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01/11/2016

Elections des assemblées intercommunales au suffrage universel direct, entre une aspiration démocratique des citoyens et la résistance aristocratique des édiles

C'est ce mercredi 2 novembre à 12h que Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, coprésideront une réunion de travail avec les présidents de métropole sur le thème de l'élection au suffrage universel direct en 2020 des assemblées qu'ils président. Depuis la loi MAPTAM de janvier 2014, l y a 13 métropoles : Lyon et Aix-Marseille avec des statuts spéciaux, Lille, Rennes, Nice, Grenoble, Strasbourg, Bordeaux, Nantes, Toulouse et Rouen dites de « droit commun », puis Brest et Montpellier.

L'article 54 de la loi MAPTAM précise que :
« Le renouvellement général des conseils des métropoles créées par les articles L. 5217-1, L. 5218-1 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales dans leur rédaction résultant de la présente loi, à l'occasion du renouvellement général des conseils municipaux suivant leur mise en place, est effectué au suffrage universel direct suivant des modalités particulières fixées par la loi avant le 1er janvier 2017.
Au vu du rapport sur le déroulement de l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires de 2014 déposé par le Gouvernement en application de l'article 48 de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement avant le 30 juin 2015 un rapport détaillant les solutions envisageables, les avantages, les inconvénients et les conséquences de l'élection d'une partie des membres du conseil des métropoles dans une ou plusieurs circonscriptions métropolitaines ».

Malheureusement, ni le gouvernement ni le législateur n'ont respecté ce calendrier, parce que comme l'indiquait Jean-Michel Baylet le 22 septembre devant la conférences des villes organisée par France Urbaine, « Le gouvernement juge préférable de se donner du temps car il y a absence de consensus des élus sur le sujet ». Déjà à l'occasion des débats parlementaires sur la loi NOTRe, députés et sénateurs se sont confrontés sur l'élection au suffrage universel direct de toutes les assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), mais là encore le gouvernement avait cédé.

Je suis pour ma part, et c'est aussi l'orientation souhaitée par EELV, partisan d'une élection au suffrage universel direct de toutes les assemblées intercommunales. Nous le constatons tous, les EPCI gèrent de plus en plus de compétences avec des budgets bien supérieurs à ceux de leurs communes membres. Il s'agit de budgets assis sur les contributions des citoyens, et le consentement à l'impôt est l'une des clés de voute de toute démocratie. En France, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 reconnaît dans son article 14 que « tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». L’article 13 affirme la nécessité de l’impôt, et l’article 15 le droit pour la société de demander des comptes. Le consentement à l’impôt constitue le socle de son acceptabilité sociale.

Pour l'année 2015, 49,4% de mes cotisations fiscales (taxe foncière et taxe d'habitation) ont été destinées à ma commune de Paulhan, 33% à la Communauté de communes du Clermontais (en y incluant la TEOM, et avec prochainement la taxe GEMAPI), 17,3% au Département de l'Hérault et 0,3% à la Région au travers de la taxe spéciale d'équipement (TSE) qui finance l’Établissement public foncier régional. Afin de faire respecter au mieux nos droits constitutionnels, l'élection au suffrage universel direct de nos élus communautaires semble être une évidence. Parce que ceux qui décident de l'usage de nos contributions doivent avoir été élus sur la base d'un projet largement débattu au sein de la population. Or, avec des EPCI où siègent des représentants des communes, jamais les grandes orientations intercommunales ne sont soumises au scrutin des citoyens.

Fiscalité_Paulhan.jpg

L'échelon intercommunal est trop souvent devenu pour certains élus un espace de pouvoir absolu. Il suffit de voir comment Philippe Saurel se comporte lors des assemblées de la métropole de Montpellier ; il affirme haut et fort que seul l'avis des maires l'intéresse. Il a face à lui 91 conseillers métropolitains, dont 30 maires, mais il n'a cure de l'opinion des deux tiers de l'assemblée qu'il préside ! Et quelle ne fut pas sa stupeur lorsque par exemple le remplacement d'Isabelle Gianiel par Jean-Pierre Rico à la vice-présidence de la Métropole a été boudé par un tiers de son assemblée. Alors que le micro était resté ouvert, Saurel a confié à ses voisins que son pacte de confiance avec les maires était mort, qu'il leur imposerait une séance marathon et qu'il allait reprendre les pleins pouvoirs. Il y a dans ces assemblées intercommunales une forme de vassalisation qui est contraire à nos valeurs républicaines.

saurel_fina.jpg

Alors il y a parfois des moments d'espoir, comme à l'occasion du débat parlementaire sur la loi NOTRe. J'ai aussi lu avec plaisir les propos que l'actuelle secrétaire d’État aux collectivités territoriales, Estelle Grelier, a tenu le 13 octobre dernier à Strasbourg devant l'Assemblée des communautés de France réunie en convention (cf. article de la Gazette des communes). Et cette nécessité de démocratie intercommunale est une véritable urgence face au désintérêt croissant de nos concitoyens pour les affaires publiques, non qu'ils s'en moquent mais qu'ils sont surtout volontairement désinformés.

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