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29/09/2017

Eau & Assainissement sur le Clermontais, pourquoi une telle hausse des prix à l'horizon 2024 ?

Au vu du document qui nous a été présenté en commission des moyens généraux de la CCC le 13 septembre, les prix de l'eau et de l'assainissement sur le Clermontais vont converger d'ici 2024 pour atteindre un prix de 429,07 € HT pour 120 m3. Mais pour une commune comme Paulhan qui a toujours mené une politique de prix modéré pour ces deux services, la hausse sera plutôt significative ; ci-après pour une consommation annuelle de 120 m3 et de 60 m3 (les redevances de l'agence de l'eau sont comprises) :

Prix_Paulhan.jpg

J'ai contesté ces perspectives en assemblée communautaire le 20 septembre, et le maire de Canet a même fustigé mon manque de respect vis à vis des élus communautaires et des agents des services qui travaillent sur ce dossier depuis plus d'un an. Non seulement je ne suis pas le bienvenu dans ces cénacles d'initiés (conférence des maires, comités techniques, comités de pilotages, ...), mais contester leurs travaux au sein d'une assemblée d'élus est pointée du doigt ... Étonnant respect de la liberté d'expression d'élus de la République :=(

Néanmoins, je ne suis pas un opposant dogmatique, avec comme certains me le reprochent la pratique du buzz ... Non, je travaille les dossiers, je cherche et je fais des propositions. Alors quelles pistes pour que la facture à l'horizon 2024 ne soit pas aussi salée ?

Il y a déjà l'abonnement à ces deux services, fixé à 40 € par an pour chacun d'eux. Je n'ai aucune explication sur la règle de calcul qui fixe ces prix-là, mais ils semblent très approximatifs. Quand je prends l'abonnement payé dans chacune des communes du Clermontais pour les deux services cumulés de l'eau et de l'assainissement, la moyenne pondérée par habitant [*] est autour de 50 € (contre les 80 € qui sont proposés par la CCC). Cet abonnement sert à payer le service, indépendamment de la vente d'eau aux abonnés, et il dépend donc fortement des moyens mis à disposition par chaque commune (personnel, matériel, véhicules, charges courantes, ...). Sur les plus grosses communes du territoire (avec  plus de 1000 abonnés), les abonnements sont de 59,52 € sur le SEPAC, 40 € à Canet, 35 € à Paulhan et 25 € à Aspiran. A l'inverse, certaines communes ont des abonnements très chers : 105 € à Cabrières, 100 € à Ceyras ou encore 96 € à Usclas-d'Hérault (dont 86 € pour l'eau payée au SIEVH). En réunissant 17 services en un seul (excluant ici Péret qui a sa DSP, Usclas-d'Hérault adhérant du SIEVH, et réunissant les trois communes de Clermont l'Hérault, de Nébian et de Villeneuvette au sein du SEPAC), le prix du service devrait pouvoir tendre vers un prix inférieur à l'actuelle moyenne pondérée. Donc l'abonnement pourrait être de 40 € plutôt que de 80 €, ce qui corrige la hausse pour les consommateurs raisonnables (autour de 60 m3 par an).

Un autre paramètre, ce sont ces 0,60 €/m3 que la CCC ajoute au prix de l'eau afin de financer les investissements ; et parce que les communes préfèrent conserver les excédents de leurs budgets annexes de l'eau et de l'assainissement dans leur budget principal plutôt que de le transférer à l'intercommunalité. Sur la Vallée de l'Hérault, qui prend elle aussi ces compétences au 1er janvier 2018, toutes les communes de l'EPCI vont transférer leurs excédents budgétaires. Il y a en réalité sur le Clermontais un côté « chacun pour soi » qui est préjudiciable à l'intérêt général. Et puis les excédents constatés dans chaque commune sont d'abord ceux des abonnés, qui se voient confisquer ces capacités d'investissement et qui vont devoir payer 0,60 € par mètre-cube à la communauté de communes pour qu'elle puisse investir ; c'est la double-peine.

Ma proposition est simple, et c'est ce que pratique notre voisin de la Communauté d'Agglomération Hérault-Méditerranée, les communes qui ont des besoins d'investissement sur leur territoire communal doivent abonder directement les budgets de l'intercommunalité. Car en réalité, avec ce que propose la CCC aujourd'hui, ce sont par exemple les abonnés d'une commune qui vont payer pour les investissements qu'une commune du Clermontais n'a jamais réalisé jusqu'ici.

