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28/03/2017

Contrats de ruralité : des investissements territoriaux sous tutelle ...

Les maires et les exécutifs intercommunaux sont étonnants. D'un côté, ils défendent bec et ongles leur autonomie budgétaire, sifflant Emmanuel Macron qui vient leur confirmer son souhait d'exonérer de la taxe d'habitation 80% des foyers fiscaux, ou boudant en Congrès des maires ces ministres qui argumentent pour la baisse de leurs dotations globales de fonctionnement. Mais de l'autre, ils s'ébaubissent au discours du ministre Baylet quand il vient chez eux pour signer un contrat de ruralité.

Car qu'est-ce réellement qu'un contrat de ruralité ? Ni plus ni moins qu'une mise sous tutelle des investissements publics locaux. Le gouvernement de Hollande a fait le constat qu'en baissant les dotations des collectivités territoriales, celles-ci ont préféré différer des investissements plutôt que de baisser leurs dépenses de fonctionnement. Or, le gouvernement avait l'objectif contraire ; que les collectivités réduisent leur masse salariale et leurs frais courants et s'assurer ainsi suffisamment d'autofinancement pour des opérations d'investissement.

FSIL_th-670x437.jpgAu travers du contrat de ruralité, l’État peut accentuer la baisse des dotations aux collectivités locales et se faire l'arbitre ainsi que le financeur des investissements. Une commune veut rénover sa salle des fêtes, agrandir une école, valoriser son patrimoine ou mettre le wifi dans ses bâtiments publics ? Et bien elle doit inscrire ses projets dans la convention financière du contrat de ruralité et attendre que le préfet de région arbitre si tel ou tel projet peut être financé par la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ; le projet de loi de finances pour 2017 y consacre 216 millions d'euros, dont 20,4 millions d'euros pour l'Occitanie. Fin 2016, les quatre PETR du Gers avaient signé un contrat de ruralité pour une enveloppe globale de 1,5 M€. Le PETR du Pays Quercy-Midi signait le 25 février un contrat de ruralité pour 915 200 € du FSIL, auxquels s'ajoutent la DETR pour 2017 à hauteur de 881 189 €. Au premier trimestre 2017, trois contrats de ruralité étaient signés dans l'Hérault, avec le Pays Coeur d'Hérault, le Pays Haut-Languedoc et Vignobles et les intercommunalités des Cévennes Gangeoises et Suménoises et du Grand Pic Saint-Loup ; les trois pour un total de 1,2 millions d'euros en 2017. Le gouvernement mise sur 400 contrats de ruralité signés d'ici mi-2017, ce qui en fait le principal décideur des investissements locaux.

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Dans ce cadre-là, que devient la libre administration des collectivités locales si présente dans les revendications des élus locaux ? Par ailleurs, ce processus de financement met les collectivités locales en concurrence les unes vis à vis des autres, et cela au sein même d'une intercommunalité ! Il n'y aura pas deux infrastructures ou deux équipements publics similaires qui bénéficieront de ce financement dans deux communes voisines ; l'une devra être meilleure que l'autre. Alors si je prends le cas du Cœur d'Hérault, ce ne sont pas Paulhan et Usclas-d'Hérault qui seront placés en concurrence, mais plutôt Lodève, Gignac et Clermont-l'Hérault.

L’État est décentralisateur sur les compétences mais il redevient jacobin sur les finances publiques ; les maires finiront-ils par devenir de simples chefs de service communal dans l'exécution des missions de l’État ? Je fais ce constat quand je lis dans certains programmes électoraux de la présidentielle qu'il faudrait que le maire ait plus de compétences en matière de sécurité publique, une sorte de shérif sous les ordres du préfet ?

26/03/2017

A quatre semaines du 1er tour, c'est l'incertitude qui prédomine ...

Dans quatre dimanche, en soirée, nous connaîtrons les deux finalistes pour le second tour de l'élection présidentielle. Mais force est de constater que règne aujourd'hui une incertitude totale au sein de l'ensemble du corps électoral.

Les sondages nous annoncent un duel Macron / Le Pen pour le 7 mai. Je concède pour ma part que les tendances qui se dessinent depuis plusieurs semaines nous amènent à cette issue. Si nous reprenons les scrutins présidentiels antérieurs, il s'avère que l'état de l'opinion à quatre semaines du premier tour s'est concrétisé dans les urnes. Alors on évoque le 21 avril 2002 en contre-exemple, mais les instituts de sondage français ont depuis 15 ans apuré leurs modèles et les procédures de correction sont désormais éprouvées. On cite aussi la primaire de la droite en contre-exemple ; mais le corps électoral était difficile à cerner et il n'y avait pas d'antériorité pour corriger les données brutes. On cite encore l'élection de Trump, mais en nombre d'électeurs c'est Hilary Clinton qui est arrivée en tête ; ce sont certains États très volatiles qui ont fait basculer l'issue du scrutin. Enfin, le référendum britannique sur le Brexit a donné tort aux instituts de sondage, mais ça nous rappelle le référendum sur le TCE en 2005 et la difficulté de prédire ce type de scrutin.

