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28/01/2017

La commune de Paulhan refuse le transfert de la compétence PLU à son intercommunalité

logo_paulhan.jpgLe Conseil municipal de Paulhan a adopté à l'unanimité le jeudi 26 novembre une délibération qui refuse que la compétence "Plan local d'urbanisme" soit transférée à la Communauté de communes. En effet, la loi ALUR (loi pour l'Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové) dispose que cette compétence est automatiquement transférée aux intercommunalités au 27 mars 2017, sauf à ce qu'une minorité de blocage des communes membres ne s'y oppose. Cette minorité doit réunir 25% des communes et au moins 20% de la population de l'EPCI ; pour le Clermontais, cette minorité de blocage nécessite donc qu'au moins 5 communes réunissant au moins 5 381habitants refusent ce transfert de la compétence PLU.

C'est lors d'une conférence des maires du Clermontais en décembre dernier que la majorité des communes s'est exprimée contre ce transfert. Il leur reste jusqu'au 26 mars pour concrétiser ce choix-là.

Fichier de population du Clermontais (données INSEE) > XLS (11 ko) picto_excel.jpg

Commentaires

Le Conseil municipal de Clermont-l'Hérault n'a pas suivi la proposition de son maire de refuser le transfert de la compétence PLU à l'intercommunalité. Dommage que des conflits internes à cette municipalité soit ainsi préjudiciable à l’intérêt général ...

Écrit par : Laurent Dupont | 28/01/2017

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Oui c'est bien dommage et c'est lamentable de constater qu'au sein du conseil municipal de Clermont l'Hérault les intérêts privés et les ambitions politiques dominent l'intérêt général. Il est grand temps que les consciences se réveillent !

Écrit par : Béaur Danielle | 04/02/2017

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