Et puis aujourd'hui, en 2017, le prix moyen pondéré [*] de l'eau et de l'assainissement est de 388 € pour 120 m3. C'est le prix qui doit servir de projection pour le juste prix intercommunal. S'agissant d'un service public industriel et commercial (SPIC), et que je souhaite voir maintenir en régie publique, les abonnés doivent payer le prix du service, celui-ci ne pouvant s'évaluer qu'au fil du temps, année après année. Et c'est remarquable que le prix ciblé à l'horizon 2024 (429 € HT) soit plus proche du prix pratiqué actuellement par la SAUR en délégation de service public (DSP) pour le SEPAC (423 € HT en 2017), que d'un prix que nous élus intercommunaux tendrions à optimiser au mieux.

Il s'ajoute à tout ça que le transfert des réseaux pluviaux, que la publication d'un règlement et que la gestion du grand cycle de l'eau (cf. GEMAPI) n'ont pas été travaillé suffisamment pour leur transfert à la Communauté de communes au 1er janvier 2018 ; je plaide donc pour que le transfert de l'eau et de l'assainissement soit reporté au 1er janvier 2019. Rien ne nous contraint à bâcler le travail pour tenir une échéance arbitraire, et il serait donc raisonnable de prendre le temps d'y travailler sereinement et efficacement.

N'hésitez pas à interpeller votre maire ou vos élus communautaires sur ce sujet ; leur dernier arbitrage sera donné en comité de pilotage à la mi-octobre, les éléments d'information que je fournis ici ne sont encore que des bases de travail. Mais il sera trop tard après le 1er janvier quand au vu des premières factures les abonnés tireront le signal d'alarme. « Gouverner c'est prévoir », et c'est pour cela que nous avons été élus.

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[*] : Moyenne pondérée intercommunale = Multiplier dans chaque commune le prix de base par le nombre d'abonnés, faire la somme sur les 21 communes et le diviser par le nombre d'abonnés intercommunaux.

La répression contre un peuple qui veut s'exprimer, est-ce désormais la règle en Europe ?

Le gouvernement de Catalogne organise ce dimanche 1er octobre un référendum, posant la question OUI ou NON à l'indépendance de cette région d'Espagne. L'aspiration indépendantiste des catalans n'a cessé de croître au sein des 7,5 millions de Catalans, et elle se traduit dans les élections successives du Parlement Catalan et au travers de l'exécutif Catalan.

Sans prendre de position sur l'indépendance de la Catalogne, qui relève de la souveraineté du peuple de Catalogne, je ne peux rester indifférent à la violence politique et policière qu'exerce l’État Espagnol sur une partie de sa population qui n'aspire qu'à voter démocratiquement.

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La police nationale espagnole perquisitionne les locaux de la Généralité de Catalogne, arrête ses dirigeants, confisque des urnes, intercepte des millions de bulletins de vote et fera tout son possible jusqu'au 1er octobre (et même après) pour rendre ce scrutin impossible.

Perquisition_garde_civile.jpg

Mais comment en Espagne, et en Europe, une telle volonté démocratique de s'exprimer peut-elle être ainsi réprimée ? Cette situation place la Catalogne au même rang que le Kurdistan vis à vis de la Turquie, que la Palestine vis à vis d'Israël et qu'un tas d'autres régions réclamant leur droit à l'auto-détermination. Je rappelle la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne dont moult valeurs sont ici bafouées.

Les conditions dans lesquelles se déroule cette consultation sur l'indépendance de la Catalogne ne permettront pas d'en avoir une issue légitime. Des électeurs seront empêchés de voter, le comptage des bulletins ne pourra pas se faire dans la transparence, des incidents violents sont prévisibles autour des lieux de vote (entre indépendantistes et gardes civils espagnols) et tout cela finira par un énorme gâchis démocratique.

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Et c'est la place de l'expression populaire qui se pose une nouvelle fois. Les États membres de l'Union Européenne deviennent de plus en plus dirigistes, limitant au strict minimum la place de leurs citoyens dans les choix politiques de leur Nation. Le référendum sur le TCE en 2005 a été le premier révélateur de ce fossé grandissant entre les États et leur Nation. L'accord économique bilatéral entre l'Europe et le Canada (CETA) est entré en application ce 21 septembre, dans la plus grande discrétion politique et médiatique ; nos gouvernements agissent pour nous, dormez tranquillement braves gens ...

Quelle honte aussi pour la France de se voir épinglée par l'ONU sur sa nouvelle loi antiterroriste qui intègre dans le droit commun des dispositions appliquées pendant l'état d'urgence (cf. lettre des rapporteurs spéciaux des Nations unies en matière de droits de l'homme, l'Irlandaise Fionnuala Ní Aoláin et le Français Michel Forst, adressée au gouvernement français le 22 septembre). Et pourquoi cet intérêt de l'ONU pour la législation française ? Et bien parce que la France a toujours une place de référence dans le monde en matière de démocratie, de liberté d'expression, d'égalité, de laïcité et de toutes ces valeurs humanistes fondamentales héritées des Lumières. Et toute régression dans ce socle de valeurs ne pourra que donner raison à des États qui en ont fait leur règle. Une perquisition administrative décidée par le préfet est présentée en France comme exceptionnelle dans une procédure de lutte contre le terrorisme, mais dans bien d'autres pays elle sera érigée en principe courant ; puisque ça se pratique en France, alors ...

