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28/03/2016

Eau et assainissement, il est urgent que Paulhan sorte de l'immobilisme !

La loi NOTRe (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) acte que désormais la compétence d'adduction d'eau potable et que la compétence d'assainissement des eaux usées sont des compétences obligatoires des intercommunalités à partir du 1er janvier 2020, mais elles deviendront des compétences optionnelles à partir du 1er janvier 2018. Or, la Communauté de communes du Clermontais ayant déjà pris la compétence pour l'assainissement  non collectif des eaux usées en 2009, elle est obligée de prendre en charge les réseaux et les équipements collectifs à partir du 1er janvier 2018. Et dans la foulée, comme la totalité des communes du Clermontais sont en régie publique pour l'eau comme pour l'assainissement, il est prévu en même temps de transférer à la Communauté cette compétence de l'eau potable.

L'échéance est donc connue, et il s'agit pour les communes membres de préparer ce transfert. A Paulhan, il a été décidé d'attendre et de laisser l'intercommunalité prendre en charge les investissements qui  seraient à réaliser. Aussi, lors du Conseil municipal du 24 mars, les quatre élus de la liste Paulhan Avenir ont voté contre les propositions 2016 de ces deux budgets annexes.

Pour le budget de l'eau, le résultat d'exploitation était excédentaire de 22.991 € en 2014, et il l'est de nouveau de 31.188 € en 2015 ; la proposition a donc été de reporter ce total de 54.179 € en réserve d'exploitation (soit 10% du budget de fonctionnement). Pour l'assainissement, le solde d'exploitation de 31.230 € en 2014 est grignoté en 2015 pour n'être plus que de 31.099 €, mais là encore nous avons une réserve d'exploitation qui correspond à environ 10% du budget de fonctionnement.

Mais si nous avons voté contre ces deux budgets annexes, ce n'est pas tant vis à vis du prix de l'eau et de l'assainissement ; ils sont respectivement de 0,92 € et 1,0083 € le m3, alors qu'ils sont de 1,3529 € et 1,2549 € en moyenne pour les 21 communes du Clermontais, et nous savons que d'ici 3 ou 4 ans les paulhanais verront leur facture augmenter pour s'aligner sur la moyenne intercommunale (cf. note précédente). Et le fait de constituer une réserve d'exploitation confortable n'est pas non plus contestable, mais la question que nous posons est : « pour en faire quoi ? ».

eau.jpgAinsi, la commune souhaite investir en 2016 sur un schéma directeur de l'eau (45.000 €) ainsi que sur un schéma directeur de l'assainissement (20.000 € pour la seule partie "réseaux"). Mais est-il encore temps de se lancer dans un schéma directeur communal alors que la compétence sera intercommunale d'ici deux ans ? Prenons le cas de l'eau potable, un schéma directeur va étudier les ressources disponibles sur le territoire de la commune. Mais dans deux ans, un schéma directeur intercommunal proposera peut-être de raccorder les réseaux d'Aspiran et de Paulhan, surtout depuis qu'Aspiran s'est doté d'un nouveau captage dans le lit de l'Hérault et que notre voisin ne consomme que 40% de la ressource disponible. La vision intercommunale sur l'eau et sur l'assainissement va nécessairement rebattre les cartes et il est assez vain de limiter le champ des études aux seules limites de notre commune.

Par contre, il y a des investissements qui ne doivent absolument pas attendre ! Et c'est le cas de la station d'épuration dont tout le monde sait qu'elle est en limite de capacité. Aujourd'hui, aucun permis d'aménager ne peut-être délivré à Paulhan parce que la Police de l'Eau (DDTM34) conditionne la délivrance de ces autorisations d'urbanisme à une adaptation de la STEP. Or, quand la compétence sur l'assainissement passera à la CCC, cette dernière devra programmer des investissements sur une vingtaine de STEP sur tout le territoire du Clermontais et il n'est pas certain que celle de Paulhan sera prioritaire.

Aussi, les paulhanais vont voir augmenter leur facture d'eau et d'assainissement à partir de 2018, mais ils devront peut-être attendre quelques années de plus avant que des investissements indispensables soient entrepris. Dans le budget 2014 qu'avait voté l'équipe municipale de Bernard Soto, il y avait 280 k€ programmés pour la construction d'un second clarificateur à la STEP. Le clarificateur actuel est le maillon faible de la STEP, et son remplacement est une étape indispensable pour avoir une filière d'eaux usées vraiment conforme aux besoins d'urbanisation de la commune. Et il n'y a pas besoin de faire un schéma directeur pour réaliser cet équipement, il est déjà prévu dans le schéma directeur actuel.

STEP.jpg

La perspective est donc réelle, après que je l'ai expliqué dans la précédente note à propos du budget de la commune, que Paulhan se cantonne dans l'immobilisme. Car il ne suffit pas de refaire le revêtement d'une rue ou de repeindre des barrières pour améliorer durablement le cadre de vie des paulhanais ; il y a des investissements qui sont à faire sans délai pour que les générations futures puissent toujours profiter d'une vie paisible au village.

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