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25/11/2017

Marie-Christine Bousquet, une élue-militante qui va nous manquer en Coeur d'Hérault

Le décès de Marie-Christine Bousquet en a ébranlé plus d'un(e), et depuis ce funeste 15 novembre c'est tout le Cœur d'Hérault qui est en deuil. La cérémonie républicaine hier matin à Lodève a témoigné de l'immense affection que portaient à Marie-Christine Bousquet la population de Lodève, les agents publics de la commune et de la communauté de communes du Lodévois-Larzac, mais aussi toute la classe politique du département. Elle était de ces élus qui deviennent malheureusement de plus en plus rares ; elle était la porteuse militante d'un projet de territoire ambitieux et visionnaire pour son Lodévois-Larzac. Et pour cette motivation qui l'animait au quotidien, sans aucune ostentation, il y avait chez elle des ressemblances avec Georges Frêche, un élu dont elle avait été très proche.

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Le Président du Département de l'Hérault, Kléber Mesquida, et le Préfet de l'Hérault, Pierre Pouëssel, en ont témoigné hier avec émotion. Tous deux témoignaient de l'obsession de Marie-Christine Bousquet pour les projets de son territoire ; elle en était une inlassable ambassadrice. Et son dernier déplacement au Burkina Faso dans le cadre du jumelage avec son autre commune de cœur, Saint-Etienne-de-Gourgas, illustre encore ce cheminement au service de l'intérêt général.

Je côtoyais Marie-Christine depuis de nombreuses années. Nous siégions dans diverses structures intercommunales du Cœur d'Hérault. Nous étions aussi tous deux en lice pour l'élection départementale de mars 2015, et je me souviens d'une rencontre sur le marché de Ganges où nous partagions les mêmes analyses sur un électorat soucieux, inquiet et qu'il fallait reconquérir. Et quand pour le second tour j'ai participé à Lodève à un meeting de soutien, ce n'est pas un candidat écologiste battu au premier tour qui soutenait la candidate socialiste pour l'emporter face au Front National, mais un élu local militant qui soutenait une autre élue militante. Et ce jeudi 9 novembre à Lodève, où étaient désignés les lauréats du 15ème prix de la TPE, je discutais avec Marie-Christine de cette Maison des Services au Public que la ministre Jacqueline Gourault était venue visiter quelques jours plus tôt (le 27 octobre) ; et derrière cette MSAP, toutes les questions sur l'emploi, sur l'économie locale et autant de pépites à accompagner ...

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Je n'ai pas eu l'occasion de le faire de vive voix, mais je profite de cette note pour manifester auprès de son frère, Jean-Luc Requi, à toute sa famille et à ses proches mes condoléances attristées.

19/11/2017

Conseil municipal de Paulhan du 16/11/2017 : vote CONTRE sur les nouveaux périmètres de protection des bâtiments classés au patrimoine

La commune de Paulhan a sur son territoire deux bâtiments qui sont classés au patrimoine, il s'agit de la Chapelle Notre-Dame-des-Vertus et de la Cave coopérative. Légalement, ces bâtiments induisent un périmètre de protection qui empêche de construire ou de modifier une construction avec l'effet de porter préjudice au bâtiment classé. Et historiquement, ce périmètre se matérialise par un cercle ayant un rayon de 500 mètres. Quelle est la conséquence quand un projet de construction ou de modification d'une construction est déposé en mairie pour une parcelle qui se trouve dans ce périmètre ? Et bien le service instructeur local doit transmettre le projet à l'architecte des bâtiments de France qui vérifie que rien dans les intentions du projet ne vient porter préjudice au bâtiment classé.

Mais pour le Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine (STAP) dans l'Hérault, ces cercles donnent lieu à une multitude de dossiers à instruire, sans que les projets aient tous un impact sur les bâtiments classés. Ainsi, refaire sa façade dans une rue très éloignée ou sans continuité architecturale avec le bâtiment classé va donner lieu à des mois de délais supplémentaires, alors que l'instruction locale ne dure que quelques semaines. Aussi, l'architecte des bâtiments de France a proposé que ces périmètres de protection ne soient plus des cercles, mais des contours à l'intérieur desquels les constructions relèvent de critères communs.