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Non, ce qui pourrait faire mentir les instituts de sondage sur ce que diront les urnes au soir du 23 avril, c'est le taux encore significatif d'électeurs qui ne savent toujours pas pour qui ils vont voter. Dans sa douzième vague d'étude opinion réalisée du 14 au 19 mars, le CEVIFOP indique que seulement deux tiers des électeurs disent avoir l'intention d'aller voter le 23 avril ; et sur celles et ceux qui sont certains d'aller voter, seulement 59% ont déjà effectué un choix définitif de vote. C'est dire comme les indications assénées jour après jour par les enquêtes d'opinion demeurent précaires, et qu'il est raisonnable que des candidats demeurent confiants.

Mais sur le fond, cette élection présidentielle sonne le glas de la Vème République ; la gauche et la droite telles que nous les connaissons vont disparaître. Nous en sommes les témoins conscients ; le fameux « cercle de la raison », que théorisait Alain Minc et que la fondation Saint-Simon avait appliqué à la gauche mitterrandienne, attire à lui tous les nantis du modèle dominant comme une arche de Noé qui veut survivre à tous prix. Emmanuel Macron est leur phare et ils feront tout pour poursuivre les mandats de Sarkozy et de Hollande, dans leur « meilleur des mondes possibles ».

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A côté de ce bloc de la raison, existe un bloc national-souverainiste qui n'aspire qu'à retrouver les contours des mondes anciens, le passé étant moins anxiogène que le futur. Je ne m'attarderai pas sur ce bloc-là car il n'est qu'un symptôme, mais prenons garde néanmoins à sous estimer la maladie.

Dans cette élection, Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon incarnent un bloc encore en gestation ; et il est bien dommage qu'ils n'aient pas réussi à s'entendre pour ne faire qu'un. Autour de valeurs de solidarité, d'égalité et d'humanisme, sur la base des urgences environnementales et sociales, il est un monde en transitions multiples à construire, mais notre éducation citoyenne nous éclaire en même temps qu'elle nous bride. Nous avons les connaissances pour bâtir d'autres modèles de développement, mais nous pataugeons dans un système aliénant qui ressemble à ces cauchemars dont seul le réveil peut nous en délivrer.

Il reste quatre semaines pour convaincre qu'un autre monde est possible, mais sinon ce sont nos territoires qui devront se mettre en transition, avec un rendez-vous en 2020. Ce sont des échelles plus appréhendables, plus propices aux expérimentations et qui misent bout à bout peuvent faire système. En tous cas, si l'avenir est incertain il reste plein de promesses.

18/03/2017

Un service d'urgence à Lodève doit être inscrit dans le prochain SRS 2018-2022

L'organisation et la gestion de notre système hospitalier sont véritablement confiées à des personnes qui doivent habiter à côté d'un hôpital en plein cœur de Paris ; parce que vu d'ici, les attentes sont très loin d'être satisfaites. Le maître mot des services de l’État et du ministère de la santé en matière de couverture hospitalière est « mutualisation ». C'est ainsi que l'été dernier, conformément à la loi du 26/01/16 de modernisation de notre système de santé, notre hexagone a été maillé de 135 groupements hospitaliers de territoire (GHT). Il y a deux GHT dans l'Hérault ; l'un, le GHT de l'Est Hérault et du Sud Aveyron réunit neuf structures : CHU de Montpellier, centres hospitaliers des hôpitaux du Bassin de Thau (HBT), de Clermont-l'Hérault, de Lodève, du pôle de santé de Lunel, de Lamalou-les-Bains, de Millau, de Saint-Affrique, et de Sévérac-le-Château. L'autre, le GHT Ouest Hérault, réunit trois membres : les centres hospitaliers de Béziers, de Bédarieux, et de Pézenas.

