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02/11/2016

PLU intercommunal, le Lodévois-Larzac en éclaireur pour le reste du Coeur d'Hérault

La Communauté de communes du Lodévois-Larzac initie, à l'échelle de notre territoire du Coeur d'Hérault, la mise en œuvre de la compétence PLU (Plan local d'Urbanisme). Son assemblée communautaire qui s'est tenue le 27 octobre à Lodève a ainsi tenu le débat imposé sur le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune d'Usclas-du-Bosc, étape préalable à l'élaboration du PLU de cette commune. C'est le 16 juin dernier que l'assemblée intercommunale modifiait ses statuts pour y inclure cette nouvelle compétence, et cela malgré le refus de quelques-unes de ses communes membres, dont Usclas-du-Bosc (cf. arrêté préfectoral). Ultérieurement, cette même assemblée intercommunale a adopté à l'unanimité la prescription du PLU intercommunal.

Le maire d'Usclas-du-Bosc, Michel Druene, a présenté en séance le projet porté par sa municipalité, avec les investissements majeurs pour anticiper les transferts de compétences sur l'eau et sur l'assainissement à l'horizon 2020. Je connais trop mal l'histoire et les réalités de la coopération intercommunale sur le Lodévois-Larzac, mais je présume que la Présidente Marie-Christine Bousquet se soucie d'associer les municipalités à la prise de décision communautaire. Vu de l'extérieur, chacun pourrait en effet s'inquiéter de voir les communes être dépossédées de nombreux pouvoirs et de compétences qui permettent à leurs élus de nourrir le lien qui les unit à leurs administrés, d'où la nécessité d'une gouvernance hautement collaborative.

Lors de la prochaine assemblée communautaire du Lodévois-Larzac, c'est l'approbation du PLU de la commune de Soubès qui sera à l'ordre du jour. Là, les élus communautaires pourront se contenter de suivre le vote du Conseil municipal de Soubès du 18 octobre dernier (qui a d'ailleurs approuvé son PLU alors qu'il n'a plus la compétence pour le faire), ou alors voter en fonction de considérations plus globales. L'exercice n'est pas aisé car la commune de Soubès a passé des années pour qu'un PLU soit approuvé (cf. article de Midi Libre), tant les controverses furent nombreuses. Et nous sommes nombreux sur le Cœur d'Hérault à avoir été marqués par les images consécutives aux épisodes d'inondation dont les habitants de Soubès ont été victimes ces derniers automnes.

En novembre 2014, Midi Libre relatait l'importance des inondations:

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En septembre 2015, d'autres images tout aussi éloquentes étaient publiées par Midi Libre :

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Il est déjà très difficile à l'échelle d'une commune de programmer son développement à 15 ou 20 ans, alors à l'échelon intercommunal cela donne une distance qui peut s'appréhender en positif comme en négatif. Cette distance éloigne les élus décideurs de l'histoire et des particularités locales (côté négatif), mais elle permet aussi d'appréhender les orientations stratégiques de l'urbanisation en prenant en compte les territoires de plusieurs communes en même temps (avec un même ruisseau, une même route départementale, un même massif montagneux, une même forêt, les mêmes usages agricoles, ...).

Les EPCI auront d'ici 2020 la compétence sur l'adduction d'eau potable et sur la gestion des eaux usagées (eaux pluviales comme eaux d'assainissement). La prise de compétence PLU apparaît donc comme cohérente. Mais dans le cas comme Soubès par exemple, le poste de relevage qui se situe au gué de l'Oulette est presque systématiquement inondé lors des épisodes pluvieux, alors qu'il est indispensable pour acheminer les eaux d'assainissement de toute la commune à la station de lagunage située plus en amont.

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Dans un contexte de forte sensibilité de la commune de Soubès aux aléas climatiques, est-il raisonnable de miser sur une augmentation annuelle de population de 2,10% (passant de 898 habitants en 2011 à 1335 en 2030) ? Cette perspective nécessite 182 logements nouveaux en 15 ans ... Cela peut se justifier du point de vue des élus de la commune, mais les élus intercommunaux pourraient partir sur d'autres orientations car le développement du territoire intercommunal ne peut pas être la somme de tous les projets communaux. Il y aura donc peut-être moins besoin d'augmenter la tâche urbaine sur Soubès pour par exemple la répartir sur d'autres communes périphériques de Lodève ...

