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04/05/2016

SCOT du Coeur d'Hérault, la démarche qui ne laisse plus les élus indifférents

Il remonte à loin ce premier rendez-vous du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Coeur d'Hérault, c'était le 12 mai 2012 au domaine des trois-fontaines, et il réunissait des élus de 34 communes (sur 49) des intercommunalités du Clermontais et de la Vallée de l'Hérault (ce n'est que tout récemment que le Lodévois-Larzac a voté son entrée dans le SCoT). Quatre ans déjà, et pourtant du quasi-sur-place dans la démarche. C'est surtout le Président Villaret et les fonctionnaires du Pays Cœur d'Hérault qui ont été à la manœuvre, réglant toutes les questions de déclaration administrative, les relations avec tous les partenaires publics et lançant toutes les études préalables (diagnostic et prospective commerciale avec la CCI, les mobilités, les paysages, le foncier agricole, volet climat-énergie, ...). Du côté des élus, c'était plutôt « Attendons de voir ... ». Et puis sont venus se greffer dans le calendrier les élections municipales de 2014, les élections départementales de 2015, mais aussi la loi NOTRe et des décrets d'application de la loi Alur. Le SCoT devait être approuvé au 1er janvier 2017, et le calendrier a été rallongé jusqu'en ... 2020 !

Après la loi SRU en 2000 (qui a créé les SCoT), et le Grenelle de l'environnement en 2007 (qui renforce son rôle prescriptif), la loi Alur a maintenu la généralisation à compter du 1er janvier 2017 à tout l'hexagone du principe d'une urbanisation limitée en l'absence de SCoT ; cela signifie qu'à partir du 1er janvier 2017, c'est le préfet du département qui décidera si une commune peut étendre son urbanisation ou si une intercommunalité peut développer ses espaces commerciaux. Mais dans l'Hérault, il y a d'autres SCoT qui non seulement sont applicables depuis des années (et cela nous isole vis à vis du préfet), mais qui sont des outils d'aménagement très concurrentiels ! La Métropole de Montpellier et le Pays de Lunel ont un SCoT depuis 2006, ces deux EPCI n'ont mis que quatre ans à l'élaborer et ils sont actuellement en révision. Le Pays de l'Or a lui aussi un SCoT approuvé depuis 2006, lui aussi en révision, mais qui avait mis 6 ans à être élaboré. Le Bitterrois et le Bassin de Thau ont des SCoT approuvés plus récemment, respectivement en 2013 et en 2014, qu'ils avaient mis plus longtemps à élaborer, respectivement 10 et 9 ans, et celui du Bittérois est en révision. Quant au SCoT du Grand Pic Saint-Loup qui avait été approuvé fin 2012, après 8 années d'élaboration, il a été déféré au tribunal administratif par le préfet en 2013 puis annulé en 2014. C'est important de faire cet état des lieux départemental car le SCoT est un outil d'aménagement qui peut s'avérer long à produire, mais qui est précieux d'un point de vue opérationnel.

SCOT_34.jpg

La loi Alur a aussi rendu obligatoire le passage aux Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi). Elle permet aux EPCI d'y échapper, chacune des communes membres restant alors maître de ses propres documents d'urbanisme, mais le législateur a prévu de ne plus apporter aucun soutien financier aux collectivités locales ou à leur regroupement pour la révision de tous ces documents, en dehors des PLUi ; les élus se sont donc résignés à partager cette gouvernance de l'urbanisme, dans la perspective du SCoT et avec l'épée de Damoclès des PLUi. Sur le Clermontais, le plus mauvais des accueils avait été fait au SCoT et une fin de non recevoir définitive était adressée au PLUi, mais depuis quelques mois une approche plus pragmatique voit le jour.

