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23/02/2017

Préservation des terres agricoles et densification urbaine, le PLU de Paulhan s'y prépare

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (loi ALUR) a modifié le code de l'urbanisme qui prévoit désormais l’obligation de réviser le plan local d’urbanisme (PLU) lorsqu’il s’agit « d’ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n’a pas été ouverte à l’urbanisation ou n’a pas fait l’objet d’acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent, directement ou par l’intermédiaire d’un opérateur foncier ». Le PLU de la commune de Paulhan ayant été adopté le 18 février 2008, et toutes les zones à urbaniser de la commune ayant été créées dans ce document d'urbanisme-là à cette date-là, toutes les zones IAU, IIAU, IIIAU et IVAU qui n'ont pas fait l'objet d'une urbanisation sont passées en zonage agricole depuis le 19 février 2017.

Loi_Alur.jpgLa loi ALUR a introduit cette disposition parce que dans de nombreuses communes ces zones à urbaniser constituaient des réserves foncières pour des projets urbains toujours reportés au calendes grecques. Or, la loi ALUR propose de « construire la ville sur la ville », c'est à dire de densifier le plus possible et ainsi de préserver les zones agricoles. La Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM34) a publié un très intéressant rapport en décembre 2016 sur l'évolution de la consommation de l'espace dans notre département. J'invite à en prendre connaissance (cf. lien des publications de la DDTM34), mais l'introduction est sans équivoque : « En 30 ans, sur le département de l'Hérault, près de 17000 hectares de terres ont été artificialisées soit 2,3 fois la superficie de l’étang de Thau. Au delà des effets des infrastructures et des dynamiques économiques, l’étalement urbain résidentiel en est la principale cause en réponse aux besoins en logement. Ainsi, un habitant consomme en moyenne 340 m2 ».

Dans le diagnostic territorial que la commune a confié au bureau d'études l'agence actions territoires dans le cadre de la révision générale de son PLU, il apparaît que 22,56 ha de zones à urbaniser (IAU, IIAU et IIIAU) à vocation d'habitat et que 11,38 ha de zone IVAU à vocation d'activité économique sont toujours disponibles à l'urbanisation. Et le bureau d'études d'en conclure que « le présent diagnostic met en évidence que ces zones AU étaient sur-dimensionnés et prévoyaient une consommation d’espaces agricoles et naturels trop importante ». Par ailleurs, le bureau d'études a délimité sur la commune de Paulhan le périmètre actuellement urbanisé (PAU), périmètre au sein duquel 9 ha de dents creuses et un potentiel de 5 ha densifiable permettraient de construire 390 logements et donc de recevoir 936 nouveaux habitants, et ce qui serait conforme à l'objectif fixé dans le nouveau PADD, à savoir de ne pas dépasser 5000 habitants à l'horizon 2030 (cf. débat en conseil municipal du 26 janvier 2017).

PAU.jpg

L'élaboration du PLU de Paulhan se poursuivra jusqu'à cet automne, avec une enquête publique qui permettra aux paulhanaises et aux paulhanais de s'approprier et de co-élaborer à ce document d'urbanisme. Nos voisins d'Usclas d'Hérault et d'Aspiran sont aussi en cours de révision générale de leur PLU, avec en toile de fond l'élaboration du SCOT du Cœur d'Hérault, et je plaide pour que nos études prospectives soient les plus intercommunales possibles.

00:17 Publié dans Urbanisme | Lien permanent | Commentaires (0)

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