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12/02/2017

Participations extérieures de la CCC, quelques explications ...

Suite à ma précédente note et à son référencement sur une publication Facebook, j'ai été questionné sur les structures syndicales. Mon expérience des participations extérieures d'un EPCI comme la Communauté de communes du Clermontais (CCC) se limite aux conseils syndicaux dans lesquels je siège (SYDEL, SCH et SMFVH). Ces acronymes sont dévoilés ci-après.

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La Communauté de communes du Clermontais consacre près de 20% de son budget de fonctionnement en participations extérieures ; cela correspond à environ 3,5 M€ par an. Il y a deux sortes de participations : celles versées à des structures publiques dans lesquelles l'assemblée communautaire est représentée, et les autres versées à des structures associatives d'intérêt général.

Les structures publiques auxquelles participent la CCC :
 > Syndicat de Développement du Pays Cœur d'Hérault (SYDEL)
 > Syndicat Mixte de Gestion du Salagou (SMGS)
 > Syndicat Mixte de la Filière Viande de l'Hérault (SMFVH)
 > Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes du Cœur d'Hérault (CLLAJ)
 > Schéma d'Aménagement et Gestion de l'Eau (SAGE)
 > Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)
 > Syndicat Centre Hérault (SCH)
 > Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE)
 > Mission Locale Jeunes (MLJ)
 > Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM)

Les associations que soutient la CCC :
 > Associations culturelles et sportives du Clermontais
 > ARIAC 34 (Coopérative d'entrepreneurs)
 > Centre Hérault Initiatives
 > Mutualité française Aspiran (crèche)
 > Mutualité française Paulhan (Crèche)
 > Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL)
 > Unité Mobile de l'Urgence et de la Permanence des Soins (UMUPS)

J'ai inséré ci-dessus les liens vers le site Web des structures identifiées, mais ils ne présentent presque jamais les délibérations de leur assemblée délibérante ni leurs budgets. Les trop rares exceptions sont le SMGS et le SICTOM de Pézenas qui publient leurs délibérations, et le SCH qui publie ses rapports d'activité annuels. Sinon, le citoyen lambda aura bien du mal à savoir quels usages sont fait de ses contributions ...

Et moi-même qui suit pourtant curieux et plutôt intégré à tous ces organismes, j'ai bien du mal à trouver dans mes archives des données plus parlantes. Je constate d'ailleurs que je siège au SMFVH, mais que je ne dispose d'aucune donnée sur la participation financière de la CCC.

Tableau des participations financières du Clermontais sur la période 2014-2016  (cliquer sur le pictogramme) picto_pdf.jpg

Il nous revient à nous, élus, de porter à la connaissance de tous nos concitoyens les utilisations faites de leurs contributions ; c'est une obligation constitutionnelle (cf. extraits de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 sur laquelle se fonde notre constitution de 1958). Et l'exercice ne doit pas s'arrêter à une simple restitution financière ; nous devrions être en mesure d'évaluer ces dépenses et de les remettre en cause si nécessaire. Mais nous reconduisons le plus souvent ces participations d'année en année, sans que les assemblées délibérantes ne se posent beaucoup de questions ... Le pire, c'est que nos assemblées sont invitées à réduire ces participations, pour des questions d'équilibre budgétaire, sans s'intéresser le moins du monde à la qualité des services qui sont rendus à la population ou à la pertinence des outils d'ingénierie mis en œuvre. Et quand je demande en Conseil syndicat du Pays Cœur d'Hérault si nous pouvions évaluer la situation des entreprises nominées au prix annuel de la TPE, justement pour adapter nos outils d'ingénierie économique aux réalités des entrepreneurs, je sais que le débat qui suit n'ira pas plus loin que ça. De même quand je propose que les services de collecte des ordures ménagères de nos trois EPCI soient transférés au SCH afin d'optimiser le service des ordures ménagères, il s'ensuit un débat qui n'entamera jamais le pré-carré de chaque EPCI et de ses intérêts budgétaires.

En même temps, je ne rencontre pas beaucoup d'appétence de la part des citoyens ou de leurs associations représentatives pour ces questions-là. De même, la presse ne réalise jamais de dossier sur ces sujets-là. Les élus ont donc tendance à gérer tout ça pour le mieux. Car attention, mon propos n'est pas de dire que tout cela relève de la gabegie, mais c'est une réalité que nous manquons de contre-pouvoirs citoyens.

L'actualité du golf de Lavagnac témoigne de cette situation, où les citoyens se mobilisent une fois tous les 3 ou 4 ans avec la nécessité que tous les tenants et aboutissants du dossier soient mis sur la table. Mais pourquoi le SMBFH ne publie-t-il pas sur son site Web des données factuelles sur le fleuve Hérault ? Combien de captages ? Quels volumes pompés chaque mois pour l'eau potable et pour l'eau brute ? Quels sont les niveaux d'étiage à différents points du fleuve ? Y a-t-il des retenues collinaires en complément ? Quel est l'état des nappes souterraines au fil des mois ? L'état écologique du milieu est-il menacé, soit par des pollutions soit par la sécheresse estivale ? Toutes ces données sont pourtant mesurées, et elles sont certainement mises à la disposition des élus qui siègent au SMBFH et à la CLE, mais alors pourquoi ne sont-elles pas rendues publiques ? Car ce serait le meilleur moyen pour tous les usagers de l'eau de s'approprier le fleuve et ses ressources. En 2018, les EPCI du Cœur d'Hérault vont certainement transférer la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) au SMBFH, avec à la clé une taxe pouvant se monter à 40 € par an et par habitant(e).

Sur le bassin versant du Vidourle, le Projet d'aménagement d'intérêt commun (PAIC) sur 20 ans est chiffré à 100 M€, soit 5 M€/an. Il porte sur des charges de fonctionnement (entretien des berges, ouvrages hydrauliques, entretien des digues, ...) et sur des investissements prioritaires pour prévenir des inondations, pour gérer les milieux aquatiques et pour lutter contre les pollutions. Les scénarios financiers évaluent de 15 à 20 € le montant de la taxe GEMAPI par habitant à l'horizon 2038, avec une péréquation nécessaire entre les territoires concernés. Je donne cet exemple car il illustre précisément le besoin de transparence qui s'impose aux élus locaux.

Car notre démocratie locale a un inconvénient majeur, c'est que les citoyens élisent des conseillers municipaux sur la base d'un projet municipal, mais que ces questions qui relèvent de l'échelle intercommunale ne sont jamais mises dans le débat électoral. Alors quel mandat ont les élus pour décider du meilleur usage des contributions de leurs administrés ? Et rien ne serait pire si cette opacité structurelle était exploitée pour dénigrer les élus locaux, d'où cet exercice salutaire d'information citoyenne.

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Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (extraits) :

Art. 13. - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Art. 14. - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Art. 15. - La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

16:08 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (0)

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