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05/01/2017

Les territoires ruraux ne doivent pas rester les supplétifs des métropoles

Le ministre de l'Aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet, était dans l'Hérault aujourd'hui ; il est venu signer deux contrats de soutien financier de l’État au développement de deux territoires, la métropole de Montpellier d'une part, et le Pays Cœur d'Hérault d'autre part. Cette visite et les cérémonials de signature officielle sont le lot quotidien d'un ministre, mais que revêtent réellement ces contrats ?

L’État est depuis quelques années focalisé sur l'émergence de métropoles qui auront demain une place significative à l'échelle européenne ; nos 15 métropoles [1] réalisent aujourd'hui 51% du PIB de la France, portent 43% de l'emploi tout en n'accueillant que 39% de la population. Déjà au sein de l'Union européenne, les métropoles doivent se "muscler" pour attirer à elles les investisseurs, les chercheurs et les entrepreneurs ; et notre culture historique d'un État jacobin et colbertiste ne favorise pas ce projet-là. Chez nos voisins, la structure plus fédérale des États a permis depuis longtemps à des capitales régionales de devenir les locomotives de leur territoire. La métropolisation, au sein d'une mondialisation affirmée, est un sujet plus vaste et il n'est pas l'objet de cette note. Mais mon propos ici est de pointer la façon dont les métropoles sont portées sur un piédestal, alors que le reste du territoire national est laissé en jachère.

Ainsi, quand au début de l'année 2014 le législateur a voté la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam), il a élaboré un cadre législatif très favorable aux métropoles, et la loi NOTRe (pour une Nouvelle Organisation du Territoire de la République) l'a renforcé. Et quand la loi Maptam permet aux métropoles de créer des pôles métropolitains pour élargir aux communes voisines leur dynamique économique, elle offre aux territoires ruraux l'opportunité de créer des pôles d'équilibre territorial et rural (PETR). Et là, quand le ministre vient dans l'Hérault, il signe d'un côté un pacte métropolitain d'innovation, avec une manne de 7,1 millions d'euros (sur l'enveloppe du fond de soutien à l'investissement public local de 1 milliard d'euros en 2016, enveloppe qui passera à 1,2 milliards d'euros en 2017), et de l'autre un contrat de ruralité en Cœur d'Hérault ; mais là, pas d'annonce financière précise. Mon sentiment, c'est que l’État ne veut pas passer pour le fossoyeur de la France périphérique, et qu'il met systématiquement dans la balance un ersatz d'ambition politique pour la ruralité, faute d'avoir une vraie vision de son développement.

Et dans ce contexte-là, les acteurs politiques locaux subissent un effet levier, mais soit en plus soit en moins. Philippe Saurel a profité du pacte qui lui était proposé pour développer le concept « Montpellier Capital Santé » ; aux 7,1 millions d'euros de l’État, la métropole ajoutera 3,59 millions d'euros pour 6 projets structurants dans le domaine de la recherche médicale et de la santé. Là, l'effet levier est positif et la métropole de Montpellier se donne des moyens pour rayonner en Europe sur ces thématiques.

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Pour le Cœur d'Hérault et pour son contrat de ruralité, je ne suis pas aussi béat que le ministre dans l'interview donnée ce matin à Midi Libre. A le lire,  les élus du Cœur d'Hérault « ont  présenté un projet remarquable, qui aborde tous les enjeux de ce territoire : l'attractivité économique, l'accès aux services publics, aux soins de proximité, le soutien aux plus âgés mais aussi aux jeunes, et même l'éducation artistique, d'où ma venue ». Mais comment s'est élaboré ce contrat ? Il fallait monter quelque chose pour être les premiers dans l'Hérault à signer un contrat de ruralité, alors les présidents des intercommunalités du Cœur d'Hérault ont battu le rappel de tous les maires pour qu'ils fassent remonter tous les projets qu'ils avaient dans les cartons, et on a inscrit le tout dans les rails du Projet de territoire 2014-2025 du Cœur d'Hérault. Et c'est une multitude de projets qui figurent dans la maquette financière pluri-annuelle 2017-2020 : le renouvellement d'un réservoir d'eau potable (782 k€), l'a construction d'une crèche (1,6 M€), la construction d'une gendarmerie (6,1 M€), la construction d'une cantine scolaire (267 k€), la construction d'une école (1,1 M€), l'élaboration d'un PLU intercommunal (400 k€), un agrandissement de bibliothèque municipale (1,2 M€), de l'immobilier d'entreprise à la Salamane (1,5 M€), l'agrandissement d'un musée (3,5 M€), la construction d'une résidence sénior (2 M€), etc. Je ne suis pas exhaustif, mais il n'y a au final que des projets communaux pour lesquels le contrat de ruralité est un énième guichet. L’État ne propose pas ici d'enveloppe financière, contrat par contrat. Il indique juste qu'il y affectera 216 millions d'euros en 2017, en plus des autres aides financières que sollicitent les collectivités locales (les dotations de l’État comme la DETR [2], le volet local des contrats de plan État-Région (CPER), et les fonds européens. Mais ce sont les préfets qui décideront de soutenir tel ou tel projet ...

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Ce paragraphe était long, mais il exprime bien comment un président de métropole dispose d'un financement fléché pour 6 projets structurants pour son territoire, quand 77 maires du Cœur d'Hérault vont se tirer la bourre pour que leur propre projet soit accepté par le préfet de l'Hérault. Pour le Cœur d'Hérault, pour ses habitants comme pour ses acteurs économiques, c'est simplement de l'enfumage ; il n'y a aucune ambition collective pour le Cœur d'Hérault, juste une somme de besoins locaux. Je n'étais pas invité ce soir à la sous-préfecture de Lodève pour assister à la signature de ce contrat de ruralité, mais il faut certainement beaucoup d'épaisseur pour se prêter au jeu. Élu local depuis bientôt 9 ans, j'aspire à nourrir ce lien avec les citoyens, car ils doivent collaborer plus étroitement à ces opérations qui vont structurer leur vie et celle de leurs enfants. Ce blog y contribue, et vous êtes nombreux à me lire, mais je préfèrerai être un porte-parole agissant plutôt qu'un témoin désabusé. Voilà un beau vœu pour 2017, non ?

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[1] : Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse sont 12 métropoles de "droit commun" ; s'y ajoutent 3 métropoles à statut particulier, ce sont Aix-Marseille, Lyon et le Grand Paris.
[2] Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux attribuée aux communes et aux EPCI sous condition de population et de potentiel financier par habitant.

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