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30/03/2016

Ordures ménagères : la cagnotte du Clermontais ?

Ce soir en Conseil communautaire à Cabrières, j'ai voté contre le compte administratif 2015 et contre le budget principal prévisionnel 2016 ; j'ai aussi voté contre le maintien du taux de la TEOM à 17,7%. Le Président Lacroix y a vu là une façon de faire parler de moi, devant la presse présente dans la salle. Comme si j'attendais d'être cité dans les colonnes de Midi Libre pour exister ...

Je crois l'avoir démontré depuis 2008 que je siège dans cette assemblée intercommunale, je suis mû par des ressorts intérieurs qui témoignent de mon esprit critique, de mon souci de l'intérêt général et qui s'inscrivent dans l'histoire de notre République. En tous cas, je ne suis pas un courtisan.

Alors de quoi s'agissait-il ? L'EPCI qui perçoit la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est tenu d'en montrer l'usage. Cela fait bien 15 ans que l’État (par décret) ou que le législateur (cf. Loi NOTRe) exige des collectivités locales qui en ont la compétence de renforcer la transparence dans la gestion du service financé par la TEOM. Aujourd'hui, cela se traduit par l'obligation pour ces collectivités (qui ne l'ont pas inscrit dans un budget annexe) de publier un état spécial qui retranscrit la répartition de la TEOM. Si la CCC est peu prompte à publier ce document (Annexe IV du Budget - Élément du bilan A7.3.1), elle le fournit à tous les élus qui le demandent. C'est en tous cas une transparence que j'ai soulignée au début de mon intervention.

A la lecture de cet état spécial pour les comptes administratifs de 2014 et de 2015, mais aussi pour le budget de l'année 2016, il apparaît clairement que la CCC perçoit le produit d'une taxe qui dépasse largement le coût du service (cf. tableau ci-après) :

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Et que constatons-nous ? Qu'en 2014, le service des ordures ménagères dégage un excédent de 319 k€. En 2015, cet excédent est de 500 k€.  Et pour l'exercice budgétaire de cette année, la prévision est de 738 k€. Sur trois ans, cela fait un excédent cumulé d'environ 1,5 M€ ! Alors le Président Lacroix a réagit en indiquant que ces excédents étaient reversés en réserve d'exploitation du budget général pour un programme d'investissement sur les ordures ménagères (achat de camions, agrandissement ou rénovation du bâtiment d'Aspiran, ...). Sauf qu'il y avait déjà un excédent de 100 k€ en 2011 et qu'il serait intéressant de cumuler tous ces excédents annuels pour évaluer s'ils financent des investissements réellement affectés aux ordures ménagères ...

J'ai donc voté contre le CA 2015 qui enfouit cet excédent de 500 k€ dans l'ensemble du résultat d'exploitation du budget général. J'ai voté contre le budget principal 2016 qui entérine cet excédent récurrent. J'ai voté contre l'affectation du résultat du compte administratif principal (un excédent de 851 k€ affecté pour 291 k€ en investissement et pour 560 k€ en exploitation). Et j'ai voté contre le maintien du taux de la TEOM à 17,70%, proposant à mes collègues de revenir au taux de 2014, à savoir 16,20 %.

Nos voisins de la Vallée de l'Hérault disposent d'un budget annexe pour leur service des ordures ménagères. Et pour bien apprécier la différence, j'ai agrégé dans le document ci-après les données qui figurent sur le site Web de la Communauté de communes de la Vallée de l'Hérault (relevés de décisions des conseils communautaires de l'année 2016). Et à côté, j'ai mis les annexes du budget de la CCC dans un même format.

