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13/07/2016

Chérie, j'ai rétréci la ZAC de la Barthe à Paulhan ...

Ce mercredi à Brignac, l'assemblée communautaire du Clermontais a voté la réduction du périmètre de la ZAC de la Barthe à Paulhan ; j'ai été le seul élu à m'y opposer, arguments à l'appui, et à voter contre. La Communauté a là sur Paulhan une ZAC d'un peu plus de 18 hectares, créée le 26 novembre 1994, et dont la vocation inscrite dans le Plan Local de l'Urbanisme est l'installation d'activités économiques, artisanales, commerciales et de service. Le périmètre initial de la ZAC recouvre les zones IVAUb et IVAUc du plan de zonage ci-après :

Barthe_PLU_IVAU.jpg

Commercialiser des lots et des parcelles sur cette ZAC a toujours été très difficile, car cette zone souffre d'un défaut d'identité et qu'elle est fortement concurrencée par les zones d'activité économique sur Pézenas et sur Clermont l'Hérault. Pour dynamiser sa commercialisation, le Conseil municipal de Paulhan délibérait en 2009 pour que la partie IVAUc de la ZAC ne soit plus destinée qu'à des commerces et à des entreprises de service (cf. note de présentation soumise au Conseil municipal en décembre 2009). Et c'était une attente forte des porteurs de projets, cette modification du règlement de la zone a ainsi permis aux entreprises Carrefour Contact et PointS de s'y installer.

Mais derrière le Carrefour Contact sur cette zone de la Barthe, il reste 4,7 hectares de foncier non encore commercialisé. Or, la Communauté de communes du Clermontais (CCC) exerce deux compétences obligatoires, d'une part l’aménagement de l’espace communautaire et d'autre part les actions de développement économique d’intérêt communautaire. Aussi je vois dans cette délibération du mercredi 12 juillet un véritable aveu de renoncement ! Et j'ai pointé dans mes propos le désengagement assumé de la CCC vis à vis du développement économique sur Paulhan. Après que sous la présidence de Jean-Claude Lacroix l'office intercommunal de Paulhan ait fermé, c'est maintenant la Barthe qui est définitivement abandonnée.

Je constate depuis assez longtemps que le service économique de la CCC est sous-dimensionné. Nos voisins de la Vallée de l'Hérault (CCVH) ont une Direction du développement économique avec quatre agents : une directrice, une chargée des relations avec les entreprises, une chargée de mission sur la ZAC de La Croix et une animatrice sur l'œnotourisme. Et récemment en Conseil syndicat du Pays Cœur d'Hérault, Louis Villaret annonçait qu'il souhaitait renforcer cette direction avec un nouveau chargé de mission. De son côté la CCC n'a qu'une seule personne en charge du développement économique, et quand je déplore ce sous-effectif pour le Clermontais, Jean-Claude Lacroix répond que tout le monde dans les services et au bureau s'occupe de développement économique ... CQFD.

Mais force est de constater que la CCVH obtient des résultats bien concrets, et qu'elle porte des projets. Au Pouget, la ZAC des Trois Fontaines a été très rapidement commercialisée autour de la thématique de la viticulture. Sur Gignac et sur Saint-André-de-Sangonis aussi la CCVH remplit ses ZAC à partir d'objectifs de commercialisation qui s'inscrivent dans un projet de territoire. Mais sur le Clermontais, la CCC se contente de voir venir. Il n'existe pas de projet de territoire et on attend que des entreprises viennent frapper à la porte ...

Et c'est ainsi que personne n'ayant manifesté d'intention de venir installer un commerce ou une entreprise de service à la Barthe, la CCC préfère s'en défaire. Mais le scénario qui nous a été présenté en séance (sans passer préalablement en commission) était plus angélique. En effet, le directeur du Carrefour Contact souhaite agrandir son magasin et y adjoindre d'autres commerces de proximité. Alors plutôt que la CCC viabilise des lots et les commercialise à prix coûtant, c'est gagnant-gagnant pour tout le monde (selon J-C. Lacroix) de vendre du foncier en l'état à Carrefour Contact et de les laisser aménager les terrains comme bon leur semble ...

J'ai barré sur le plan ci-après le foncier qui va être retiré du périmètre de la ZAC ; c'est une surface qui est bien supérieure à celle qu'occupe le Carrefour Contact aujourd'hui. Et sur ces 4,7 hectares de foncier cessible derrière Carrefour Contact, j'ai demandé quelle proportion serait vendue. Jean-Claude Lacroix m'a répondu : "la moitié". 

Plan_de_la_ZAE_La_Barthe_tranche3_tronquee.jpg

Sur ce plan, la moitié du foncier à retirer de la ZAC appartient à la CCC (couleur orange foncé) ; c'est cette partie-là qui serait vendue à Carrefour Contact, partiellement ou en totalité. L'autre moitié (couleur crème) appartient à des particuliers ; ils peuvent dès à présent abandonner l'idée que leurs parcelles pourraient un jour être vendues pour des commerces, et la révision actuelle du PLU de Paulhan va les remettre en zones agricoles.

Outre mon regret que la CCC ne remplisse pas ses missions sur Paulhan, à savoir d'y favoriser le développement économique, l'avenir des parcelles qui vont être urbanisées par un privé n'est pas pour nous rassurer. La particularité de cette ZAC, c'est que tous les espaces communs (voirie, espaces verts, éclairage public, bornes d'incendie, réseau d'eau potable et d'assainissement, réseau pluvial, ...) appartiennent à la CCC. Cela signifie que les futurs propriétaires de parcelles au-delà du ruisseau le Méric vont devoir se raccorder aux réseaux de la CCC. Et le jour où il y aura un problème d'adduction d'eau potable, de bouchage du réseau d'assainissement ou un débordement du Meric par exemple, les sinistrés appelleront les services techniques de la commune pour les dépanner ... Sauf que la mairie n'a pas plus le droit d'intervenir sur la ZAC que chez tout propriétaire privé qui aurait des problèmes sur ses réseaux intérieurs.

Ce dossier de modification de ZAC doit faire l'objet d'une concertation ; les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées doivent être associées à l'élaboration du projet (cf. article L. 300-2 du code de l'urbanisme). Sauf que le dossier de concertation mis à la disposition du public le sera du 1er au 31 octobre 2016 au siège de la communauté de communes à Clermont l'Hérault. J'ai demandé si un second cahier pouvait être mis à disposition en mairie à Paulhan, mais on m'a répondu négativement.

Il est urgent que les Paulhanaises et que les Paulhanais se réapproprient l'avenir de leur village, et l'occasion va nous en être donnée dans le cadre de la révision générale du PLU (Plan Local d'Urbanisme). Je ne suis pas du tout pessimiste, mais il faut "chasser en meute". Cela signifie que tous les acteurs locaux doivent faire bloc pour défendre un projet d'aménagement et de développement ambitieux pour la commune et pour ses habitants. Il y a déjà consensus de la part de tous les élus sur cette volonté, mais il faut que les citoyens, que les entrepreneurs et que les associations locales s'impliquent plus fortement. Sinon, nous resterons les laisser pour compte de l'intercommunalité et du Pays ...

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