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24/09/2017

Eau & Assainissement, le Clermontais en plein conte de fée ...

Décidé le 12 juillet par l'assemblée communautaire du Clermontais (avec 3 voix contre et 2 abstentions), les compétences Eau & Assainissement doivent être transférées au 1er janvier 2018. Mais où en sommes nous aujourd'hui ? Interrogé en séance du Conseil municipal à Paulhan en juillet, le maire de Paulhan me répondait « Ça avance ... ». Mais ça avance comment ???

Le président de la Communauté de communes du Clermontais avait mis à l'ordre jour de l'assemblée du 20 septembre 2017 un point d'information sur ce transfert. L'occasion d'en savoir un peu plus ? Que nenni. Jean-Claude Lacroix a fait un résumé succinct de toutes les réunions des comités techniques et des comités de pilotage qui se sont tenus depuis un an, et puis c'est tout. Pas même de diaporama projeté ou de document distribué, que des paroles.

Je n'ai pas été invité à participer aux comités techniques, parce que seuls y participent les maires, avec un(e) conseiller(e) municipal(e) de leur choix ; c'est donc un cénacle à huis-clos de 42 élus qui travaillent sur ce transfert de compétences. Personnellement, ce n'est qu'à l'occasion de la Commission des Moyens Généraux de la CCC, le mercredi 13 septembre, que j'ai pu voir une présentation faite par le responsable communautaire du service de l'eau et de l'assainissement, Julien Golembiewski. Pourquoi les comptes-rendus de comités techniques et de comités de pilotage ne sont communiqués qu'aux participants ? Je n'en sais rien, mais le conseiller communautaire que je suis, et pourtant élu dans ce mandat par un millier de Paulhanais, se voit écarté de tout espace de travail sur ce sujet.

Alors qu'y a-t-il derrière le joli conte de fée que Jean-Claude Lacroix a présenté ce 20 septembre en Conseil communautaire, à trois mois de la date butoir ? J'ai mis tout l'état de ma connaissance du sujet dans le document ci-joint (cf. document PDF), il développe le contenu de mon intervention orale en séance publique du 20 septembre. Mais chacun(e) peut se déplacer dans sa mairie ou à la Communauté de communes pour avoir plus d'informations ; je vous invite à solliciter vos élus, car au 1er janvier 2018 il sera trop tard ; et il faudra un verre d'eau bien rempli pour faire passer la pillule. Je ne pointe pas ici d'information pour faire le buzz, et j'invite à lire le document que je publie ici ; je ne pourrai pas dire que je n'aurai pas prévenu chacun(e).

Je crains pour ma part que le conte de fée entamé par Jean-Claude Lacroix au début de ce Conseil communautaire le 20 septembre finisse comme pour Cendrillon, avec au 31 décembre 2017 un carrosse qui se transformera en citrouille.

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Pour ma part,je plaide, et je vous invite à le faire aussi auprès de vos élus municipaux, pour que le transfert soit reporté d'un an, au 1er janvier 2019. Vous lierez dans le document que je publie ici que la Communauté de communes n'est vraiment pas prête pour ce transfert en 2018. Rien ne nous oblige à bâcler le travail pour tenir une échéance qui ne s'impose pas, juste pour ne pas perdre la face. Prenons plutôt le temps d'aborder tous les points du dossier (prix de l'abonnement, prix de l'eau, capacités d'investissement, eaux pluviales, GEMAPI, règlement du service, ...) et de les finaliser.


Eau en Clermontais, un enjeu qui engage les générations futures. Mais cela concerne déjà 12 000 foyers du territoire, et ce document constitue l'état des connaissances qu'un élu communautaire lambda peut avoir sur le transfert des compétences Eau & Assainissement. A lire, à discuter et à faire circuler.
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Pour accompagner ces transferts de compétences, les collectivités représentées à l’échelle nationale ont demandé à l’État de coordonner, dans chaque grand bassin hydrographique et sous la responsabilité des préfets coordonnateurs de bassin, la réalisation d’une stratégie des compétences locales de l’eau (SOCLE).   picto_pdf.jpg

22/09/2017

Fin du PTZ en zone rurale, l'opportunité pour mettre fin aux lotissements d'entrée de village, hideux, et pour révonver nos centres anciens

Nous pouvons nous gargariser de « décentralisation » ainsi que de « démocratie locale », il n'en reste pas moins que lorsque l’État n'arrive pas à obtenir ce qu'il veut, alors il ferme le robinet à pépètes. Je l'ai déjà expliqué sur ce blog pour les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ; ces dernières restant sourdes aux injonctions de l’État, ce dernier leur a baissé les dotations de fonctionnement tout en mettant en place un fond de soutien à l'investissement local (FSIL) afin qu'elles consacrent leurs investissements dans des thématiques choisies par l’État lui-même (mobilité, tourisme, ...). Et pour sauver les apparences, chacun se contente de son sort, et en s'auto-congratulant au moment des inaugurations.

