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19/07/2016

Et si on écoutait la France au lieu de la terroriser ?

Au lendemain de l'attentat de Nice, l'institut IFOP a mené pour le Figaro une enquête d'opinion auprès d'un échantillon de 1000 personnes (cf. résultat de l'étude). Il en ressort des réponses attendues sur la perception de la menace terroriste et sur la capacité des institutions de la République à la combattre ; les forces de l'ordre bénéficient d'une confiance constante et élevée (autour de 85%) depuis les attentats de janvier 2015, quand le gouvernement passe de 51% à 33% de confiance pour faire face ou pour lutter contre le terrorisme.

Mais ce qui continue de m'inquiéter, c'est la propension de nos concitoyens prêts à accepter d'avantage de contrôles et une certaine limitation de leurs libertés pour garantir leur sécurité face à la menace terroriste actuelle ; ils sont 81% à y être favorables aujourd'hui, alors qu'ils étaient 84% à y être favorables au lendemain des attentats de Paris en novembre 2015, et qu'ils étaient encore 75% pour que la sécurité prime sur les libertés en mars 2016.

Ce mardi 19 juillet en séance publique à l'Assemblée nationale, nos députés surenchérissent eux aussi pour mettre en place un cadre législatif de plus en plus sécuritaire. Et des députés de droite, comme Christian Jacob ou Laurent Wauquiez, n'hésitent pas à réclamer des mesures d'exception, ce à quoi Manuel Valls refuse toute perspective d'une législation d'exception où tout un lot d'articles de loi nous ferait revenir à l'époque de Guy Mollet pendant la guerre d'Algérie.

Valls_Jacob.jpg

Néanmoins, l'analyse des dispositions de cette nouvelle loi mettant en œuvre un état d'urgence de 6 mois est un écran de fumée. N'oublions pas que le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas expliquait au micro de Jean-Jacques Bourdin sur RMC le 13 juillet que nous allions sortir fin juillet de cet état d'urgence déclaré en novembre 2015, car l'arsenal législatif désormais proposé aux services de police et à la justice permettait de lutter contre le terrorisme. Le Président Hollande a répété la même chose le 14 juillet à l'occasion de son interview télévisée. Alors pourquoi voter cette semaine une nouvelle prolongation de cet état d'urgence ? Le premier ministre précise que cet état d'urgence a prouvé son efficacité, et que c'est pour cela qu'il faut le prolonger ... Il ne fait pas référence au drame du 14 juillet à Nice, mais à d'autres tentatives d'attentat qui auraient été déjouées grâce à l'état d'urgence.

Derrière cet état d'urgence, il y a la possibilité de procéder à des perquisitions administratives et à imposer des assignations à résidence. La loi qui est en débat cette semaine revient sur une disposition que le Conseil Constitutionnel avait censurée en février 2016, à savoir que la juridiction administrative pouvait se saisir de matériels et de données informatiques au détriment des libertés individuelles. Peut-être que cette fois-ci le Conseil Constitutionnel trouvera que la présence d'un officier de police judiciaire lors des perquisitions administratives constituera une garantie sur nos droits, mais les terroristes ne stockent plus leurs fichiers et leurs données informatiques sur le disque dur de leur ordinateur ; ils les partagent sur Google Drive, sur DropBox ou sur d'autres services en ligne de partage de fichiers. Comme pour Hadopi, le législateur a dans le domaine des nouvelles technologies une longueur de retard ...

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L'Europe dans les années 30 a déjà connu ces contextes où des politiques sécuritaires devaient faire obstacle au désordre et réprimer des vagues de violence. A cette époque, en Italie, en Espagne et en Allemagne, ce sont les revendications des communistes et des socialistes qui étaient diabolisées par les classes dirigeantes, et nous avons vu dans ces trois pays-là comment le sécuritarisme a été étatisé au point de dérouler le tapis à des régimes fascistes. Moins d'un siècle après, nous devons promouvoir d'autres réponses à ces situations où la République est fragilisée. Et je crois beaucoup plus au dialogue, à la pédagogie et à la participation citoyenne pour que les liens sociaux restent noués. Nous le constatons avec l'auteur du massacre de Nice le 14 juillet, ses proches qui ont constaté son changement d'attitude récente ne disposaient pas des moyens pour tirer le signal d'alarme.

Alors plutôt que de renouveler l'état d'urgence et de solliciter la réserve opérationnelle de la gendarmerie et de la police nationale, pourquoi ne pas faire appel au 36 000 maires de France pour mettre en place une large consultation nationale sur le vivre ensemble ? Nous avons besoin qu'une autre mobilisation vienne du local et qu'elle fasse remonter des exigences, des revendications et des orientations pour créer et pour maintenir du lien entre tous. Cela peut concerner la jeunesse, le tissu associatif, les pratiques religieuses, la construction européenne, etc. Je suis persuadé que ces sujets ne laissent pas indifférents nos concitoyens, qu'ils en parlent en famille ou avec des amis, mais que nos élites politiques sont suffisamment confites de certitudes pour s'exonérer d'un tel brassage d'idées. Pourquoi ce qui marche dans un village de quelques dizaines ou centaines d'habitants ne fonctionnerait pas à l'échelle d'une grande ville ou d'une métropole ? Que chaque maire de France érige un (ou des) arbre(s) à palabres pour rompre avec les replis individualistes qui dressent des murs de renoncement ... l'émancipation de l'esprit et l'humanisme doivent être des urgences pour mieux vivre ensemble !

