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03/08/2016

Quelles polices pour quelles missions ? L'état d'urgence permet à l'État de réformer la sécurité publique, et de rassurer les populations ...

Ci-après deux extraits de la circulaire transmise le 23 juillet 2016 par le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve aux préfets, circulaire qui vient compléter la loi sur la prolongation de l'état d'urgence. En effet, l'article 16 de la loi n°2016-987 du 22 juillet prolongeant l’état d’urgence modifie l’article L.511-5 du Code de la sécurité intérieure qui détermine les circonstances et les conditions dans lesquelles les agents de police municipale peuvent porter une arme, en supprimant les mots « lorsque la nature de leurs interventions et les circonstances le justifient ». Le maire qui fait cette demande au préfet doit néanmoins avoir signé une convention de coordination avec les services de police nationale ou de gendarmerie compétents sur son territoire.

« Dans un contexte de menace terroriste élevée, il n'apparaît plus pertinent d'examiner si les circonstances ou la nature des interventions d'une police municipale justifient cet armement. C'est la mission même de la police municipale, indépendamment du lieu ou des circonstances dans lesquels elle est exercée, qui expose ses agents à un risque d'agression. Les policiers municipaux sont en effet, aujourd'hui, une composante à part entière de notre organisation en matière de sécurité publique.
[...]
Vous n'êtes donc plus fondés à refuser une autorisation de port d'arme au seul motif des circonstances locales que constituent, par exemple, le niveau de délinquance, l'importance de la commune, ou encore la nature des interventions de la police municipale de cette commune ».

L'Association des Maires de France (AMF) écrivait au ministre de l'intérieur le 22 juillet pour réclamer une plus étroite collaboration entre les maires et les forces de sécurité de l’État afin de garantir la sécurité publique dans des circonstances critiques au vu de l'intensification des attaques terroristes (cf. lettre de l'AMF). Et quelques maires, comme François Bayrou à Pau, ont reconnu que ces circonstances justifiaient qu'ils changent de point de vue sur l'armement de leurs policiers municipaux. A la Ciotat, le maire a fait une telle demande au préfet de police, sans cacher sa motivation de « rassurer la population ». Les syndicats de policiers municipaux surfent aussi sur cette vague, et avec par exemple cet argumentaire que l'armement permettrait aux policiers d'assurer leur propre sécurité (cf. lettre de fédération Interco de la CFDT). En région Languedoc-Roussillon, 85% des communes de plus de 2.000 habitants ont des policiers municipaux armés. Notre région est, avec la région PACA, championne hors-classe de l'armement de ses polices municipales (cf. inventaire national des polices municipales de 2012).

Certains maires refusent catégoriquement d'armer leur police municipale ; les cas les plus médiatiques sont ceux de Johanna Rolland à Nantes, de Jean-Louis Fousseret à Besançon ou encore de Max Roustan à Alès. Ils arguent, et à juste titre selon moi, que la sécurité publique est une mission régalienne de l’État et que c'est donc au ministère de l'intérieur de fournir les moyens nécessaires. En effet, seul l’État peut assurer le même niveau de sécurité sur l'ensemble du territoire national, et avec des personnels formés, compétents et qui répondent à des règles déontologiques communes, sinon ce sont les communes les plus riches qui pourront se doter de moyens de sécurité. Sans compter celles qui en feront un enjeu politique permanent ...

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En réalité, il y a deux cas de figure ; soit la commune se contente de confier à sa police municipale des missions qui prolongent le pouvoir de police du maire (contrôle de l'exécution des arrêtés du maire, salubrité et tranquillité publique, propreté des espaces publics, ...), soit elle désire s'intégrer plus étroitement avec les forces de police nationale ou de gendarmerie pour exercer des missions de sécurité. Mais dans cette seconde option, le risque est grand que cette compétence échappe au maire et à son Conseil municipal. A la lecture de la convention de coordination de la police municipale de Paulhan et de la communauté de brigades de la gendarmerie de Clermont l'Hérault, il apparaît que le commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie et le chef de la police municipale travaillent en étroite concertation, s'échangeant des informations et partageant du matériel, mais que le maire de la commune n'est juste qu'informé des actions programmées par les gendarmes et par la police municipale. Et si aujourd'hui "le maire est systématiquement informé", il se retrouvera au fil de l'eau de moins en moins décideur pour des agents qui sont statutairement sous son autorité.

Et Christian Estrosi en a fait l'amer constat à Nice. Lui qui promouvait sa ville sécurisée, à grands renforts de caméras et de policiers armés, s'est estimé n'être que le "subordonné" des services de l’État dans la phase post-attentat . Et cette situation a été illustrée par les interviews de Sandra Bertin, la responsable de Centre de Surveillance Urbaine (CSU) le soir de l'attentat du 14 juillet sur la Promenade des anglais. Alors que c'est à la justice, sous l'autorité du parquet antiterroriste d'enquêter et d'entendre tous les témoins - Sandra Bertin est à ce titre un témoin privilégié du drame - la Direction Centrale de la Sécurité Publique et la Direction Générale de la Police Nationale qui dépendent de Bernard Cazeneuve à Paris l'ont entendu comme s'il s'agissait de quelqu'un de chez eux. Or, la policière municipale est une fonctionnaire de la commune de Nice, placée sous la seule autorité exécutive de son maire.

