvres, peinture, VRD, ...) qui ont tous été attribués.
Pour les subventions, le maire avait inscrit au budget des subventions sans avoir de garantie de les obtenir ; un peu la bouteille à la mer ... Sauf que le Conseil municipal a adopté ce budget 2017 avec les subventions inscrites au budget ; et au final la commune va payer bien plus que prévu ...

Écrit par : Laurent DUPONT | 04/01/2018

Un correctif à la demande de Mme Pierrette Arnaud, sur http://ecopol34.midiblogs.com/archive/2018/01/16/ateliers-municipaux-de-paulhan-rectificatif-budgetaire-876862.html

Écrit par : Laurent DUPONT | 16/01/2018

Les commentaires sont fermés.