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11/08/2017

La confiance, c'est un sentiment qui se partage. Que les élus fassent d'abord confiance aux citoyens avant de leur demander la leur ...

En février 2017, François Bayrou met fin au suspens de sa candidature à l'élection présidentielle ; il annonce une alliance avec le candidat Macron, mais à quatre conditions, dont celle d'une loi de moralisation de la vie publique. Nous sommes depuis quelques semaines en plein PenelopeGate, et dans la même période d'autres élus de la République sont entachés par des pratiques "familiales" ... Cette exigence-là de François Bayrou qui sera scellée par un accord électoral va incontestablement booster la campagne d'Emmanuel Macron.

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Mais que dit François Bayrou dans sa conférence de presse de fin février ? Il évoque les « abus » concernant François Fillon. Il veut une loi qui s’attaque avant tout aux « conflits d’intérêts ». Il explique qu'il « refuse, comme il l’a refusé toute sa vie que des intérêts privés, de grands intérêts industriels ou financiers, prennent la vie publique en otage. Il ne cédera rien sur la séparation nécessaire de la politique et de l’argent. C’est l’occasion ou jamais de l’imposer ». Mais il ne s'arrête pas qu'à la classe politique, car la vie publique englobe aussi la fonction publique et ses hauts fonctionnaires que le « pantouflage » stigmatise.

Quand François Bayrou, devenu ministre de la justice et garde des sceaux, présente son projet de loi à la début juin, il s'agit d'une loi de moralisation de la vie publique, avec des articles sur « l'interdiction pour tous les détenteurs d'un casier judiciaire non vierge de se présenter à une élection », la « suppression de la Cour de justice de la République »,  et « l'encadrement strict des pratiques de lobbying ». La « réserve parlementaire » ainsi que les « emplois familiaux » sont inclus dans ce projet de loi pour lequel François Bayrou invite les acteurs civils et les parlementaires à apporter leurs amendements.

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Mais au fil du temps, deux mots évoluent petit à petit. Tout d'abord, on ne parlera plus de moralisation mais de confiance, et puis cela ne portera plus sur la vie publique mais sur la vie politique.

Or, sur la confiance que les citoyens peuvent avoir envers l’État, les fonctionnaires et leurs élus, une loi suffit-elle ? Car chaque nouvelle affaire nous fera découvrir une dérive jusqu'alors occultée et il faudrait alors amender cette loi au fil du temps ... pour arriver à une sorte de cahier des charges ou de fiche de poste de l'élu(e) qui serait comme les « dix commandements ». Quel est l'état d'une démocratie qui a ainsi besoin de formaliser par le détail tout ce que ses représentants n'ont pas le droit de faire ... afin de conserver un lien de ... confiance ? L'affaire Cahuzac a démontré comment le mensonge pouvait s'installer à la tête de l’État, jusqu'à l'aveugler. L'affaire Fillon a démontré comment le « Père la morale » de la droite française pouvait être le roi des coquins. Et j'en oublie tant d'autres.

Non, ce qui constitue pour notre démocratie le meilleur rempart contre ces dérives dans la vie publique, c'est une presse libre et indépendante. Et c'est à la lecture des articles de cette presse-là que les citoyens peuvent mesurer l'éthique de leurs représentants, du gouvernement et des principales institutions de la République.

Et si les citoyens de Levallois-Perret votent Balkany depuis plus de 30 ans, alors que la chronologie de son parcours judiciaire remonte au début des années 2000 (abus de pouvoir, trafic d'influence, fraude fiscale, corruption, abus de faiblesse, blanchiment de corruption et fraude fiscale aggravée, ...), alors une loi ou une sanction judiciaire verra un clone de Balkany le remplacer comme premier magistrat de sa commune. Car malgré son passif judiciaire qui alimente les médias depuis 15 ans, Patrick Balkany a été réélu en 2014 dès le premier tour de l'élection municipale avec 51,56% des voix [des deux-tiers] de ses administrés !

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Et je pense que la loi initiée par François Bayrou et portée par Nicole Belloubet au Parlement aurait méritée un article sur le référendum révocatoire. Voilà une disposition du code électoral qui sortirait les citoyens de l'infantilisation dans laquelle toute la classe politique et les médias les enferment. Il est irresponsable de signer un chèque en blanc pour 5 ou 6 ans à des personnes qui doivent nous servir (et non se servir) ; et pouvoir révoquer un(e) élu(e) qui ne réalise par le projet politique pour lequel il(elle) a été élu(e) est une clause que l'on enseigne en première année de Droit comme base du droit des contrats.

Enfin, le glissement de « publique » vers « politique » exclue du champ de cette nouvelle loi toute la haute fonction publique ; le noyau dur de l’État demeure à l'écart de toute exigence de moralisation. Dans la logique ce ce que je viens d'exprimer plus haut (une presse libre et indépendante plutôt qu'une loi en cache-sexe des intérêts privés de nos élus), je ne revendique rien pour ces hauts fonctionnaires ainsi que pour les cabinets des ministres et des présidents d'exécutifs territoriaux, mais cela trahit néanmoins le poids des appareils d’État sur notre démocratie.

Notre démocratie représentative vient de se faire un petit ravalement de façade, un petit coup d'éclat bien visible de l'extérieur sans que nous soyons invités à rénover l'intérieur :=(

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