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15/10/2017

Le non cumul des mandats a été un premier pas sur la voie du scrutin de listes à la proportionnelle intégrale, seule façon d'avoir une démocratie vivante

La loi sur le non cumul des mandats votée en 2014 était la bienvenue car la France est championne du monde de la catégorie. Près de la moitié des députés (45%) et des sénateurs (48%) cumulaient un mandat exécutif local dans la mandature précédente. Chez nos voisins européens la proportion est moindre : 24% en Allemagne, 20% en Espagne, 7% en Italie et 3% au Royaume-Uni. En France, les maires faisaient carrière ; leur mandat de parlementaire les aidait dans l'exercice de leur mandat local quand leur notoriété locale facilitait leur élection comme député ou sénateur, tout cela au travers de sortes de baronnies républicaines. Le mode de scrutin n'y est pas étranger non plus, uninominal majoritaire à deux tours pour le Palais Bourbon et indirect pour le Palais du Luxembourg, quand nos voisins européens sont plutôt à la proportionnelle de listes.

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Le premier effet de cette loi a été un renouvellement conséquent de l'Assemblée nationale (72%), les députés sortants préférant majoritairement conserver leur assise locale. Une autre conséquence de la loi, c'est que les élus locaux sont moins représentés au Parlement, et qu'ils font donc beaucoup moins entendre la voix des collectivités locales. Le constat est encore plus évident au moment ou le gouvernement asphyxie littéralement ces collectivités déjà bien malmenées sous le mandat de François Hollande. Pour les emplois aidés, pour la taxe d'habitation, pour la suppression de 300 M€ de crédits pendant l'été, pour la réduction programmée de 13 Md€ sur la durée du quinquennat, ... les élus n'ont plus que les médias et les coups d'éclat pour se faire entendre.

Enfin, les nouveaux députés n'ayant plus de mandat exécutif local, ils sont beaucoup moins connus. Dans l'Hérault par exemple, les neuf nouveaux députés sont absents de la scène politique départementale. Quand Gérard Saumade, Georges Frêche, André Vézihnet, François Commeinhes, Élie Aboud, Raymond Couderc, François Liberti, ... cumulaient leur mandat de premier magistrat avec un mandat de parlementaire, ils disposaient alors d'une visibilité politique et médiatique que préfets, secrétaires d’État et ministres ne pouvaient occulter.

Le succès de la République en marche (LREM) aux législatives creuse encore un peu plus ce fossé entre la province, ses élus, et l’État. En effet, les « vieux partis » étaient un peu les squelettes de l'édifice politique qui irriguait les territoires, mais le nouvel arrivant dans ce paysage n'a pas encore les réseaux nécessaires. Et les 314 députés LREM vont avoir pour nécessaire mission d'évangéliser leur circonscription, de faire parler d'eux (et d'elles) et de former de futurs élus locaux. Mais d'ici 2020 (voire 2021 si les municipales sont repoussées d'un an), cela ressemblera à un vrai chemin de croix. Et d'ici là, le dialogue politique entre Paris et la province continuera certainement de s'enliser ; l’État fixera les contours d'un cadre aveugle pendant que les élus prêcheront dans le désert pour tous leurs projets dont dépend le développement de leur territoire.

La grande gagnante de cette loi sur le non cumul des mandats devait être la démocratie, avec des élus plus redevables devant leurs électeurs que soucieux de leur carrière. Celles et ceux qui ont préféré un mandat exécutif local resteront des élus de proximité, mesurant au fil de l'eau l'impact de leurs décisions dans un échange permanent avec leurs administrés. Pour les parlementaires, et surtout pour les députés LREM qui avec l'étiquette « majorité présidentielle » ne peuvent pas créer de consensus dans leur circonscription, c'est une autre affaire. D'ailleurs, nous aurions la même situation avec une Assemblée nationale élue au scrutin de listes à la proportionnelle ; le scrutin pourrait même se faire au premier tour de la présidentielle, on gagnerait sept semaines.

Dans la révision constitutionnelle qu'Emmanuel Macron a présenté le 3 juillet devant le Congrès, il ne doit pas s'arrêter à une « dose de proportionnelle » ; les députés doivent privilégier la politique nationale plutôt que leur notoriété locale, parce que les citoyens ont besoin de parler du fond.

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