Car sur le Clermontais, nos élus sont d'ardents défenseurs de l'autonomie locale. J'en veux pour preuve le sort qui a été fait au Programme Local de l'Habitat ; le PLH ne s'imposait pas au Clermontais car il n'est obligatoire que pour les communautés de communes compétentes en matière d'habitat et ayant au moins 30.000 habitants, deux conditions non réunies pour la CCC. Néanmoins, l'ancien Président Bernard Soto avait souhaité engager cette démarche PLH de façon volontaire, pour disposer d'une perspective partagée à l'échelle du Clermontais des besoins en logements, mais aussi d'une offre de logements sociaux conforme à la sociologie du territoire. Mais le porté à connaissance de l’État en matière de construction de logements sociaux à cinq ans a été le prétexte pour abandonner le PLH, même si une programmation plus harmonieuse avait été trouvée par les services de la Communauté de communes. Par contre, et même si le SCoT est moins opérationnel que le PLH en matière de logements sociaux, c'est un volet qui devra être travaillé d'ici 2020, surtout que nos voisins du Lodévois-Larzac et de la Vallée de l'Hérault sont en matière d'habitat beaucoup plus volontaires. Sur Paulhan, il n'y avait que 7,5% de logements sociaux en 2012, le PLH en vigueur à l'époque fixait la cible à 23% ; le retard sera à rattraper quand le SCoT sera approuvé, et toutes les communes du Clermontais seront alors mises au pied du mur.

La démarche SCoT engagée en 2012 a provoqué des réactions très différentes d'une communauté de communes à l'autre. Pour la Vallée de l'Hérault, dont le Président de l'EPCI Louis Villaret préside aussi le syndicat de développement du Pays Cœur d'Hérault, la priorité a été donnée au SCoT. Pour le Clermontais, c'est au contraire une réaction hostile qui a conduit la majorité des communes à élaborer ou à réviser leur PLU (Plan Local d'Urbanisme) afin de graver dans le marbre des dispositions locales sur lesquelles les édiles pensent que le SCoT ne pourra pas revenir ; 14 des 21 communes du Clermontais ont mis leur PLU en chantier. Pour le Lodévois-Larzac qui avait initialement refusé d'adhérer à la démarche SCoT, c'est le choix de réaliser un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) qui a été retenu, mais toutes les communes ne sont pas au diapason ; 13 conseils municipaux (sur 28) ont voté contre le transfert de la compétence PLU à la Communauté de communes, et c'est un assez mauvais présage pour l'aspect collaboratif exigé par la démarche ...

Alors, manque de pédagogie, repli sur soi des édiles ou absence de maturité politique ? Un peu de tout ça, avec pour conséquence que le Cœur d'Hérault va subir dans les années à venir une forte pression démographique (environ 1500 habitants de plus par an sur l'ensemble du territoire du Cœur d'Hérault) sans avoir les outils d'aménagement ad hoc , en même temps que ce sont nos voisins qui vont se révéler attractifs pour l'installation ou l'extension d'activités économiques. Une entreprise qui veut s'installer ou s’agrandir dans l'Hérault choisira un territoire qui lui donne de la visibilité à moyen terme, et ça vaut pour sa propre activité comme pour ses salariés qui doivent se loger, scolariser leurs enfants et avoir des services à la personne à proximité de chez eux. La cessation d'activité de l'Intermarché du Bosc (liquidation judiciaire prononcée par le Tribunal de commerce de Montpellier en février 2016) a révélé que ce commerce créé en 2009 sur la zone d'activités La Méridienne en bord d'A75 n'a connu que des exercices déficitaires ces 5 dernières années. Un tel échec ne peut que dissuader des entrepreneurs d'investir sur le Cœur d'Hérault, car ils n'y disposent pas d'une gouvernance économique cohérente et anticipatrice.

