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28/03/2016

Pourquoi les impôts locaux pourraient baisser à Paulhan ...

doc_AMF_ILU_20110920_financement_coll_loc_Huseyin_Bas__Fotolia_16768404_XS.jpgCe jeudi 24 mars, des élus [1] du Conseil municipal de Paulhan ont voté contre le projet de budget 2016 présenté par la majorité municipale, et ont voté contre le maintien des taux d'imposition qui étaient proposés. Et ce n'était pas par réflexe pavlovien d'opposition, mais après une explication détaillée des motifs de ce rejet.

Tout d'abord, il faut constater que les recettes de fonctionnement de la commune augmentent de façon très significative depuis 2008 (année à partir de laquelle je siège au Conseil municipal), alors que la population ne connait pas une hausse de même ampleur. Car en effet, le dynamisme des recettes repose essentiellement sur la fiscalité directe (chapitre 73) et sur les subventions d'exploitations (chapitre 74), ces dernières versées par l’État ou par d'autres collectivités territoriales reposent elles aussi sur nos impôts. Les produits financiers et les autres produits de gestion pèsent peu dans les recettes de fonctionnement, mais on peut noter une année ou une autre des produits exceptionnels qui correspondent à la vente de bâtiments ou de terrains municipaux. Ainsi, depuis 2008, ont été vendus des terrains, le bâtiment de la perception avenue Paul Pélisse, l'ancienne boulangerie coopérative, l'ancien lavoir (au carrefour vers la route de Campagnan), l'ancien corbillard en face de la piscine ou encore la partie arrière de l'ancienne école Georges Brassens.

Mais dans le tableau récapitulatif des recettes de fonctionnement, j'ai retenu les années 2009 et 2015 pour mesurer la hausse de la pression fiscale qui pèse sur les paulhanais, car les produits exceptionnels ne viennent pas, ces deux années-là, fausser l'analyse du bilan. [Télécharger le tableau au format PDF].

Entre ces deux années, les recettes de la commune sont passées de 2,6 M€ à 3,7 M€, soit une hausse de +42,5% en six ans. Combien de ménages, combien d'artisans ou combien de commerçants ont vu leurs recettes augmenter de la même façon pendant ces six dernières années ? Je n'en connais pas. Et à partir de ce constat, il faut s'interroger sur sa légitimité, car la population n'a augmenté que de 10,4% pendant cette période, passant de 3483 à 3846 habitants (ce sont les chiffres utilisés par l'administration fiscale pour octroyer les dotations de l’État), et les recettes par habitant sont donc passées de 756 € à 976 € en six ans, soit une hausse de la pression fiscale de 29%.

Il n'y a que deux façons de justifier qu'une telle hausse constante des recettes repose sur les contributions des administrés, soit que la population augmente de telle façon qu'il faille augmenter les capacités des infrastructures et des équipements publics, soit qu'il y ait des investissements pluriannuels structurants dont bénéficieront les générations futures. Mais dans ces deux cas, le recours à l'emprunt est une alternative possible, surtout à un moment où les taux sont au plus bas. L'endettement de la commune avait été prévu à son maximum pour l'année 2014 par l'équipe municipale sortante de l'époque. Les travaux de l'entrée nord, la construction du groupe scolaire en deux tranches, l'agrandissement du cimetière, les travaux de la place du jeu de ballon, la réhabilitation de la gare en logements sociaux et la construction de nouveaux ateliers pour les services techniques avaient été inscrits au budget, et nous savions qu'après ces lourds investissements nous aurions deux années de gel de tout autre investissement.

Or, la nouvelle municipalité a gelé ces investissements, comme beaucoup de nouvelles municipalités élues en 2014 ont agit de la sorte de façon à y voir plus clair. Et ces nouvelles municipalités vigilantes ont lancé des études pour valider ou pour annuler les investissements prévus par leurs prédécesseurs. C'est là un principe de bonne gestion, sauf qu'à Paulhan ces études ne sont prévues qu'à partir de l'année 2016 (ateliers municipaux, bibliothèque, gare, ...), et quand les projets prévus par l'ancienne municipalité voient tardivement le jour (cimetière, groupe scolaire).

Mais la hausse des recettes de la commune s'accompagne aussi d'une hausse des dépenses courantes. Entre 2009 et 2015, les dépenses de fonctionnement sont passées de 2,2 M€ à 2,7 M€, et il est programmé 3 M€ pour l'année 2016 [Télécharger le tableau au format PDF]. Pendant les six années du dernier mandat de Bernard Soto, le total des charges de personnel a plafonné à 1,2 M€. En 2014, ce chapitre 012 est passé à 1,3 M€, puis à 1,4 M€ en 2014 et le budget 2016 prévoit 1,5 M€ ! Nous n'ignorons pas que certaines cotisations sociales aient augmenté et que des agents municipaux aient avancé en grade, mais ces mêmes paramètres étaient présents entre 2008 et 2014. Il semblerait plutôt que le choix de l'équipe municipale de faire passer en début de mandat de deux à cinq l'effectif de la police municipale ne soit pas neutre ... De même, les indemnités des élus qui étaient d'environ 64 k€ par an au dernier mandat de Bernard Soto sont désormais de 107 k€/an sous celui de Claude Valéro ... Les élus en charge des affaires de la commune sont-ils deux fois plus méritants que les précédents ?

Deux indicateurs témoignent de la bonne santé financière de la commune [Télécharger le bilan d'exploitation au format PDF]. Il y a tout d'abord l'excédent d'exploitation qui est reporté d'une année sur l'autre, constituant ainsi une réserve salutaire. En plaçant un demi-million en réserve d'exploitation pour 2016, il faut s'interroger sur le juste équilibre entre une épargne en bon père de famille et la charge qui pèse sur la fiscalité des ménages. Le virement de l'excédent d'exploitation à la section d'investissement (l'autofinancement) est lui aussi très honnête pour 2016, car en déduisant le capital des emprunts restant dus, on obtient environ un autre demi-million d'euros. Mais pour investir dans quoi ? Il est prévu au budget 2016 beaucoup d'études. Il est aussi prévu 107 k€ pour l'achat de la partie historique de la cave coopérative, mais sans que ses usages futurs et que les coûts inhérents à son fonctionnement n'aient été actés.

Le questionnement qui nous [1] a conduit à voter contre ce budget prévisionnel est nouveau, car nous nous ne l'étions pas posé au cours du mandat précédent. Il découle de la mesure de l'augmentation des recettes, très en décalage avec la situation de la quasi-majorité des acteurs économiques, mais aussi avec la pression fiscale que de nombreux contribuables acceptent de moins en moins. Nous mesurons aussi une moins grande croissance démographique, et il est opportun de s'interroger sur le rythme des investissements tout en anticipant le poids toujours plus important de l'intercommunalité dans le fonctionnement des services et des équipements publics.

Le-calendrier-fiscal-2016_medium.jpgAinsi, en ne votant pas les taux d'imposition de la commune (16,83% pour la TH, 30,64% pour la TFPB et 82,84% pour la TFPNB), nous ne nous opposions pas à leur maintien en l'état mais nous suggérions de les réviser à la baisse. Le contribuable a vu la fiscalité de la Communauté de communes augmenter l'an dernier et cette année c'est le Département qui augmente la sienne. Je rappelle très souvent sur mon blog les articles 13 à 15 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (Art. 13 : Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 14 : Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Art. 15 : La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration).

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[1] Les élus ayant voté contre sont Alaksandra Djurovic, Laurent Dupont, Fabienne Heredia et Sandra Mutuel.

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