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Télécharger le CA2015/BP2016 des O.M. de la CCVH   Télécharger le CA2015/BP2016 des O.M. de la CCC

Deux éléments sautent aux yeux quand on fait le choix d'un budget annexe. Le premier est que l'excédent d'exploitation d'une année est affecté, soit à l'investissement soit en fonctionnement. Et le second est que le budget est voté à l'équilibre. En l'absence de ce formalisme comptable, le service des ordures ménagères tel qu'il est géré sur la CCC ressemble à un jackpot pour l'ensemble du budget général. Et il suffit d'augmenter le taux de la TEOM pour toujours alimenter la cagnotte.

teom,état spécial,annexe de répartion de la teom,ccvh,sch,ccc,budget annexeUn tel montage budgétaire ne peut pas perdurer. S'il peut arriver que sur une année les recettes de la TEOM soient significativement supérieures aux dépenses, ça doit se corriger rapidement pour que les administrés ne payent pas pour autre chose que pour la collecte, le traitement et l'élimination de leurs déchets ménagers.

Les contribuables se mobilisent à Lyon comme à Paris, car dans ces grandes capitales les excédents perçus au travers de la TEOM se chiffrent en dizaines de millions d'euros. Pour les années de 2006 à 2011, les élus d'opposition à Paris évaluent à 213 M€ le trop-perçu sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (cf. article du Parisien). A Lyon où le trop-perçu de 2014 est estimé à 52 M€ et le cumul depuis 2007 à 250 M€, le tribunal administratif  a statué que la TEOM « n’a pas le caractère d’un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l’ensemble des dépenses budgétaires, mais a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses exposées par la collectivité pour assurer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères et non couvertes par des recettes non fiscales ; il en résulte que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant de ces dépenses ». Les associations de contribuables lyonnais ont saisi la préfecture qui exerce un contrôle de légalité sur le budget des collectivité, mais aussi la justice et ils mobilisent les citoyens via une pétition.

Ce soir à Cabrières, il m'a été répondu que le payeur (Service du Trésor qui est comptable de l'exécution de nos recettes et dépenses) avait validé les documents budgétaires soumis à nos votes. Il n'en reste pas moins que les contribuables du Clermontais ne peuvent pas suivre l'usage de leurs contributions comme le garantissent les articles 13 à 15 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et que trop souvent l'exécutif de la CCC reporte sur le Syndicat Centre Hérault (SCH) la responsabilité de dépenses somptueuses. Selon J-C. Lacroix, et pour illustrer la technicité de pointe du SCH : « Nous pourrions nous contenter d'une Mercedes alors que nous roulons en Rolls-Royce depuis des années ».

29/03/2016

A ma demande, le Conseil municipal de Paulhan reporte sa délibération sur le compteur de gaz intelligent

Jeudi 24 mars en Conseil municipal, le dernier point de l'ordre du jour portait sur l'adoption d'une convention avec GRDF relative à l'installation et l'hébergement d'équipement de télé-relève. Quand ce point-là a été évoqué en commission municipale le 26 février, aucun autre document que l'intitulé de la délibération ne m'avait été présenté, et je pensais naïvement qu'il s'agissait de permettre la télé-relève par des agents de GRDF, comme le fait actuellement la CESML à Paulhan pour les compteurs électriques.

Mais la lecture de la convention jointe à la délibération, avec la convocation au Conseil municipal, en donnait un tout autre aperçu ! Sur dix pages, annexes comprises, il s'agissait bien de mettre en place un système de compteurs dits  « intelligents ». Et même si la Directrice Générale Adjointe des Services s'est voulue rassurante en nous disant qu'il ne s'agissait que d'un accord préalable, et qu'un autre accord à faire voter en Conseil soit nécessaire avant que le système des « Compteurs Communicants Gaz » ne puisse s'imposer à tous les abonnés de la commune, j'ai insisté auprès de mes collègues pour que nous reportions cette délibération à une prochaine séance.

Je suis depuis longtemps conscient des dérives des « compteurs intelligents ». Quel est le message des opérateurs d'électricité et de gaz ? Qu'au travers des consommations régulièrement transmises par les compteurs, l'opérateur dispose d'une mesure plus fine des consommations et qu'il peut alors aider les abonnés à faire des économies. En gros, en se connectant sur le site Web de l'opérateur, on peut suivre sa consommation quotidienne, hebdomadaire et saisonnière avec des graphes, des camemberts et des histogrammes, et on peut ensuite étaler ses consommations dans le temps (machine à laver, chauffage de la maison, éclairage des pièces, ...).

