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03/05/2016

L'élu(e) et la liberté d'informer sur l'exercice de son mandat

L’élu local que je suis est confronté depuis maintenant 8 ans à la question de l'information des citoyens sur les territoires des collectivités où j'ai un mandat représentatif, et en l'occurrence au travers de ce blog. Je constate que depuis 2008, autant par une volonté des exécutifs locaux que par l'évolution de la loi, les collectivités locales sont de plus en plus enclines à la transparence. Nous trouvons par exemple sur les sites Web des communes et des intercommunalités les rapports et les délibérations adoptées par les assemblées. Je me permets simplement au passage d'adresser un bonnet d'âne à la présidente de la Région, Carole Delga, car aucune délibération et aucune de ses décisions officielles ne sont publiées sur le site Web de la Région.

Si son compte Twitter ne tarit pas de messages tous les plus enthousiastes les uns que les autres, que ce soit pour la victoire d'une équipe sportive ou pour l'inauguration d'un équipement public, elle privilégie largement la communication à l'information. quel-plan-marshall-m.jpg

Comme élu local ayant des délégations dans de multiples structures (mais avec zéro indemnité, ce qui pour positiver est un gage absolu de liberté ;-), je suis amené à prendre connaissance d'informations, de rapports et d'études qui viennent très en amont de toute décision administrative. Par exemple au Pays Cœur d'Hérault, je dispose de plusieurs versions de travail du schéma de mobilité et du plan climat énergie-territoire (PCET), alors que ces documents non encore achevés n'ont pas encore été adoptés en Conseil syndical. Il en est de même pour le SCoT, mais aussi pour les documents dont je suis destinataire au Syndicat Centre Hérault (comme le programme de réhabilitation des déchetteries ou les études pour la recherche d'un site de remplacement à l'ISDN de Soumont). Et c'est bien sur le cas aussi à la Communauté de communes du Clermontais et à la mairie de Paulhan.

Des élus, des fonctionnaires et des partenaires (privés ou publics) sont associés au processus d'élaboration d'une décision, qu'il s'agisse d'une délibération ou d'un arrêté administratif. Et il est des processus parfois très longs, très complexes et très structurants pour l'avenir d'un territoire et de ses habitants qui justifient qu'un(e) élu(e) souhaite en informer les citoyens. Je prends par exemple la révision du PLU de Paulhan, sujet pour lequel je ne me suis pas encore ouvert sur ce blog, et bien je souhaite dans le cours de la procédure pouvoir informer les Paulhanaises et les Paulhanais des orientations envisagées, des paramètres en discussion et ainsi pouvoir les inviter à participer au processus décisionnel.

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Un député du Loiret, l'UMP Antoine Carré, avait déposé une question écrite au gouvernement le 3 novembre 2003, justement à propos de cette transparence des travaux préparatoires aux décisions des assemblées d'élus locaux. Et dans la réponse du ministère, le 30 mars 2004, il est pointé le fait que la communication qu'un(e) élu(e) pourrait faire des informations ou des documents qu'il (elle) détient pourrait « affecter la sérénité de la prise de décision », et la réponse du ministère se conclue par : « En effet, dans l'hypothèse où la communication d'un projet de délibération entraînerait un dommage, l'élu est susceptible d'engager, dans l'exercice de ses fonctions, comme tout agent public, sa responsabilité civile, en cas de faute personnelle détachable du service. La communication d'un projet de délibération dans l'intention de nuire au maire ou à la commune pourrait, par exemple, être considérée comme une faute personnelle ». [Cf. texte de la question écrite]

Le paradoxe provient aussi du fait que longtemps tous ces processus décisionnels ont été entre les mains de l'administration, et donc confiés à des fonctionnaires soumis à un rigoureux devoir de confidentialité. Or, depuis une trentaine d'année, les lois de décentralisation (et autres lois Grenelle, MAPTAM, NOTRe, ...) délèguent à des représentants du peuple de plus en plus de tâches qui jalonnent ce parcours décisionnel. Et ces derniers sont confrontés au devoir d'informer leurs électeurs des travaux qu'ils réalisent, au titre de la délégation de souveraineté qui leur a été confiée, et en même temps à ce devoir de ne pas nuire à la bonne marche des institutions.