Le logement est le dernier épisode de ce jeu de dupes ; la situation nationale est connue et inchangée depuis très longtemps, Au 1er janvier 2016, la France comptait 34,5 millions de logements (cf. INSEE). Et en 2012, la France comptait 28,3 millions de ménages (cf. composition des ménages selon l'INSEE). La France a bien plus d'habitations qu'elle n'en a besoin, mais elles ne sont simplement pas au bon endroit :=(

L’État a laissé les collectivités locales établir leur SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), leur PLH (Programme Local de l'Habitat) et autres documents stratégiques de planification urbaine, mais le constat demeure : il manque toujours des constructions dans les zones en tension (région parisienne, métropoles, territoires littoraux et touristiques, ...), alors que le dépeuplement des zones rurales libère toujours plus de logements qui deviennent sous-occupés.

Alors pour réussir à mieux orienter les constructions nouvelles, le gouvernement a glissé dans son Plan Logement (dévoilé le 20 septembre) l'abandon du Prêt à Taux Zéro (PTZ) en 2018 pour la zone C (rurale), et en 2019 pour la zone B2 (périurbaine). Le PTZ prend en charge les intérêts d'emprunt et il est est accordé, sous conditions de ressources, aux familles achetant une résidence principale pour la première fois. 

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Les communes du Cœur d'Hérault se situent en zone C, et les familles modestes qui veulent devenir propriétaire de leur logement ne pourront plus bénéficier du PTZ à partir du 1er janvier 2018. A noter que ceux qui sont les plus touchés par cette décision sont les constructeurs de maisons individuelles, tous ces aménageurs qui enlaidissent nos villages de leurs horribles lotissements.

Je considère au contraire que cette décision est un atout pour la rénovation de nos cœurs de village. C'est par exemple ce qui s'est passé à Aniane, où le droit à aménager a été suspendu pour des problèmes d'eau, ce qui a conduit la mairie à privilégier la rénovation des habitations anciennes. Et on le voit quand on passe à Aniane, le village se rénove autour de son centre ancien. L'Agence Nationale pour l'Habitat (ANAH) est l'un des acteurs-clés qui accompagne les propriétaires souhaitant rénover leur construction ; les dispositifs et les partenaires locaux ne sont pas assez rendus publics, et c'est bien dommage car cela permet de redonner quelques éclats au patrimoine de nos villages.

Par ailleurs, la préservation des espaces agricoles, et donc la densification de l'habitat sont des orientations que j'approuve vivement. Et mettre fin au PTZ en zone rurale est une opportunité à saisir pour investir dans nos quartiers anciens.

17/09/2017

Saint-Martin & Saint-Barth, sachons en tirer des leçons !

Le drame qui s'est abattu sur les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy début septembre dans les Antilles Françaises ne peut pas s'arrêter aux images diffusées par les chaînes d'info en continu ou par quelques acteurs de la politique nationale en manque de visibilité ; il faut gratter un peu ...

Les images et les témoignages (exclusivement pour Saint-Martin d'ailleurs) évoquaient et continuent d'illustrer un chaos, un effondrement de l’État (déjà si loin de Paris là-bas dans les Antilles), et cela après quelques heures du passage de l'ouragan Irma. Il faut d'ailleurs  pointer l'absence d'anticipation effective des autorités, ainsi que le délai de 48 heures pour que les secours interviennent sur place. Je ne ferai évidemment aucune comparaison avec la Floride ou avec Cuba (où est passé Irma après les Antilles), ce sont là des États avec de vastes territoires qui permettent de se déplacer préventivement, et qui disposent de moyens incomparables avec nos deux îles du bout du Monde.

Néanmoins, il est incroyable que cette partie de la France aux Antilles n'ait jamais constitué un pôle de ressources autonomes, par exemple depuis la Guyane. Nous nous plaignons souvent ici en métropole de vivre dans un État Jacobin, les moyens des collectivités territoriales étant sans cesse rognés, mais soyons sans complaisance vis à vis des moyens que l’État français consacre, ou délègue à ses territoires d'Outre-Mer. Et peut-on parler de pillages quand des familles sans nourriture et sans toit vont se servir dans des magasins abandonnés ? Pour survivre ! Les télés ont montré comment des groupes ont organisé ces razzias, mais c'est inhérent à toute situation sociale chaotique.

