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30/03/2016

Ordures ménagères : la cagnotte du Clermontais ?

Ce soir en Conseil communautaire à Cabrières, j'ai voté contre le compte administratif 2015 et contre le budget principal prévisionnel 2016 ; j'ai aussi voté contre le maintien du taux de la TEOM à 17,7%. Le Président Lacroix y a vu là une façon de faire parler de moi, devant la presse présente dans la salle. Comme si j'attendais d'être cité dans les colonnes de Midi Libre pour exister ...

Je crois l'avoir démontré depuis 2008 que je siège dans cette assemblée intercommunale, je suis mû par des ressorts intérieurs qui témoignent de mon esprit critique, de mon souci de l'intérêt général et qui s'inscrivent dans l'histoire de notre République. En tous cas, je ne suis pas un courtisan.

Alors de quoi s'agissait-il ? L'EPCI qui perçoit la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est tenu d'en montrer l'usage. Cela fait bien 15 ans que l’État (par décret) ou que le législateur (cf. Loi NOTRe) exige des collectivités locales qui en ont la compétence de renforcer la transparence dans la gestion du service financé par la TEOM. Aujourd'hui, cela se traduit par l'obligation pour ces collectivités (qui ne l'ont pas inscrit dans un budget annexe) de publier un état spécial qui retranscrit la répartition de la TEOM. Si la CCC est peu prompte à publier ce document (Annexe IV du Budget - Élément du bilan A7.3.1), elle le fournit à tous les élus qui le demandent. C'est en tous cas une transparence que j'ai soulignée au début de mon intervention.

A la lecture de cet état spécial pour les comptes administratifs de 2014 et de 2015, mais aussi pour le budget de l'année 2016, il apparaît clairement que la CCC perçoit le produit d'une taxe qui dépasse largement le coût du service (cf. tableau ci-après) :

TEOM.jpg

Et que constatons-nous ? Qu'en 2014, le service des ordures ménagères dégage un excédent de 319 k€. En 2015, cet excédent est de 500 k€.  Et pour l'exercice budgétaire de cette année, la prévision est de 738 k€. Sur trois ans, cela fait un excédent cumulé d'environ 1,5 M€ ! Alors le Président Lacroix a réagit en indiquant que ces excédents étaient reversés en réserve d'exploitation du budget général pour un programme d'investissement sur les ordures ménagères (achat de camions, agrandissement ou rénovation du bâtiment d'Aspiran, ...). Sauf qu'il y avait déjà un excédent de 100 k€ en 2011 et qu'il serait intéressant de cumuler tous ces excédents annuels pour évaluer s'ils financent des investissements réellement affectés aux ordures ménagères ...

J'ai donc voté contre le CA 2015 qui enfouit cet excédent de 500 k€ dans l'ensemble du résultat d'exploitation du budget général. J'ai voté contre le budget principal 2016 qui entérine cet excédent récurrent. J'ai voté contre l'affectation du résultat du compte administratif principal (un excédent de 851 k€ affecté pour 291 k€ en investissement et pour 560 k€ en exploitation). Et j'ai voté contre le maintien du taux de la TEOM à 17,70%, proposant à mes collègues de revenir au taux de 2014, à savoir 16,20 %.

Nos voisins de la Vallée de l'Hérault disposent d'un budget annexe pour leur service des ordures ménagères. Et pour bien apprécier la différence, j'ai agrégé dans le document ci-après les données qui figurent sur le site Web de la Communauté de communes de la Vallée de l'Hérault (relevés de décisions des conseils communautaires de l'année 2016). Et à côté, j'ai mis les annexes du budget de la CCC dans un même format.

Logo_CCVH.jpg

 

Logo_CCC.jpg

Télécharger le CA2015/BP2016 des O.M. de la CCVH   Télécharger le CA2015/BP2016 des O.M. de la CCC

Deux éléments sautent aux yeux quand on fait le choix d'un budget annexe. Le premier est que l'excédent d'exploitation d'une année est affecté, soit à l'investissement soit en fonctionnement. Et le second est que le budget est voté à l'équilibre. En l'absence de ce formalisme comptable, le service des ordures ménagères tel qu'il est géré sur la CCC ressemble à un jackpot pour l'ensemble du budget général. Et il suffit d'augmenter le taux de la TEOM pour toujours alimenter la cagnotte.

teom,état spécial,annexe de répartion de la teom,ccvh,sch,ccc,budget annexeUn tel montage budgétaire ne peut pas perdurer. S'il peut arriver que sur une année les recettes de la TEOM soient significativement supérieures aux dépenses, ça doit se corriger rapidement pour que les administrés ne payent pas pour autre chose que pour la collecte, le traitement et l'élimination de leurs déchets ménagers.

Les contribuables se mobilisent à Lyon comme à Paris, car dans ces grandes capitales les excédents perçus au travers de la TEOM se chiffrent en dizaines de millions d'euros. Pour les années de 2006 à 2011, les élus d'opposition à Paris évaluent à 213 M€ le trop-perçu sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (cf. article du Parisien). A Lyon où le trop-perçu de 2014 est estimé à 52 M€ et le cumul depuis 2007 à 250 M€, le tribunal administratif  a statué que la TEOM « n’a pas le caractère d’un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l’ensemble des dépenses budgétaires, mais a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses exposées par la collectivité pour assurer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères et non couvertes par des recettes non fiscales ; il en résulte que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant de ces dépenses ». Les associations de contribuables lyonnais ont saisi la préfecture qui exerce un contrôle de légalité sur le budget des collectivité, mais aussi la justice et ils mobilisent les citoyens via une pétition.

Ce soir à Cabrières, il m'a été répondu que le payeur (Service du Trésor qui est comptable de l'exécution de nos recettes et dépenses) avait validé les documents budgétaires soumis à nos votes. Il n'en reste pas moins que les contribuables du Clermontais ne peuvent pas suivre l'usage de leurs contributions comme le garantissent les articles 13 à 15 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et que trop souvent l'exécutif de la CCC reporte sur le Syndicat Centre Hérault (SCH) la responsabilité de dépenses somptueuses. Selon J-C. Lacroix, et pour illustrer la technicité de pointe du SCH : « Nous pourrions nous contenter d'une Mercedes alors que nous roulons en Rolls-Royce depuis des années ».

Commentaires

Je laisse la presse apprécier librement la "sagesse" du budget voté par l'assemblée communautaire ;-)

Cf. http://www.midilibre.fr/2016/04/01/le-clermontais-vote-un-budget-primitif-2016-de-sagesse,1309674.php

Écrit par : Laurent Dupont | 02/04/2016

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