Et étonnamment il existait, à l'époque où cette question écrite a été posée par ce parlementaire, un ministère des libertés locales. Dans le rapport annuel du ministère de l'intérieur, de la sécurité publique et des libertés locales de 2004, on peut lire : « Engagé en 2002, présenté lors des Assises régionales des libertés locales en 2003, l'acte II  de la décentralisation a parcouru l'étape législative en 2004. Après validation par le Conseil constitutionnel, la loi relative aux libertés et responsabilités locales a été publiée le 13 août 2004. Ce texte marque un élan nouveau de la dynamique de décentralisation depuis la mise en œuvre des lois de 1982. Il répond à la nécessité d'un rapprochement accru de l'administration et des citoyens, du développement et de la rationalisation des responsabilités des élus locaux dont découle une meilleure efficacité des services publics, et il constitue un levier significatif de la modernisation de l’État ».
C'est Patrick Devedjian qui a été le seul à diriger cet éphémère ministère des libertés locales, du 07 mai 2002 au 30 mars 2004, sous l'autorité du ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy et du premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Et puis après, se sont succédé des ministres en charge des collectivités territoriales, mais avec une dimension plus financière, plus réglementaire et dans un souci constant de rationalisation. Les libertés locales n'avaient été qu'un écran de fumée, le strass sur un État plus jacobin que jamais et sur une administration aux ordres.

Maire-adjoint pendant 6 ans à Paulhan avec Bernard Soto, j'ai régulièrement publié sur ce blog des documents préparatoires à nos décisions ; ils étaient pour notre équipe municipale des éléments informatifs utiles pour nos concitoyens. A la Communauté de communes du Clermontais, et pourtant j'ai été un opposant régulier à son président Alain Cazorla, et notamment sur le dossier de la Salamane, jamais les documents ou les informations dont je disposais au titre de mes délégations et que je publiais sur mon blog n'ont donné lieu à des admonestations. Et le président Jean-Claude Lacroix m'accorde la même bienveillance. Par contre, depuis deux ans que je siège dans l'opposition municipale au maire Claude Valéro à Paulhan, c'est carrément l'accès aux documents préparatoires qui est prohibé ; ils nous sont lus laborieusement en séance, mais pas question d'en avoir copie. Les documents financiers abordés en commission échappent à cet interdit interne ; le législateur a en effet prévu des exceptions, à savoir les documents de préparation budgétaire ou les documents qui relèvent du code de l'environnement (étude d'impact, rapports d'analyses, ...) qui ne peuvent se prévaloir du caractère de document préparatoire. Pour plus d'informations, la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) consacre sur son site Web une rubrique sur les documents communicables.

Le parti pris de ma communication sur ce blog est précisément de ne pas être dans la rumeur, dans de la communication à charge ou à décharge. Je sais, et nous savons tous que les thèmes que j'aborde ici sur les questions locales font l'objet de discussions à la sortie des écoles ou au bistrot (sur les caméras de vidéo-protection, sur la cave coopérative, sur le budget de la commune, sur la gouvernance locale, sur les pesticides, sur les manifestations locales, sur l'urbanisme, ...). Or, j'essaie d'apporter des informations factuelles et objectives, pour lesquelles je donne mon avis, mais qui permettent à tout un chacun d'en faire de même. Et si je n'ai ni compte Twitter ni compte Facebook, c'est aussi pour  ne pas succomber au syndrome de la communication immédiate. Je vais donc continuer à informer et à participer à une forme d'éducation populaire, rempart contre tous les obscurantismes. Et puis je suis aussi un militant politique engagé, et mes notes mélangent souvent des considérations locales avec des analyses plus globales. Bref, je suis un élu citoyen et militant.

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