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Or, la première responsabilité de la commune est que si elle adopte une telle convention avec un opérateur, alors elle ne lui permet plus de s'opposer au remplacement de son vieux compteur par un nouveau compteur, Linky pour l'électricité et Gazpar pour le gaz. Et dans la convention que nous avions sous les yeux jeudi dernier, il état déjà précisé la localisation des concentrateurs qui allaient relayer à Paulhan la transmission des données des compteurs (gymnase de la route d'Usclas, les halles du boulevard de la Liberté, l'église, la mairie, la bibliothèque et la salle des fêtes) ... C'était un peu plus avancé qu'un simple accord-cadre.

Mais au-delà de la transmission des données de consommation instantanée, ces compteurs ne trahissent-ils pas simplement notre présence et notre activité à la maison ? L'opérateur peut même savoir si nous sommes partis en vacance ou si nous passons les fêtes en famille ... Et toutes ces données transitent par des échanges radio. Et dans l'autre sens, l'opérateur peut aussi couper l'approvisionnement d'énergie si la facture n'a pas été réglée (ou si elle est contestée). Plus besoin d'envoyer un technicien pour couper le compteur, un simple clic sur un écran de contrôle permettra à un opérateur de suspendre l'approvisionnement. Et un stagiaire potache pourrait même s'amuser à faire des blagues :=(

Rendez-vous sur le site de GRDF pour avoir l'avis de l'opérateur sur son projet : http://www.grdf.fr/dossiers/gazpar-le-compteur-communicant. On nous parle bien évidemment de création d'emplois (1000 emplois créés, mais combien d'emplois de releveurs supprimés ?). On touche aussi à notre patriotisme en indiquant que ces compteurs sont fabriqués en France ... C'est le moment de verser une larme ;-)

Le maire de Cazouls-les-Béziers vient lui aussi de refuser l'accès de Gazpar dans sa commune (cf. article de Midi Libre), arguant très justement qu'il vaut mieux payer des agents pour relever des compteurs (comme il le fait pour sa régie municipale d'électricité), plutôt que d'améliorer les dividendes des actionnaires. Je m'étais moi aussi opposé lors du précédent mandat au remplacement des vieux compteurs d'eau par des compteurs plus modernes qui transmettent le relevé d'index par impulsion radio. Car le passage du releveur permet aussi d'établir un contact avec les administrés ; les agents du service de l'eau ont aussi une mission de service public et ils sont un lien entre les habitants et la mairie. Et d'un point de vue comptable, c'est aussi coûteux de remplacer 2000 compteurs d'eau et de les maintenir que de payer deux agents à faire deux campagnes de relevé de compteur par an. Et là en plus c'est de l'emploi local.

Jeudi soir, en Conseil municipal, j'ai demandé qu'une réunion publique soit un préalable à toute nouvelle inscription de cette délibération à l'ordre du jour. Il est en effet indispensable d'informer nos concitoyens, mais aussi les abonnés au gaz, et de recueillir leurs avis. Et un représentant de GRDF serait le bienvenu ! Tout le Conseil municipal a été d'accord.

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28/03/2016

Eau et assainissement, il est urgent que Paulhan sorte de l'immobilisme !

La loi NOTRe (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) acte que désormais la compétence d'adduction d'eau potable et que la compétence d'assainissement des eaux usées sont des compétences obligatoires des intercommunalités à partir du 1er janvier 2020, mais elles deviendront des compétences optionnelles à partir du 1er janvier 2018. Or, la Communauté de communes du Clermontais ayant déjà pris la compétence pour l'assainissement  non collectif des eaux usées en 2009, elle est obligée de prendre en charge les réseaux et les équipements collectifs à partir du 1er janvier 2018. Et dans la foulée, comme la totalité des communes du Clermontais sont en régie publique pour l'eau comme pour l'assainissement, il est prévu en même temps de transférer à la Communauté cette compétence de l'eau potable.

