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20/04/2016

Photovoltaïque, la Communauté de Communes du Clermontais a un zéro pointé !

Le 30 mars dernier à Cabrières, la réunion de l'assemblée communautaire avait débuté sur l'intervention d'un consultant en énergies renouvelables de la société Asconit. Pour aider les maires de la communauté à répondre au mieux aux sollicitations dont ils font l'objet, le Président Lacroix avait souhaité introduire cette question en préalable à nos délibérations. Sur la démarche, on ne peut que l'approuver. Mais sur le fond, c'était un peu comme un cheveu dans la soupe ...

Le consultant qui avait fait le déplacement à Cabrières a fait un exposé d'une bonne demi-heure, mais il est resté dans les généralités. Et à l'issue de cette présentation, aucun(e) élu(e) n'a posé de question ... Dans ce cas-là, soit l'exposé est complet et tout a été dit, soit personne ne se sent réellement concerné. Et dans mon cas j'étais plutôt dans la seconde hypothèse. J'avais pourtant des tas de question sur le sujet, l'ordre du jour de la séance évoquant une "réflexion sur les projets photovoltaïques".

Mais ce qui a manqué, c'était de remettre cet exposé dans le contexte des démarches engagées dans le cadre de l'Agenda 21 local. J'invite à visiter le site Web de la CCC ; il y a une rubrique Agenda 21 à consulter (voir site), et j'ai extrait du plan d'actions validé par la CCC (voir document PDF) la fiche action n°17 relative au développement du photovoltaïque (voir fiche n°17). Ce plan d'actions a été approuvé en juin 2013 et Alain Cazorla s'était rendu à Paris quelques mois plus tard au ministère de l'écologie pour se voir remettre le diplôme de notre EPCI.

Label_Agenda21_Dec_2013_Ministere_Ecologie.jpg

Il aurait été intéressant, ce 30 mars à Cabrières, que le vice-président délégué à l'Agenda 21 Henri Jurquet profite de ce focus placé sur le photovoltaïque pour nous en faire un point d'étape. Par exemple, et depuis 2013, de combien la surface de panneaux photovoltaïque s'est-elle accrue ? La donnée n'est pas difficile à publier car tout porteur d'un projet photovoltaïque doit le déclarer au service urbanisme de sa mairie ou de la communauté de communes. Et un tel chiffre permettrait aux élus communautaires de rechercher des axes d'amélioration.

Une autre information aurait mérité d'être évoquée ce 30 mars à Cabrières, c'est le nombre d'artisans sur notre territoire qui sont en mesure de poser des panneaux photovoltaïques. Voilà comment on passe d'un enjeu environnemental à une opportunité économique, justement en promouvant quelques entreprises locales qui peuvent apporter du conseil et qui sont en mesure de conduire un chantier de rénovation énergétique.

Ni le site Web de la Communauté de communes du Clermontais ni le site Web du Pays Cœur d'Hérault ne propose aux usagers d'accéder à un annuaire de tels professionnels ; ce sont pourtant deux établissements publics engagés dans une démarche Agenda 21 et en faveur des énergies renouvelables. J'ai donc pris le cheminement d'un usager qui cherche un professionnel agréé, et pour cela le site Web de l'ADEME propose un annuaire spécifique (voir l'annuaire en ligne). Il est nécessaire de rechercher un professionnel agréé, avec le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), car seuls les travaux de ces artisans donnent droit à des aides financières de l’État : l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le Crédit d’impôt développement durable (CIDD). Alors que donne une recherche d'un tel professionnel à 50 km à la ronde de Paulhan ?

Carte_EGE.jpg

Il y a seulement trois professionnels dans ce périmètre, à Lézignan-la-Cèbe (Cap Bio NRJ), à Villeveyrac (SO-TEC) et à Saint-André-de-Sangonis (Énergies Fluides). Aucune entreprise, aucun artisan sur le territoire du Clermontais ! J'ai aussi tenté des recherches de professionnels non agréés sur les annuaires d'entreprises comme Qualibat (cf. annuaire Qualibat), la Capeb (cf. annuaire de la Capeb) ou encore sur le portail des entreprises du Cœur d'Hérault (cf. annuaire moncoeurdherault) ; ce dernier présente deux entreprises à Cabrières (Sunny Habitat Énergie) et à Clermont l'Hérault (Sudexe). Aucune ne propose de site Web pour découvrir leurs services ; la première n'existe que depuis octobre 2015 et la seconde a quelques années d'existence mais ne compte qu'un seul salarié. Bref, le Clermontais n'est pas encore l'eldorado du photovoltaïque :=(

La communauté de communes dispose par ailleurs d'un levier fiscal pour aider les particuliers, elle peut appliquer une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements qui font l’objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement. Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989 et les équipements éligibles sont ceux du crédit d’impôt pour la transition énergétique (cf. article 1383-0 B du Code général des impôts). Pour bénéficier de cette exonération de 50 ou 100%, d’une durée de 5 ans, le montant total des dépenses payées par logement doit être supérieur à soit 10 000 € l’année précédant l’année d’application de l’exonération, soit 15 000 € au cours des trois années précédant l’année d’application de l’exonération ; l’exonération ne peut pas être renouvelée au cours des dix années à l’issue de cette période de 5 ans.

Et pour que la CCC s'y retrouve budgétairement, elle peut faire en sorte que les particuliers qui font faire des travaux sollicitent des entreprises du Clermontais, car ces dernières payent de la fiscalité sur le Clermontais (CFE, CVAE, TFPB). Mais il s'agit-là d'un travail de promotion territoriale, avec les particuliers et les professionnels, et ça passe par exemple par des salons et des évènements promotionnels. Ci-après des photos d'une exposition organisée à Paulhan en 2009 pendant la semaine du développement durable ; des photos d'installations en toiture sur Paulhan ont servi de fil conducteur pendant les échanges tout une journée entre des professionnels et des paulhanais :

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Je le rabâche sans cesse auprès de mes collègues élus et sur ce blog, il ne faut pas tout attendre de la Salamane !!! Il y a un tissu économique constitué de commerçants, d'artisans, de professions libérales et d'agriculteurs qui doit susciter beaucoup plus d'attention. Il faut en mesurer l'activité, il faut les aider à se développer pour que cela créé de la richesse et des emplois tout en allant vers la préservation de notre environnement. La COP21 s'est tenue à Paris en décembre 2015, mais il est indéniable que son message n'a pas du tout été entendu.

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