Commentaires

État d’urgence : pourquoi je m’oppose à la prorogation de 6 mois d’un régime d’exception qui n’a pu éviter des actes de terrorisme

L’Assemblée nationale vote aujourd’hui une quatrième prorogation de l’état d’urgence alors que le terrorisme à une nouvelle fois frappé la France. Le dispositif sera même durci puisque le texte prévoit de rétablir les perquisitions administratives alors qu’elles n’ont donné lieu à l’ouverture d’enquêtes judiciaires que dans cinq cas pour des faits liés au terrorisme, et il réintroduit les saisies de données informatiques à l’occasion de perquisitions administratives, sous une forme différente, après la censure du Conseil constitutionnel.

Avec trois lois antiterroristes et une loi renseignement adoptées au cours du quinquennat, le gouvernement repousse à chaque attentat les frontières de l’Etat de droit.

Le dernier texte portant sur le crime organisé et le terrorisme, promulgué le 4 juin, a intégré dans notre droit commun une bonne partie des mesures jusque-là réservées à l’état d’urgence. Ce texte présenté comme le relais de l’état d’urgence, avait même pour vocation à répondre de façon permanente à la menace.

Ces nouvelles dispositions permettent en effet de retenir sur simple présomption une personne pendant quatre heures pour vérifier sa situation lors d’un contrôle d’identité. Les policiers peuvent contrôler l’identité de n’importe qui sur simple suspicion d’activité terroriste et simple demande du préfet, ils peuvent fouiller les bagages et les voitures. La loi permet d’assigner à résidence pendant un mois des individus de retour de « théâtre d’opérations de groupements terroristes », sans pour autant avoir d’éléments suffisants pour justifier une poursuite pénale. Le parquet peut ordonner des écoutes téléphoniques, après autorisation du juge des libertés et de la détention la pose d’IMSI-CATCHERS – des captations de données informatiques – ou des perquisitions de nuit. Et, les juges pourront prononcer des peines de sûreté de trente ans et un nouveau délit de consultation habituelle de sites Internet terroristes est passible d’une peine de deux ans de prison.

L’Etat d’urgence était temporaire et il dure depuis plus de 9 mois. Il est même parti pour durer plus d’un an puisque la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté une prorogation de six mois d’un régime d’exception qui n’a pu éviter des actes de terrorisme.

Dans son avis sur ce quatrième prorogation et même dans les circonstances résultant de l’attentat commis à Nice, le Conseil d’Etat, ainsi qu’il l’avait déjà souligné dans ses avis du 2 février et du 28 avril 2016 sur les projets de loi autorisant une deuxième et une troisième fois la prorogation de l’état d’urgence, rappelle que les renouvellements de l’état d’urgence ne sauraient se succéder indéfiniment et que l’état d’urgence doit demeurer temporaire. Les menaces durables ou permanentes doivent être traitées, dans le cadre de l’Etat de droit, par des moyens permanents renforcés par les dispositions résultant des lois récemment promulguées.

Au-delà de la question d’efficacité des mesures déjà mises en place, de la nécessaire amélioration de la coordination des services de renseignement, c’est aussi un choix de société qui se pose.

L’état d’urgence n’est pas un instrument efficace de lutte contre le terrorisme et cet état dit d’exception ne peut être une solution pérenne à la menace terroriste sans remettre en cause nos droits fondamentaux et notre Etat de droit.

Laurence Abeille, députée du Val de Marne
Isabelle Attard, députée du Calvados
Danielle Auroi, députée du Puy-de-Dôme
Sergio Coronado, député des Français de l’étranger
Cecile Duflot, députée de Paris
Noel Mamère, député de la Gironde
Jean Louis Roumegas, député de l’Hérault
Eva Sas, députée de l’Essonne

Écrit par : Groupe Ecolo à l'Assemblée nationale | 20/07/2016

"dérouler le tapis au régime fasciste"
c'est ce que le PS est en train de faire, comme ses règnes (on ne peut plus parler vraiment de mandats) a aussi été l'occasion de l'augmentation du nombre des votants fascistes.

le PS a aussi un grand art pour laminer les gens qui se croient ses alliés (PC, VERTS...)

Le PC entend les sirènes à nouveau... (à croire que les leçons de l'histoire ne servent à rien !).

c'est triste

Écrit par : vieille dame | 31/07/2016

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