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15/09/2017

Retour du jour de carence pour les fonctionnaires, Macron n'échappe pas à la méthode « Président pour les nuls »

C'est en 1928 que naissent vraiment les premières lois sociales en France, avec un volet « Risque-maladie » qui formalise la cotisation des salariés et des employeurs, à 50/50, ainsi que les prestations garanties. Pour les arrêts maladie, l'alinéa 9 de l'article 4 indique : « Les indemnités prévues au présent article sont dues à partir de la date du début de la maladie ou du traitement de prévention qui est celle de la première constatation médicale et pendant une période de six mois ». L’indemnité journalière minimale était égale à 20% de la moyenne générale des salaires de base ayant donné lieu à cotisation l'année précédente.

Lois_Assurances_Sociales_1928_1930.jpg

Et puis c'est au Conseil National de la Résistance (CNR) que nous devons le socle de notre système actuel de sécurité sociale. C'est l'ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 qui fixe le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles ; et je cite ici son article 26 précisant que : « L’indemnité journalière prévue à l’article 22 est accordée à partir du quatrième jour qui suit le point de départ de l’incapacité de travail et au maximum pendant six mois. Elle est due pour chaque jour ouvrable ou non ».

Je n'ai aucune explication sur les motifs qui ont conduit les membres du CNR, puis les législateurs à introduire ce délai de carence ... Était-ce pour les mêmes raisons qu'aujourd'hui, c'est à dire de faire quelques économies et en même temps de dissuader les salariés de prendre des ... « arrêts de confort » ? Si quelqu'un peut apporter une explication, alors je suis preneur. Parce que sur le fond, et pour reprendre la démarche de justice sociale sous-jacente à la création de la sécurité sociale, est-il normal de pénaliser deux fois un(e) salarié(e) en arrêt maladie ? Car être malade est déjà pénible, mais il s'y ajoute en plus qu'il y a des actions du quotidien que l'on ne peut pas réaliser, comme d'aller chercher les enfants à l'école, payer des médicaments ou des soins complémentaires, faire les courses ou encore aller à des cours de danse, de musique, de théâtre, de judo, ... pour lesquels la cotisation a déjà été payée. C'est simplement pour exprimer que de ne pas être payé(e) pendant 3 jours est une injustice.

Salaire_en_moins.jpg

Alors le débat sur le jour de carence est un hochet que nos gouvernants agitent pour occuper la plèbe, pointant le régime plus favorable des fonctionnaires et multipliant les enquêtes d'opinion favorables à plus d'équité. Mais alors, pourquoi ne pas supprimer les 3 jours de carence pour les salariés du privé ? Et j'informe celles et ceux qui aiment nous comparer à l'Allemagne qu'il n'y a pas de délai de carence chez nos voisins d'Outre-Rhin, ni aux Pays-Bas, au Luxembourg et dans quelques autres pays d'Europe.

Autre chiffre intéressant, les salariés français sont champions du surprésentéisme. Kesaco ? C'est le fait d'aller travailler avec son rhume, sa gastro ou tout autre maladie où nous serions mieux au chaud au fond du lit ; c'est du « présentéisme contre l'avis médical ». Selon une étude de 2016 de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, la France fait partie des pays où le temps de surprésentéisme est le plus élevé. Près de 48 % des Français vont travailler au moins une fois dans l’année alors qu’ils sont malades. La moyenne européenne est en deçà, avec environ 40 % de surprésentéisme.

Étudions plus sérieusement la question, et peut-être pourrions-nous suspecter la « complaisance des médecins ». Parce que l'arrêt-maladie est signé par un médecin, c'est à dire un professionnel qui engage sa responsabilité, celle-ci étant soumise au contrôle des médecins de la sécurité sociale. Et si nous grattions encore un peu, celles et ceux qui contribuent à faire augmenter l'absentéisme moyen des français n'ont-ils pas d'autres causes de souffrance ... au travail ?

Je ne suis pas étonné que Macron nous fasse du Sarko sur cette question-là, mais comme pour toutes les mesures qu'il prend depuis son élection, il ne fait que « bouger des curseurs ». Il n'y a, et il n'y aura aucune réforme de tout son quinquennat, juste un tableau de bord avec une multitude de petits leviers, qu'il faut lever ou baisser un peu, comme l'on fait tous ses prédécesseurs.

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