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25/02/2017

Le libéral Macron veut supprimer la Taxe d'habitation

pas-de-th.jpgRapporté comme ça dans un programme de présidentielle, supprimer la taxe d'habitation pour 80% des foyers fiscaux qui en sont redevables est en réalité très démagogique. Cela fait des lustres que la fiscalité locale fait l'objet de projets de refonte ; car oui elle est très injuste et le cadre qui permet d'évaluer les bases locatives date de 1970 ! La taxe d'habitation est une ressource fiscale qui abonde le budget des collectivités locales. Sur la Communauté de communes du Clermontais, elle représente 3,6 M€ de recettes, c'est à dire un peu plus de 17% de la section des recettes de fonctionnement de l'EPCI. Pour Paulhan, la taxe d'habitation rapporte 1 M€ et représente un quart de ses recettes de fonctionnement (27%).

Alors pour permettre cette généreuse exonération de taxe d'habitation pour tous les foyers fiscaux qui perçoivent moins de 20 000 € par an et par part fiscale, l’État du Président Macron verserait une compensation à toutes les collectivités locales pour 10 milliards d'euros à prendre sur le budget de la nation. L'Etat verse déjà une telle compensation aux collectivités locales pour les abattements sociaux qu'il leur impose ; pour Paulhan, c'est aujourd'hui de l'ordre de 75.000 €.

Mais Emmanuel Macron semble se moquer du principe selon lequel « les collectivités s’administrent librement », et qu'elles doivent donc être en mesure de fixer librement le taux de perception de la fiscalité locale (à défaut de pouvoir en rénover les bases). Ces recettes fiscales assurent le fonctionnement des collectivités locales et concourent à leur capacité d'investissement, et ce sont aux administrés de juger du bon usage de leurs contributions. Donc si ce projet d'Emmanuel Macron est mis en œuvre, il y a 1 M€ de recette à Paulhan qui sera attribué par le budget de la nation, et sans garantie que cela puisse suffire à maintenir les services publics locaux ou à développer la commune ou la communauté de communes. Et puis ce sera comme pour la dotation globale de fonctionnement, il sera imposé dans quelques années de réduire cette compensation de la taxe d'habitation pour satisfaire à des contraintes budgétaires nationales. Par ailleurs, les recettes de la taxe d'habitation évoluent avec la population d'une commune ou d'une communauté de communes ; et nous avons sur le Clermontais une croissance de population entre 2,5% et 3% par an. L'attribution de compensation de l’État Macron connaîtra-t-elle une même croissance annuelle ?

taxe_habitation_euros.jpegJe suis donc totalement contre une telle mesure de facilité, qui agit de façon globale en ignorant les spécificités de chaque territoire. Nous devions refonder la fiscalité locale, et des expérimentations sont en cours (dans les cinq départements de Charente-Maritime, du Nord, de l'Orne, de Paris et du Val-de-Marne), alors soyons un peu plus intelligents et responsables !

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