Cette résistance étatique aux aspirations des peuples à s'exprimer est inquiétante, parce qu'il arrivera un moment où la cocotte-minute sera au bord de l'explosion. Une démocratie a besoin de respirations, d'alternances, bref de soupapes qui permettent au pluralisme d'opinions de s'exprimer librement.

24/09/2017

Eau & Assainissement, le Clermontais en plein conte de fée ...

Décidé le 12 juillet par l'assemblée communautaire du Clermontais (avec 3 voix contre et 2 abstentions), les compétences Eau & Assainissement doivent être transférées au 1er janvier 2018. Mais où en sommes nous aujourd'hui ? Interrogé en séance du Conseil municipal à Paulhan en juillet, le maire de Paulhan me répondait « Ça avance ... ». Mais ça avance comment ???

Le président de la Communauté de communes du Clermontais avait mis à l'ordre jour de l'assemblée du 20 septembre 2017 un point d'information sur ce transfert. L'occasion d'en savoir un peu plus ? Que nenni. Jean-Claude Lacroix a fait un résumé succinct de toutes les réunions des comités techniques et des comités de pilotage qui se sont tenus depuis un an, et puis c'est tout. Pas même de diaporama projeté ou de document distribué, que des paroles.

Je n'ai pas été invité à participer aux comités techniques, parce que seuls y participent les maires, avec un(e) conseiller(e) municipal(e) de leur choix ; c'est donc un cénacle à huis-clos de 42 élus qui travaillent sur ce transfert de compétences. Personnellement, ce n'est qu'à l'occasion de la Commission des Moyens Généraux de la CCC, le mercredi 13 septembre, que j'ai pu voir une présentation faite par le responsable communautaire du service de l'eau et de l'assainissement, Julien Golembiewski. Pourquoi les comptes-rendus de comités techniques et de comités de pilotage ne sont communiqués qu'aux participants ? Je n'en sais rien, mais le conseiller communautaire que je suis, et pourtant élu dans ce mandat par un millier de Paulhanais, se voit écarté de tout espace de travail sur ce sujet.

Alors qu'y a-t-il derrière le joli conte de fée que Jean-Claude Lacroix a présenté ce 20 septembre en Conseil communautaire, à trois mois de la date butoir ? J'ai mis tout l'état de ma connaissance du sujet dans le document ci-joint (cf. document PDF), il développe le contenu de mon intervention orale en séance publique du 20 septembre. Mais chacun(e) peut se déplacer dans sa mairie ou à la Communauté de communes pour avoir plus d'informations ; je vous invite à solliciter vos élus, car au 1er janvier 2018 il sera trop tard ; et il faudra un verre d'eau bien rempli pour faire passer la pillule. Je ne pointe pas ici d'information pour faire le buzz, et j'invite à lire le document que je publie ici ; je ne pourrai pas dire que je n'aurai pas prévenu chacun(e).

Je crains pour ma part que le conte de fée entamé par Jean-Claude Lacroix au début de ce Conseil communautaire le 20 septembre finisse comme pour Cendrillon, avec au 31 décembre 2017 un carrosse qui se transformera en citrouille.

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Pour ma part,je plaide, et je vous invite à le faire aussi auprès de vos élus municipaux, pour que le transfert soit reporté d'un an, au 1er janvier 2019. Vous lierez dans le document que je publie ici que la Communauté de communes n'est vraiment pas prête pour ce transfert en 2018. Rien ne nous oblige à bâcler le travail pour tenir une échéance qui ne s'impose pas, juste pour ne pas perdre la face. Prenons plutôt le temps d'aborder tous les points du dossier (prix de l'abonnement, prix de l'eau, capacités d'investissement, eaux pluviales, GEMAPI, règlement du service, ...) et de les finaliser.


Eau en Clermontais, un enjeu qui engage les générations futures. Mais cela concerne déjà 12 000 foyers du territoire, et ce document constitue l'état des connaissances qu'un élu communautaire lambda peut avoir sur le transfert des compétences Eau & Assainissement. A lire, à discuter et à faire circuler.
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Pour accompagner ces transferts de compétences, les collectivités représentées à l’échelle nationale ont demandé à l’État de coordonner, dans chaque grand bassin hydrographique et sous la responsabilité des préfets coordonnateurs de bassin, la réalisation d’une stratégie des compétences locales de l’eau (SOCLE).   picto_pdf.jpg