Le premier critère retenu est la visibilité du bâtiment (cf. vues distantes) ; de tous les lieux de la commune d'où le bâtiment est visible, rien ne doit venir entraver ou polluer la perspective. C'est ainsi que des demandes de travaux pour la pose de panneaux photovoltaïque en toiture sont régulièrement retoqués par le STAP, parce que cela viendrait polluer l'image panoramique d'un bâtiment historique. Ce critère s'évalue par exemple quand le bâtiment en question est limitrophe d'une plaine agricole, où la construction d'un hangar ou d'une habitation agricole pourrait altérer le panorama global. De la même façon quand le bâtiment est visible d'une terrasse ou d'un balcon, toute construction qui viendrait s'interposer dans le champ de vision sera à étudier avec attention.

Un autre critère est la continuité architecturale. Ainsi, pour le bâtiment de la Cave coopérative, l'architecte du STAP a retenu le caractère patrimonial des constructions du 20ème siècle, qu'il s'agisse de la salle des fêtes, de la gare ou même de la maison du garde-barrière sur la route de Campagnan. Même les bâtiments d'Irrifrance sont compris dans ce périmètre, comme l'est l'ancienne rotonde presque totalement détruite au bout de la rue du dépôt. Et c'est d'ailleurs une protection pour le patrimoine des habitants situés dans ce périmètre qu'une telle continuité puisse être garantie, car cela permet à leur bien de ne pas se dévaloriser, voire même de s'améliorer si l'architecture du 20ème siècle devient demain un paramètre recherché par des acquéreurs.

Ainsi, les deux périmètres de protection sont modifiés pour ne plus être des cercles, mais des contours homogènes.

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Ces nouveaux périmètres de protection vont être inscrits dans le PLU de la commune qui est en cours de révision générale, et ils donneront préalablement lieu à une concertation publique avant que le Conseil municipal ne les approuve définitivement. Le vote du Conseil municipal de ce jeudi 16 novembre avait surtout pour rôle de pointer des incohérences, des raccourcis ou des pistes d'amélioration qui puissent ainsi être portées à la connaissance de tous les paulhanais. Comme je l'ai plaidé en séance, ne laissons pas croire à nos administrés que nous aurions tout accepté sans réserves ...

Alors pourquoi notre groupe a voté contre ? Déjà, nous aurions préféré qu'il y ait un vote par périmètre. La directrice des services nous a confirmé en séance que c'était possible, mais le maire n'y a pas donné une suite favorable. En effet, nous n'avions aucune objection sur le périmètre de protection de la Chapelle Notre-Dame-des-Vertus, mais par contre une plus majeure sur celui de la cave. Comme le montre la carte, toute la plaine qui est au Nord de la Chapelle est dans le périmètre de protection, parce qu'il y a une évidente nécessité d'instruire dans le détail les demandes de construction qui pourraient être déposées et se trouver dans le champ de visibilité du bâtiment. Or, la plaine à l'Est de la Cave n'est pas traitée de la même façon. Il y a d'abord la plaine au Sud-Est, qui démarre aux nouveaux ateliers municipaux en cours de construction et qui est sortie du périmètre. Et puis le long de la route d'Usclas-d'Hérault, les constructions en sont toutes extraites ...

Il faut bien préciser que ces périmètres n'empêchent pas de construire ou de modifier une construction existante, mais tout simplement d'encadrer ces projets par des règles établies par le STAP. Par ailleurs, s'agissant de plaines agricoles et de quelques maisons le long de la route d'Usclas, le STAP ne va pas crouler sous les demandes d'urbanisme. Voilà en tous cas les réserves que nous avons donné en Conseil municipal et que nous adresserons directement à Monsieur Gabriel JONQUERES d'ORIOLA, architecte et urbaniste en chef de l’État pour l'Hérault.

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Dans les vues distantes ci-après, captures d'écran de l'application Google Street View, il paraît évident que la visibilité sur la Cave coopérative depuis la route d'Uscals est sans conteste, alors que celle sur la Chapelle depuis la route de Clermont-l'Hérault est mois évidente. Néanmoins, l'inscription des plaines agricoles autour de ces deux bâtiments est traitée à rebours du bon sens ...