Alors pourquoi ce transfert (voulu par l’État) de l'exercice de sa compétence régalienne de sécurité publique vers des personnels territoriaux qui sont placés sous la responsabilité des collectivités locales ? Car le ministre Bernard Cazeneuve l'exprime clairement dans le texte de sa circulaire : « Les policiers municipaux sont en effet, aujourd'hui, une composante à part entière de notre organisation en matière de sécurité publique ». C'est le projet de police territoriale qui évolue pour assurer une police de proximité (volontairement abandonnée par l’État sous Sarkozy) ; le Sénat y a beaucoup travaillé entre 2012 et 2014, mais l'Assemblée nationale n'a pas suivi. La Cour des comptes produit régulièrement des rapports sur le coût global des missions de sécurité assurées par l’État et par les collectivités locales (cf. rapport du 07.072011). Il y a donc une dynamique générale vers plus de rationalisation, administrative et financière, mais pas nécessairement à l'avantage de la sécurité publique.

En milieu rural, la gendarmerie nationale revêt une image particulière ; les cartes postales et les vieux films témoignent de ces gendarmes qui quadrillaient leur territoire à cheval puis à vélo jusqu'au milieu du siècle dernier. En 1851, la France métropolitaine comptait 16 500 gendarmes — dont 11 800 à cheval. A la fin du Second Empire, la Gendarmerie impériale comptera 24 000 hommes. A la veille de la première guerre mondiale, en 1939, la gendarmerie comptait 54 000 hommes. Aujourd'hui, la gendarmerie nationale compte pas loin de 100 000 personnels militaires et civils, mais tous ne sont pas déployés dans les brigades départementales ; nombre de personnels sont affectés à des unités spécialisées (2 850 à la Garde républicaine, 13 000 en Gendarmerie mobile, 380 au GIGN, 4 300  en Outre-mer, ...). Je préfèrerai bien sur que les effectifs de la Gendarmerie se renforcent dans nos territoires ruraux, car ce système bicéphale qui est en train de s'installer finira par ne plus remplir ses missions fondamentales.

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A Paris, il n'y a pas de police municipale, c'est le Préfet de police et les forces de la police nationale qui assurent la sécurité publique dans la capitale. Le site Web de la mairie de Paris décrit très bien les missions qui sont assurées par ses agents (lutte contre les incivilités, protection des équipements publics, aide aux personnes fragiles - écoliers, personnes âgées, ... - la prévention de la délinquance, ...), autant de missions de proximité qui s'exercent sans arme. Et c'est un modèle de répartition des missions entre la commune et l’État qui mériterait de faire école ...

Enfin, tout ceci manque de concertation publique. Le contexte terroriste favorise des réformes opportunistes, mais nos gouvernants continuent de décider à partir de rapports et de bilans totalement hors-sol. Et puis nous restons dans le registre sécuritaire alors que les devoirs des citoyens peuvent s'apprendre et s'appliquer par d'autres canaux. Je crains par contre que la prolifération des armes soit pire que le résultat escompté ...

Aux États-Unis, où les services de sécurité privés sont armés dans les établissements scolaires, dans les centres commerciaux mais aussi au service des municipalités, il y a plus de 30 000 personnes qui sont tuées par arme à feu chaque année (moitié par homicide et moitié par suicide), et 20 000 mineurs ont été tués par arme à feu ces dix dernières années. Il y a aux USA une moyenne d'une arme à feu par habitant, ce qui en banalise plus l'usage que ça n'en dissuade. 150408_xm5qc_fusil-pistolet_sn635.jpgEt suite aux attentats commis aux USA, certains États autorisent leurs étudiants à venir armés sur leur campus afin de pouvoir se défendre eux-même en cas d'attaque ; le Texas vient de voter cette autorisation, déjà valable dans huit autres États américains (cf. infographie sur les armes à feu aux USA). Bon, c'est leur côté far-west ... En Grande-Bretagne, les bobbies ne sont pas armés pour justement dissuader les délinquants de s'armer eux aussi ; ils préfèrent faire de l'ilotage de terrain. Je pense que c'est la solution la plus vertueuse, en même temps que la moins onéreuse.

Commentaires

Sur le territoire de la Communauté de communes du Clermontais (21 communes), trois communes sont dotées d'une police municipale : Clermont l'Héraut (8 PM et 2 ASVP), Paulhan (2 PM et 1 ASVP) et Canet (1 PM et 1 ASVP). Les PM de Clermont l'Hérault et de Paulhan sont armés. La commune de Péret dispose elle de deux ASVP.

La communauté de communes disposait d'une police rurale (gardes champêtres intercommunaux) jusqu'en 2014, mais elle doit avoir disparue ...

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Données de l'année 2015
PM = Policier municipal
ASVP = Agent de surveillance de la voie publique

Écrit par : Laurent Dupont | 04/08/2016

Le 1er adjoint de la commune de Vendargues (34) écrit au sénateur Grand et à la député Dombre-Coste pour leur demander de légiférer afin que les maires et leurs adjoints puissent être armés eux aussi ....

http://infos-h24.fr/2016/08/08/exclusif-un-elu-de-vendargues-demande-que-les-maires-soient-armes/

C'est un cauchemar !!!!

Écrit par : Laurent Dupont | 08/08/2016

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