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Sur le papier, ces GHT ont pour ambition de faire collaborer des établissements et des personnels dans l'intérêt des patients. Aucune fermeture d'établissement ou de structure n'en découle ; bien au contraire, l'ambition est que les plus gros soutiennent les plus petits. Le GHT de l'Est Hérault et du Sud Aveyron couvre ainsi une population de près de 900 000 habitants, en offrant près de 4 200 lits et places et en s’appuyant sur plus de 12 000 professionnels de santé ainsi que sur les compétences et les spécificités de chaque établissement. Mais si un patient peut prendre rendez-vous en pédiatrie ou en obstétrique dans l'un de ces 9 établissements et s'y faire soigner dans des conditions optimales pour sa santé, ce sont les services d'urgence qui sont les plus sensibles aux yeux de la population, car là on ne peut pas attendre.

En Cœur d'Hérault, nous n'avons pas de structure capable d'assurer un service d'urgence avec un plateau technique, une salle de réveil, des médecins et du personnel urgentiste. Face à cette situation, le Pays Cœur d'Hérault a fait écho aux sollicitations des acteurs médicaux du territoire, et en l'occurrence des docteurs Guy Lassalvy (Gignac) et Laurent Garcin (Clermont-l'Hérault) ; cf. une note d'il y a 4 ans sur le contrat local de santé du Cœur d'Hérault (cf. bulletins du CLS). Pour les urgences médicales, cela se concrétise aujourd'hui par deux structures ; d'une part la maison médicale de garde de Clermont l'Hérault et d'autre part une unité mobile d'urgence et de permanence des soins (UMUPS), toutes deux basées à l'hôpital local de Clermont l'Hérault. Les patients qui sont orientés vers la maison médicale de garde par le 15 n'ont pas d'urgence vitale, mais des soins rapides doivent néanmoins être prodigués. En complément, pour les urgences vitales, les patients sont pris en charge par l'UMUPS, c'est à dire par un ambulancier du SDIS accompagné d'un médecin de garde basés à l'hôpital local de Clermont-l'Hérault. Et il semblerait que l'UMUPS sera prochainement remplacée par un véritable SMUR (Service Mobile d'Urgence et de Réanimation), toujours basé à Clermont-l'Hérault.

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Mais si quelqu'un a un grave accident de chasse à Saint-Privat ou fait un infarctus à Roqueredonde, ses chances d'arriver dans un véritable service d'urgence en moins de 30 minutes sont bien minces. Un SMUR basé à Clermont-l'Hérault est déjà un plus, mais encore une fois il vaut mieux avoir un accident de santé à Montpellier que dans nos territoires ruraux.

ght,caps,mmg,umups,smur,srs,ars,chru

Sur Lodève, c'est la clinique Saint-Pierre qui assurait un service d'urgence médicale jusqu'à ce que le groupe Oc Santé décide de fermer cet établissement en 2008. Pour y pallier partiellement, l'hôpital local de Lodève a ouvert un Centre d'accueil et de permanence des soins (CAPS). Et puis en 2012, l'Agence Régionale de Santé (ARS) autorisait l'hôpital de Lodève à transformer ce CAPS en un véritable service d'urgences. Mais d'un schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) à l'autre, c'est à dire de 2012 à 2015, l'ARS décidait de supprimer cette autorisation pour divers motifs. L'un de ces motifs est qu'il faut une fréquentation annuelle d'au moins 12 000 patients pour justifier d'un service d'urgence, alors que le CAPS de Lodève n'est consulté que par 8 000 patients par an. Mais c'est certain que la MMG et que l'UMUPS de Clermont-l'Hérault atténuent ces chiffres sur le Lodévois.

L'argument de la démographie médicale est aussi faussé. Dans le privé, les cliniques comme celle de Pézenas font appel à des médecins urgentistes de leurs établissements de Montpellier. Alors avec un CHRU, le GHT ne devrait pas manquer d'internes capables de se projeter par exemple sur Lodève. Reste qu'il manque sur Lodève un plateau technique et des moyens adaptés aux urgences, mais alors il ne faut pas les envisager comme un investissement spécifique ; de tels moyens peuvent aussi servir à d'autres unités de soin.

ULCGT.jpgNous étions une vingtaine de participants hier soir à Lodève pour répondre à une sollicitation de l'union locale de la CGT Lodève/Clermont-l'Hérault, des associations locales, des syndicalistes et des formations politiques. La santé ne doit pas être chiffrée, elle doit avant tout être assurée de la même façon sur tout le territoire national, et la France a les moyens pour satisfaire ces exigences de santé publique. Cette semaine à Corte, des centaines de personnes et beaucoup d'élus locaux ont manifesté pour la création d'un service d'urgence (cf. article de France Bleu). Ce sont donc des situations qui émergent un peu partout à l'occasion de l'élaboration des futures schémas régionaux de santé (SRS) 2018-2022 ; c'est effectivement maintenant qu'il faut se mobiliser !