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14/01/2017

Coeur d'Hérault, une unique structure intercommunale à moyen terme ?

C'est là un très vieux serpent de mer, celui de fusionner les trois intercommunalités actuelles du Cœur d'Hérault en un unique EPCI. Et si un tel projet a longtemps été perçu comme un "montage administratif", il reflète de plus en plus des réalités quotidiennes sur un même bassin de vie.

J'ai récemment évoqué le Contrat de ruralité signé par le ministre de l'égalité des territoires et par les présidents de nos trois intercommunalités, mais c'est une démarche qui a été portée par le Pays, par son président Louis Villaret et par les services du syndicat de développement (SYDEL) du Pays Cœur d'Hérault. Et c'est dans ce même état d'esprit que les élus qui siègent au SYDEL ont produit une contribution dans le cadre de l'élaboration par la Région de son schéma de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDE-II). Le Pays coordonne aussi les politiques économiques, touristiques et culturelles pour ses trois EPCI membres. Et puis quand "la nécessité fait loi", ce qui est le cas en matière de santé publique, le Pays a su être précurseur pour mettre en œuvre un Contrat Local de Santé qui est observé dans toute la France comme une démarche à reproduire dans les "déserts médicaux". Enfin, l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) d'ici 2020 illustre bien l'opportunité d'élaborer des politiques publiques, de les financer et de les réaliser à l'échelle de tout le territoire du Cœur d'Hérault.

Mais il y a un premier problème, c'est la gouvernance politique d'un tel EPCI de 77 communes. Cette communauté de communes aurait une assemblée délibérante de 112 membres ; 67 communes n'auraient qu'un(e) seul(e) représentant(e), et 10 autres comptant plus de 2000 habitants auraient de 2 à 8 représentants. Dans le jargon politico-administratif, ces EPCI de plus de 50 communes sont des « communautés XXL ». Rien que l'élection du bureau de ces intercommunalités prend plusieurs heures. Ainsi, pour la communauté d'agglomération du pays d'Issoire (Puy-de-Dôme), qui est née de la fusion de huit EPCI et qui compte 126 délégués communautaires, l'élection du bureau a duré 10 heures ! Et encore, il n'y avait qu'un seul candidat pour la présidence de l'EPCI, mais il a fallu élire les uns après les autres les 14 vice-présidents et les 8 conseillers délégués (cf. article du journal La Montagne). En Charente-Maritime, la communauté de communes de la Haute-Saintonge compte 161 conseillers communautaires pour un territoire rural de 131 communes et 67 200 habitants. Les représentants des communes demeurent méfiants face à ces énormes techno-structures, et l'élaboration des documents de planification (SCoT, Programme Local de l'Habitat, Plan Climat Air-Energie Territoire, Plan de déplacement, ...) s'avère laborieuse, en même temps que le fameux "intérêt communautaire" relève du défi.

Le Cœur d'Hérault compte 80 000 habitants (il y en a en moyenne 1500 de plus chaque année), et il représente un bassin de vie cohérent. La fusion des trois EPCI en une seule permettrait aussi de supprimer des syndicats mixtes ; je pense par exemple au Syndicat Centre-Hérault pour le traitement de nos déchets ménagers. A la clé, et sans que cela ne soit l'objectif initial, ce serait aussi une opportunité pour optimiser les moyens internes (personnel, locaux, services administratifs, ...). Cela permettrait aussi à un tel EPCI d'être un acteur plus efficace, par exemple sur la ressource en eau et sa distribution dans le bassin versant de l'Hérault. Le Pays s'est par ailleurs doté depuis décembre 2013 d'une charte de développement, qui est un véritable projet de territoire, mais qui ne trouve pas de déclinaison opérationnelle au sein de ses trois ECPI membres.

Coeur_Herault_Vert.JPG

Le bon sens commun plaide pour une telle fusion, et je pense que le législateur donnera prochainement aux EPCI des outils de gouvernance plus efficaces ; en l'occurrence une assemblée intercommunale élue au suffrage universel direct. Mais il faudra gommer les rivalités qui freinent aujourd'hui cette fusion ; quelques villes-centre sont déjà dans une concurrence socio-économique aveugle, et le leadership sur le Cœur d'Hérault s'inscrit en filigrane dans toutes les politiques portées à l'échelle du Pays. Personnellement, je plaide pour un « territoire en réseau », multi-polaire, où chaque portion de territoire apporte ses spécificités, sa dynamique et des moyens dans le nécessaire intérêt général des populations. Pourquoi Clermont l'Hérault, Gignac ou Lodève devrait régner sur les 76 autres communes du territoire ? D'ailleurs, poser un tel postulat nous ramène au concept de « coopération intercommunale », à ses principes ainsi qu'à ses travers, alors qu'il faudrait prendre de la hauteur et vivre un tel territoire avec et pour tous ses habitants.

Cette réflexion mérite d'être prolongée d'ici 2020, c'est à dire d'ici le renouvellement de nos conseils municipaux, mais il faut absolument que les éléments du débat soient posés d'ici-là. Il serait inconcevable que des décisions soient prises par nos élus locaux après 2020 sans disposer d'un mandat clair des citoyens.

Commentaires

Jean-Claude Lacroix, président de la Communauté de communes du Clermontais le 7 janvier à l'occasion des voeux au personnel : "Avec le début de la nouvelle gouvernance, où après quinze années passées, le président ne sera plus Dieu, assisté de ses chefs les vice-présidents voire des sous-chefs les élus communautaires. Demain cette ouverture se traduira par un appel aux élus du territoire qui désirent s'investir, tout en respectant l'autorité du maire, mais aussi à des passionnés spécialistes, dans le but d'être à l'écoute des concitoyens".

C'est étrange ce besoin d'aller chercher des ressources au-delà du cercle de l'assemblée communautaire et de ses 45 conseillers élus par les citoyens du territoire ... Ne seraient-ils pas suffisamment compétents ? Peu disponibles ? Pas motivés ? Sans oublier les services de la Communauté dont les agents travaillent sur tous ces dossiers techniques, au service de leurs élus.

Dans certaines communes, les maires s'appuient aussi parfois sur un Conseil des sages. Étrange ...

Écrit par : Laurent Dupont | 15/01/2017

L'idée est bonne de tout fusionner;mais de grâce assez de Louis Villaret et sa cliques, ses laquais, ses caniches,ses gens ses amis , sa famille au affaires stop.arêtez cette dérive de la démocaratie qui a transformer le pays en une zone stalinienne avec la bénédiction de la Préfecture.Villaret Président de tout mais surtout de rien.LCe grand cultivateur de l'immobilisme et du clientélisme à grande échelle.Non le Pays coeur d'Hérault ne doit pas être un grand Kolkose diriigé par un loup dans une peau de mouton galeux.40 ans de Louis Villaret le petit père des pleutres,a tué à l'avenir de ce territoire rongé par la misère et le chômage.Aller voir l'organigramme de la CCVH et jetons un oeuil sur le bilan du patrimoine de Louis Villaret dit debgauche qui se rapproche où dépasse allègrement les limites du capitalisme.Ca suffit,le pays mérite bien mieux que ce miystificateur politique.Hubert BORG chef d'entreprise sur le coeur d'Hérault qui en raz le bol de travailler pour ceux qui n'ont jamais travaillés.Louis Villaret ne produit rien ou alors ça se saurai!

Écrit par : Hubert BORG | 17/01/2017

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