Mais surtout, cet effondrement à petite échelle ne doit-il pas nous ouvrir les yeux sur notre extrême fragilité ? Nous savons depuis 40 ans (cf. Rapport Meadows au Club de Rome) que la vie humaine sur Terre va sans cesse s'altérer à cause de la raréfaction des ressources naturelles, des effets du changement climatique, de la survenue de plus en plus fréquente de catastrophes, de la montée des eaux, de migrations climatiques, des pollutions multiples, de la qualité de nos aliments, de pandémies, etc. Aussi, nous pourrions nous attendre à ce que la cinquième puissance mondiale qu'est la France soit un peu plus dans l'anticipation que dans le secours à posteriori. Et si nos départements et territoire d'Outre-Mer, pourtant si coutumiers des catastrophes naturelles, sont si démunis, alors qu'en serait-il en métropole ? Et comment l’État a-t-il pu laisser construire au bord de l'eau, avec des matériaux d'aussi mauvaise qualité ?

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Surtout, et c'est le message que je tiens à faire passer par cette note, les deux îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy alertent sur la résilience des territoires, en fonction des moyens mis en œuvre, mais aussi de la cohésion sociale pour affronter de tels évènements.

Saint-Martin est pour moi un cliché de ce que pourrait être la France périphérique d'ici une à deux décennies. Un taux de chômage endémique (de 27%), une économie présentielle dominante, des inégalités d'un autre siècle entre des populations précaires, souvent issues de l'immigration, et ceux qui profitent de la manne touristique - Cf. Étude de l'INSEE sur l'île de Saint-Martin de décembre 2016 (fichier PDF de 1,9 Mo) - Alors quant survient un évènement d'une telle ampleur qu'un cyclone de catégorie 5 qui prive les populations d'eau, d'électricité, de téléphone, de nourriture et d'un toit pour s'abriter, il ne faut pas s'étonner qu'une forme de loi de la jungle s'impose aux institutions anéanties de la République ; et il est urgent de nous interroger sur notre avenir collectif.

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Sur l'île voisine de Saint-Barthélémy, elle aussi touchée par le même cyclone, avec la même violence et avec les mêmes dégâts, le tissu social a permis d'être plus résilient (cf. images de France 3 & images de France 3). Car Saint-Barth avait misé sur le tourisme de luxe, voire plus familial, alors que c'est le tourisme de masse qui fait vivre Saint-Martin ; les riches propriétaires de villas sur Saint-Barth contribuaient déjà aux infrastructures de leur île, et ils ont répondu présent après le passage de Irma. Laeticia Hallyday, Alessandra Sublet, Estellle Lefébure, Laurence Parisot, ... font partie de ces personnalités qui ont très vite contribué à réparer les dégâts de l'ouragan. On s'entre-aide à St-Barth et c'est chacun pour soi à Saint-Martin ; c'est l'image qui restera au lendemain de cette catastrophe naturelle.

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Mais soyons aussi conscients qu'un tel drame surviendra demain en métropole ; les spécialistes savent que le changement climatique est irrémédiable, et les plus avertis se préparent déjà à survivre à l'effondrement. Un ouragan qui arracherait les lignes électriques de toute une région en métropole la plongerait dans le chaos pour plusieurs jours. Sans électricité, il n'y a plus d'eau au robinet (les pompes des forages sont ... électriques), les pompes à essence sont inutilisables, les paiements et les retraits par carte bancaire eux-aussi impossibles, plus de lumière la nuit, plus de téléphone ni d'accès à Internet, etc. C'est un scénario tout à fait réaliste, et face à de telles difficultés je ne sais pas prédire si l'instinct humain irait vers la solidarité plus qu'à la loi de la jungle ; et le passage d'Irma sur les Antilles ne peut que rendre circonspect.

Nous devons avoir une culture du risque beaucoup plus aigüe, comme l'ont montré les néerlandais sur la partie sud de l'île à Sint Marteen. Il faut protéger nos infrastructures, par exemple avec l'enfouissement des réseaux électriques et télécom, mais aussi disposer d'équipements prépositionnés pour les secours, ainsi que des ressources de première nécessité. Il faut apprendre à devenir plus résilients !