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11/11/2017

Solidarité financière entre les collectivités du Clermontais, ça devra attendre le prochain mandat

La question revient chaque année au sein du Conseil communautaire du Clermontais, au moment du vote des budgets : « Comment assurer une solidarité financière de l'EPCI à ses communes membres ? ». En 2017, c'est le maire de Villeneuvette, Eric Vidal, qui s'était prêté à un exercice de simulation. Je ne sais pas à ce jour quelles suites ont été données à son initiative, mais c'est un chantier qui à ma connaissance n'a pas encore été proposé aux élus communautaires.

De quoi s'agit-il sur le fond ? L’État a désormais acté le concept de « bloc communal », et dans toutes ses réglementations il ne vise plus qu'un ensemble de communes, regroupées par EPCI ou par syndicat mixte. Par exemple pour les plans locaux d'urbanisme, l’État n'attribue plus d'aide financière aux communes qui veulent réviseur leur PLU, il les attribue aux intercommunalités qui prescrivent un PLUi. De même pour l'investissement, les communes doivent passer par leur EPCI, ou chez nous par le Pays Cœur d'Hérault, qui coordonne le fonds de solidarité à l'investissement local (FSIL) au travers de contrats de ruralité. Par ailleurs, le développement économique cible les bourgs-centres qui bénéficient alors d'une fiscalité dynamique, quand les communes plus petites ou plus rurales sont laissées sur le bas côté. Car en parallèle, l’État réduit année après année les dotations de fonctionnement des communes ; la suppression de la taxe d'habitation étant la cerise sur le gâteau.

Mises au pied du mur, les communes et leurs structures de regroupement ne peuvent rester sans rien faire. Sauf qu'en réalité elles ne font rien ...

Sur le Clermontais, il y a un système de vases communicants à mettre en place. Si les recettes d'une commune baissent, il faut que l'intercommunalité compense ; pas en totalité évidemment, mais selon des règles de solidarité à élaborer.

Aujourd'hui, les flux financiers entre les communes du Clermontais et la CCC sont constitués de : 1. le versement de l'attribution de compensation (historiquement issue du transfert de la perception de la taxe professionnelle des communes vers leur EPCI et amputée au fil des années des charges liées aux transferts de compétences - ce qui peut la rendre négative), 2. le versement de leur part du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et 3. d'une enveloppe de 40 000 € pour toute la durée du mandat afin de réaliser des investissements. Le tableau suivant donne, pour l'année 2017, ce que la Communauté de communes verse à ses communes membres :

Solidarite_financiere_CCC.jpg

J'ai ramené cette solidarité intercommunale au nombre d'habitants, parce qu'il fallait bien un critère de comparaison, mais je pourrai aussi prendre le potentiel fiscal de chaque commune. Ce qui est désolant, c'est qu'un tel tableau n'ait jamais présenté aux élus communautaires, et que nous restons figés dans le triptyque "Contribution de compensation", "FPIC" et "Aide à l'investissement", chaque flux pris isolément.

Sur la Communauté d'agglomération d'Alès (un exemple parmi d'autres), la relation financière entre l'EPCI et ses communes membres est construite autour d'un pacte financier et fiscal. Il s'agit d'un EPCI récent, fruit de la fusion entre 5 EPCI, et cet exercice-là s'imposait pour conserver des équilibres anciens. J'invite à parcourir ce document, car il décrit d'abord des dispositions légales disponibles pour les intercommunalités, il fait un état des lieux très explicite des finances communales (épargne, encours de la dette, ...), et il présente ensuite la répartition du FPIC, de la dotation de solidarité communautaire (DSC) et des fonds de concours. Cela donne un tableau de reversements élaboré sur des bases admises par toutes les communes.

Pour le Clermontais, un tel pacte financier et fiscal doit être élaboré. Une dotation de solidarité communautaire doit être mise en place et il faut remplacer la contribution fixe de 40 k€ pour la durée du mandat par un fonds de concours. Cela demande de sortir d'un « esprit de patelins », comme  le disait récemment Denis Mallet, pour tout mettre sur la table (endettement, capacité d'autofinancement, budgets annexes, besoins d'investissement, ...) et étudier comment les recettes fiscales de l'intercommunalité peuvent irriguer tout le territoire. Mais j'ai néanmoins des doutes sérieux, puisqu'à l'occasion du transfert des compétences Eau et Assainissement collectif, les communes du Clermontais conservent dans leur propre budget un total de 2 M€ d'excédents budgétaires et transmettent à l'EPCI 6 M€ d'emprunts à rembourser. Il y a une cruelle absence de solidarité ...

17:13 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : plu, plui, fpic, fsil, ccc

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