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29/10/2017

Hors de France, des scrutins législatifs aux issues négociées

L'Allemagne votait le 24 septembre 2017 pour élire ses 709 représentants au Bundestag (598 au minimum). Le mode de scrutin Outre-Rhin est mixte : 299 députés sont élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour et 299 sont élus à la proportionnelle, puis s'y ajoutent des mandats supplémentaires par région pour que la proportionnalité des listes soit respectée au mieux. A l'issue du scrutin du 24 septembre, aucun parti ne dispose de majorité absolue pour former seul un gouvernement, et il s'engage désormais des négociations pour construire une coalition gouvernementale autour du parti d'Angela Merkel.

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L'Autriche votait le 15 octobre 2017 pour élire ses 183 représentants au Conseil national (chambre basse). C'est à la proportionnelle de listes que le scrutin se déroule, et le scrutin du 15 octobre n'a pas donné de majorité absolue à aucune des cinq formations politiques ayant des députés. C'est autour du leader du Parti Populaire, Sebastian Kurz, que les négociations avancent pour constituer un gouvernement.

Les citoyens de la République Tchèque votaient les 20 et 21 octobre 2017 pour élire leurs 200 représentants à la Chambre des députés. C'est encore un scrutin à la proportionnelle de listes qui fonde le système électoral tchèque, avec des listes dans chacune des 14 circonscriptions électorales. Neuf formations politiques sont présentes à la Chambre des députés, aucune n'ayant de majorité absolue. Les négociations sont en cours et le leader libéral Andrej Babis aura bien du mal à constituer une majorité parlementaire, ce qui pourrait le conduire à présenter un gouvernement minoritaire, plus technique que politique.

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Ce samedi 29 octobre 2017, c'est l'Islande qui renouvelait les 63 députés de son Parlement, là encore avec un scrutin proportionnel plurinominal sur des listes présentées dans chacune des six circonscriptions électorales. La formation du Premier ministre sortant, le conservateur Bjarni Benediktsson, arrive en tête (25,2%) mais n'obtient que 16 sièges. Là encore, les négociations pour former un gouvernement parmi les 8 formations présentes au Parlement ne sera pas un long fleuve tranquille ...

Les détracteurs des scrutins proportionnels pointeraient, au travers de ces quatre exemples récents, la fragilité des gouvernements issus de ces élections. En Islande par exemple, les élections législatives d'hier se sont tenues un an après celles d'octobre 2016, parce qu'un parti a quitté la majorité gouvernementale suite à un scandale judiciaire. Mais cette fragilité-là ne témoigne-t-elle pas au contraire de la force de la démocratie ?

Vu de France, où l'avenir du pays est tracé au soir du second tour de l'élection présidentielle, avec un effet tunnel de 5 ans que les citoyens des pays cités précédemment assimileraient bien à une dictature, ces élections à la proportionnelle sont assez incompréhensibles. Nous, nous évoqueons pudiquement une monarchie républicaine ... En effet, notre Assemblée nationale est la chambre d'enregistrement des décisions du monarque ; c'est évident actuellement avec l'écrasante majorité parlementaire d'Emmanuel Macron, mais c'est inhérent à la Vème République, et plus encore depuis que l'élection des députés est calée sur l'élection du Président de la République.

Au-delà du caractère plus démocratique des scrutins proportionnels, il s'y ajoute une dimension contractuelle qui nous est assez étrangère en France, pays de la verticalité jacobine. Les négociations évoquées dans les quatre pays qui viennent de désigner leurs parlementaires permettent à chacune des formations prêtes à former un gouvernement d'imposer leurs priorités dans une recherche de compromis majoritaire. En France aux élections de 2012, les accords avaient été discutés avant le scrutin présidentiel ; et puis nous avons vu comment le monarque s'est assis sur ces accords. Les ministres écolos l'ont compris au bout de deux ans et ont claqué la porte. Mais si l'Assemblée nationale représentait véritablement la pluralité des courants politiques, alors une négociation des accords pourrait se faire à ce niveau-là.

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Une réforme constitutionnelle est dans les cartons ; réduire d'un tiers le nombre de parlementaires, introduire une dose de proportionnelle, limiter le cumul de mandats dans le temps, simplifier la procédure législative et supprimer la Cour de justice de la République en sont les mesures phares. Mais déjà le Président du Sénat, Gérard Larcher, est opposé à la proportionnelle. Or, la réforme ne pourra pas se passer de la majorité sénatoriale pour être adoptée en Congrès ; sauf à la soumettre à référendum.

Allez, bientôt le cinquantenaire de mai 68 ; on se bouge ?

Commentaires

L'Islande et ses 330 000 habitants ont poussé l'exercice démocratique jusqu'à l'éparpillement parlementaire autour de 8 formations politiques. Elles ont 16, 11, 8, 7, 7, 6, 6 et 4 sièges sur un total de 63. La formation d'un gouvernement pérenne et efficace devient une équation difficile à résoudre. La proportionnelle y est intégrale, et sans prime majoritaire. On entre dès lors dans la phase de contractualisation politique, et un gouvernement devrait en être prochainement issu.

https://blogs.mediapart.fr/alan-confesson/blog/301017/legislatives-islandaises-le-grand-emiettement

Écrit par : Laurent DUPONT | 02/11/2017

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