L'intercommunalité du Lodévois-Larzac a aussi des compétences sur la coordination, l'animation et les études pour une gestion équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques, en lien étroit avec le SAGE, ainsi que sur la restauration, l'entretien et la valorisation des cours d'eau et de leurs abords. Or, le nouveau PLU de Soubès propose de passer un secteur de près de 3 ha de zone naturelle en zone à urbaniser, juste dans le coude de la Brèze dont j'exposais ci-dessus le caractère impétueux.

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Créer là un lotissement d'une cinquantaine de logements individuels, au bord d'un cours d'eau qui enfle à chaque épisode orageux remarquable, pourrait interpeller les élus communautaires. Ce secteur se situe tout en bas du village et il sera de plus en plus inondable au gré de l'artificialisation des sols communaux. Et pour avoir déjà visité ce secteur, je lui verrai plutôt une vocation agricole, arboricole ou maraîchère, pour fournir en cœur d'Hérault des produits de qualité qui manquent cruellement.

Il ne s'agit ici que d'un focus sur une commune et sur des compétences devenues intercommunales, mais il pointe du doigt la difficulté de satisfaire des aspirations communales tout en les inscrivant dans un aménagement global du territoire intercommunal. Nul doute que l'expérience du Lodévois-Larzac sera riche d'enseignements pour ses voisins du Clermontais et de la Vallée de l'Hérault, trois intercommunalités que réunissent le SCOT du Pays Cœur d'Hérault.

Commentaires

Aaaaaah ! quand le bâtiment va, tout va... même en zone inondable et plus grave encore maraichable ! Ces parcelles et leurs merveilleux petits pavillons miteurs de zones agricoles ou naturelles seront-elles gérées par une agence immobilière familiale ?
Comment peut-on savoir si une station d'assainissement des eaux usées est saturée et doit se "vider" à chaud de temps en temps ? comment peut-on savoir si , lors des inondations, elles laissent partir leurs contenus ?
Vous qui êtes un élu devez le savoir. Je ne sais même pas à qui je peux poser ces questions et être sur d'avoir des réponses claires et honnête.

Écrit par : vieille dame | 23/11/2016

Les stations d'épuration des eaux usées (STEP) sont surveillées comme le lait sur le feu par les services de l’État (ARS, DDTM, Police de l'eau, ...) et elle sont actuellement dans l'Hérault contrôlées par le SATESE, un service du Conseil départemental. Pourquoi une telle préoccupation ? Je vous rassure, l’État s'en fiche totalement de l'équilibre écologique des milieux naturels, par contre c'est lui qui est responsable juridiquement en cas de pollution des ruisseaux, des nappes et des rivières. Aujourd'hui, il exerce un contrôle scrupuleux. Demain, ce sont les intercommunalités (EPCI) qui vont reprendre cette compétence et qui assumeront seules cette responsabilité à la place de l’État (cf. GEMAPI). Je crains que tous les EPCI ne soient pas armés pour faire respecter la qualité des milieux naturels ...
Actuellement, quand les contrôles montrent qu'une STEP n'a pas de déversoir d'orage ou qu'elle a une qualité épuratoire médiocre, alors les services de l’État peuvent bloquer l'urbanisation (permis d'aménager, permis de construire, ...). Mais parce que c'est le représentant de l’État, à savoir le Préfet qui exerce le droit de l'urbanisme, et donc les maires n'en ont qu'une délégation. Le Préfet peut leur retirer cette autorisation quand il le veut. Demain, si les EPCI sont "pollueurs", alors ils seront "payeurs". Après, se pose la question de la maturité de nos élus sur ces questions-là, mais aussi des moyens humains et financiers qu'ils peuvent mobiliser ... Ça interroge sur l'égalité des territoires.

Écrit par : Laurent Dupont | 23/11/2016

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