Aujourd'hui, les trois intercommunalités du Cœur d'Hérault se livrent à une concurrence néfaste, alors que l'intérêt général devrait les conduire à coordonner leurs ambitions respectives. Un futur pôle d'aménagement est en train de se constituer sur les communes de Gignac et de Saint-André-de-Sangonis, avec peut-être une fusion des communes pour devenir peut-être demain le chef-lieu d'une communauté d'agglomération du Cœur d'Hérault. Pour avoir ce nouveau statut de communauté d'agglomération, le territoire doit réunir plus de 50.000 habitants (le Cœur d'Hérault en compte déjà 75.000), et il doit avoir au moins une commune de plus de 15.000 habitants. Aujourd'hui, Saint-André-de-Sangonis et Gignac réunissent un peu moins de 12.000 habitants, mais elles pourraient atteindre le seuil de 15.000 d'ici quelques années en captant le flux démographique sur notre territoire.

A cet élan d'aménagement d'outre-Lergues, le Clermontais ne baisse pas la garde et les maires de Brignac, de Canet et de Clermont l'Hérault se sont accordés pour proposer un grand pôle économique autour de la ZAE de la Salamane. Les réunions se multiplient entre les trois édiles, sous la houlette de l'exécutif intercommunal, pour proposer que ce pôle figure clairement dans le projet de SCoT. La commune de Brignac est déjà engagée dans l'aménagement d'une surface équivalente à celle de la Salamane de l'autre côté de la RD2, et la commune de Canet participera aux aménagements de voirie indispensables pour la desserte de cette zone d'expansion commerciale. Et les élus du Clermontais n'oublient pas le volet "desserte", qui avait valu un avis défavorable de la CNAC en 2014 pour un projet commercial sur la Salamane (cf. avis), puisqu'ils projettent la mise en place d'une navette entre leurs trois communes (qui totalisent un peu moins de 13.000 habitants). Et c'est désormais dans une démarche de PLUi que s'envisage cet aménagement du Clermontais, avec un découpage du territoire en secteurs-clés (commercial et artisanal autour de Clermont l'Hérault, Brignac et Canet, touristique autour du Salagou, et viti-agricole sur le sud du territoire).

Territoires_du_Clermontais.jpg

La carte ci-dessus est une simple projection personnelle, mais il est remarquable que la communauté voisine de la Vallée de l'Hérault présente les mêmes découpages, avec un espace agricole sur tout l'est de son territoire, d'Aniane à St-Pargoire, un espace commercial autour de St-André de Sangonis et de Gignac, et un espace plus touristique vers St-Jean-de-Fos et St-Guilhem-le-désert, et les trois presque en vis à vis avec ceux du Clermontais. Il y a là à l'échelle du SCoT une articulation harmonieuse à élaborer.

Mais comment toutes ces prospectives d'aménagement (pour lesquelles nos élus se mobilisent) se confrontent-elles à une "concertation citoyenne" ? Les élus se sont fixés l'échéance de fin 2019 pour que soient arrêtés tous ces schémas et toutes ces démarches ; leur motivation est que les équipes municipales qui sortiront des élections de 2020 disposent d'un cadre réglementaire et opérationnel immédiatement disponible. L'intention est louable de la part d'élus locaux à l'intention de leurs successeurs, mais à quel moment les citoyens donnent-ils leur avis sur tout ça ? Les élections de 2020 ne sont-elles pas le meilleur moment pour expliquer des projets à la population, pour en débattre et pour les soumettre à leur vote ? Comment des citoyens qui se voient de plus en plus écartés des choix politiques majeurs apprécieraient-ils cette confiscation-là d'un grand débat sur l'aménagement du Cœur d'Hérault ? Alors oui, il y aura des enquêtes publiques, mais nous savons tous comment ces enquêtes sont menées et quel sort est donné à leurs conclusions. De toutes façons, au vu des délais d'élaboration sur les territoires voisins, il y a très peu de chances que le SCoT soit arrêté d'ici les élections de 2020. Alors il faut l'amener à un état d'avancement et de formalisation tel que les candidats pourraient le présenter et le défendre (ou le critiquer), et que les électeurs pourraient s'exprimer par leur bulletin de vote.

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