L'échéance est donc connue, et il s'agit pour les communes membres de préparer ce transfert. A Paulhan, il a été décidé d'attendre et de laisser l'intercommunalité prendre en charge les investissements qui  seraient à réaliser. Aussi, lors du Conseil municipal du 24 mars, les quatre élus de la liste Paulhan Avenir ont voté contre les propositions 2016 de ces deux budgets annexes.

Pour le budget de l'eau, le résultat d'exploitation était excédentaire de 22.991 € en 2014, et il l'est de nouveau de 31.188 € en 2015 ; la proposition a donc été de reporter ce total de 54.179 € en réserve d'exploitation (soit 10% du budget de fonctionnement). Pour l'assainissement, le solde d'exploitation de 31.230 € en 2014 est grignoté en 2015 pour n'être plus que de 31.099 €, mais là encore nous avons une réserve d'exploitation qui correspond à environ 10% du budget de fonctionnement.

Mais si nous avons voté contre ces deux budgets annexes, ce n'est pas tant vis à vis du prix de l'eau et de l'assainissement ; ils sont respectivement de 0,92 € et 1,0083 € le m3, alors qu'ils sont de 1,3529 € et 1,2549 € en moyenne pour les 21 communes du Clermontais, et nous savons que d'ici 3 ou 4 ans les paulhanais verront leur facture augmenter pour s'aligner sur la moyenne intercommunale (cf. note précédente). Et le fait de constituer une réserve d'exploitation confortable n'est pas non plus contestable, mais la question que nous posons est : « pour en faire quoi ? ».

eau.jpgAinsi, la commune souhaite investir en 2016 sur un schéma directeur de l'eau (45.000 €) ainsi que sur un schéma directeur de l'assainissement (20.000 € pour la seule partie "réseaux"). Mais est-il encore temps de se lancer dans un schéma directeur communal alors que la compétence sera intercommunale d'ici deux ans ? Prenons le cas de l'eau potable, un schéma directeur va étudier les ressources disponibles sur le territoire de la commune. Mais dans deux ans, un schéma directeur intercommunal proposera peut-être de raccorder les réseaux d'Aspiran et de Paulhan, surtout depuis qu'Aspiran s'est doté d'un nouveau captage dans le lit de l'Hérault et que notre voisin ne consomme que 40% de la ressource disponible. La vision intercommunale sur l'eau et sur l'assainissement va nécessairement rebattre les cartes et il est assez vain de limiter le champ des études aux seules limites de notre commune.

Par contre, il y a des investissements qui ne doivent absolument pas attendre ! Et c'est le cas de la station d'épuration dont tout le monde sait qu'elle est en limite de capacité. Aujourd'hui, aucun permis d'aménager ne peut-être délivré à Paulhan parce que la Police de l'Eau (DDTM34) conditionne la délivrance de ces autorisations d'urbanisme à une adaptation de la STEP. Or, quand la compétence sur l'assainissement passera à la CCC, cette dernière devra programmer des investissements sur une vingtaine de STEP sur tout le territoire du Clermontais et il n'est pas certain que celle de Paulhan sera prioritaire.

Aussi, les paulhanais vont voir augmenter leur facture d'eau et d'assainissement à partir de 2018, mais ils devront peut-être attendre quelques années de plus avant que des investissements indispensables soient entrepris. Dans le budget 2014 qu'avait voté l'équipe municipale de Bernard Soto, il y avait 280 k€ programmés pour la construction d'un second clarificateur à la STEP. Le clarificateur actuel est le maillon faible de la STEP, et son remplacement est une étape indispensable pour avoir une filière d'eaux usées vraiment conforme aux besoins d'urbanisation de la commune. Et il n'y a pas besoin de faire un schéma directeur pour réaliser cet équipement, il est déjà prévu dans le schéma directeur actuel.

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La perspective est donc réelle, après que je l'ai expliqué dans la précédente note à propos du budget de la commune, que Paulhan se cantonne dans l'immobilisme. Car il ne suffit pas de refaire le revêtement d'une rue ou de repeindre des barrières pour améliorer durablement le cadre de vie des paulhanais ; il y a des investissements qui sont à faire sans délai pour que les générations futures puissent toujours profiter d'une vie paisible au village.