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15/03/2017

Fiscalité locale et TEOM, des recettes qui devraient être toilettées

Logo_CCC.jpgJe l'avais déjà écrit ici sur le blog, la Communauté de communes est très loin de dépenser la totalité de ce que lui rapporte la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). En 2014, l'excédent budgétaire du service des ordures ménagères était de +320 000 € ; puis il était de +500 000 € en 2015 et là il est de +851 000 € en 2016. La TEOM représente 97% à 98% des recettes du service des ordures ménagères. Et sur ce budget-là, un peu moins de 60% est reversé sous forme de participation statutaire au Syndicat Centre Hérault. Ainsi, depuis le début de ce mandat, c'est un total de +1,6 M€ que la CCC a trop-perçu. Car la loi oblige à ce que la TEOM soit intégralement affectée au fonctionnement et aux investissements du service des ordures ménagères.

TEOM_2014_2016.jpg

J'avais déjà souligné ce problème l'an dernier, et j'avais demandé (en commission des moyens généraux puis en assemblée plénière) à ce que l'on baisse le taux de la TEOM, qui est actuellement à 17,70 %. En séance l'an dernier, Jean-Claude Lacroix avait ironisé ; j'en aurai profité, en présence de la presse, pour me faire de la publicité sur cette thématique courue des taux de la fiscalité locale ...

Le 1er mars 2017 en commission des moyens généraux, j'ai précisé ma position. Je ne conteste pas à la Communauté de communes d'avoir besoin de ces recettes pour la petite enfance, pour le centre aquatique ou pour d'autres dépenses générales, mais alors toilettons notre fiscalité. Puisque la TEOM est calculée sur les mêmes bases que la taxe foncière sur les propriétés bâties (taux actuel de 3,95%), il suffit de baisser un peu le taux de la TEOM pour le compenser par une légère hausse de la taxe foncière ; le but est que cela soit totalement transparent pour le contribuable.

Alors on me rétorquera, pourquoi une telle gymnastique des taux ? Déjà pour se mettre en conformité avec la loi, car la TEOM n'est pas destinée à autre chose qu'aux ordures ménagères. Et puis les intercommunalités vont passer dans les prochaines années à la tarification incitative ; les exécutifs communautaires de la Vallée de l'Hérault comme du Lodévois-Larzac ont déjà acté de se lancer dans cette tarification qui peut faire baisser considérablement les tonnages d'ordures ménagères qu'elles collectent dans les bacs gris. Le Clermonais ne s'est pas encore déterminé, mais on y viendra ... Or, pour que la tarification incitative soit honnêtement mise en œuvre, il faut déjà qu'elle soit conforme aux services mis en œuvre.

J'ai donc voté contre le maintien de ces deux taux en l'état.

23:18 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : teom, sch, om, ccc, clermontais, budget, epci

Commentaires

Pour la nième fois ,il n'y a pas de transparence sur le montant de nos ordures ménagères sur le réel coût de fonctionnement (recettes ,dépenses) de ceux-ci.

Il n'y a pas de budget annexe présenté aux élus ni de transparence vis à vis des électeurs concernant le fonctionnement ,ni sur l'investissement.

Vu les sommes engagées ,je trouve pas cela normal.
Est-il vrai que la teom sert à autre chose que les ordures ménagères?
Cela ne m'étonne pas que le taux est un des plus élevés des ccc de l'hérault dans ce cas .

Écrit par : domitile | 19/03/2017

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Eh oui, l'excédent de recettes du service des ordures ménagères, soit +1,6 M€ depuis le début du mandat, sert à autre chose qu'aux ordures ménagères. Et c'est pour cela que je demande pour la deuxième année consécutive de baisser le taux de la TEOM, afin que cette recette reflète bien la réalité du service des ordures ménagères. Et si le budget principal de la CCC a besoin de ces recettes, alors il faut augmenter le taux de la taxe foncière. De toutes façons, la TEOM et la TF sont assises sur les mêmes bases ; il ne s'agit donc que de vases communicants, mais avec la transparence en plus et avec le respect de voter des budgets sincères et honnêtes.

Écrit par : Laurent Dupont | 23/03/2017

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