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Conseil municipal de Paulhan du 16/11/2017 : vote CONTRE sur la délégation donnée au maire pour les marchés publics

Quel maire ne souhaite pas que sur le territoire de sa commune, et pour ses habitants qui entreprennent, leur mettre le pied à l’étrier ou consolider des sociétés locales ? Quelqu’un qui vient de lancer un service de développement de sites Web , le seul sur la commune, aura la préférence de chacun, par exemple pour réaliser le site Web de la commune. Un restaurateur qui propose des plats à emporter, le seul sur la commune, aura la préférence de chacun pour servir les buffets lors des évènements officiels. Etc. C’est-là le bon sens commun, le souci de l’intérêt local, le soutien au développement économique de sa commune.

Mais il y a un code des marchés publics qui vient encadrer le principe que les élus ne peuvent pas faire n’importe quoi de l’argent public. Alors ce code des marchés publics est complexe, il évolue sans cesse, et encore dernièrement pour s’aligner sur les directives européennes. Prochainement, avec les accords économiques internationaux (CETA, TAFTA, …), les marchés publics seront ouverts à des États hors-Europe. Vu d’un village rural de province, tout ceci est pesant, parfois insupportable, mais les lois et les décrets qui posent les fondations de la commande publique s’imposent à tous les élus de la République.

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Ce préalable est là pour expliquer notre vote, ce jeudi 16 novembre en Conseil municipal à Paulhan, contre une proposition par laquelle le Conseil municipal délègue à son maire le droit de « prendre, quand les crédits sont inscrits au budget, toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement (ce qui inclut toute décision concernant la recevabilité des candidatures, la conformité des offres, l’abandon des procédures) pour toutes les offres qui se situent au-delà des seuils de de marchés publics (cf. décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015 pour les seuils et décret n°2016-630 pour les procédures adaptées) ».

Pourquoi avoir voté contre ce 16 novembre 2017 alors que nous avions voté pour le 17 avril 2014 ? Oui, cette même proposition de délégation par le Conseil municipal à son maire en matière de marchés publics était à renouveler car le code des marchés publics a été révisé en 2015 et qu’il fallait se mettre en conformité avec les textes en vigueur.

Alors pourquoi nous y opposer aujourd’hui ? A cause du dernier marché passé pour la construction des ateliers municipaux où deux lots ont été attribués de façon non conforme au règlement de la consultation. Dans le débat relatif à cette délibération en Conseil municipal, le maire a renouvelé son souci de favoriser les entreprises locales, autant que faire se peut, surtout si elles sont moins chères que les autres soumissionnaires et si par ailleurs leurs références sur d’autres marchés de la commune ont donné pleine satisfaction.

Oui, ce discours est totalement audible sur le fond, mais il est indéfendable sur la forme. Le maire s’est dit prêt, si les soumissionnaires non retenus sur ces lots se pourvoyaient devant le tribunal administratif, à tenir les mêmes opinions devant le juge administratif. Sauf que ce fameux code des marchés publics s’impose à tous les élus. Quand le règlement de la consultation en question, dans son article 8.1 intitulé « Suite à donner à la consultation » que « L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre  provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l’article 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 », alors cet article a force de loi.

Et quand les élus de la majorité municipale expliquent que « le maire a le droit de décider comme bon lui semble » parce que justement son Conseil municipal lui délègue un droit, ce droit est simplement d’agir à la place du Conseil municipal, mais ce n’est pas le droit de déroger aux textes qui régissent les marchés publics en France.

Alors le maire y oppose que les « grandes entreprises » peuvent se permettre de présenter des rapports techniques volumineux et exhaustifs qui leurs assurent souvent une très bonne note sur le critère technique dans l’analyse des offres, quand les toutes petites entreprises n’ont ni le temps ni les ressources pour en faire autant ; et cela engendre une distorsion défavorable à notre tissu économique local. Mais si la mairie souhaite privilégier des entreprises locales, alors il est possible d'introduire des clauses sociales et environnementales dans les critères de sélection des candidats, si bien sur ces clauses leurs sont plus favorables.

Mais « dura lex sed lex », et un élu de la République applique la loi. Ou alors on banalise les contrats de grès à grès, les critères subjectifs et non écrits dans les dossiers de consultation des entreprises (DCE). Par ailleurs, le bon usage des deniers publics ne se limite pas au prix des commandes publiques, cela doit aussi prendre en compte la qualité des prestations de travaux ou de services. Alors le maire m'a opposé en Conseil municipal de faire état de grands principes, mais notre État de droit n'est pas qu'un principe, il est le fondement de notre République.