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22/03/2016

Eau potable et assainissement passeront en régie intercommunale au 1er janvier 2018

Au 1er janvier 2018, tous les abonnés aux services de l'eau des communes du Clermontais seront abonnés à une régie intercommunale de l'eau et de l'assainissement. Ça changera quoi ?

D'un point de vue fonctionnel, l'abonné ne verra pas de changement. En tous cas, pas tout de suite, car on peut espérer qu'au fil du temps les réseaux d'adduction d'eau potable (AEP) des communes seront raccordés entre eux et que les captages à sec en période estivale seront compensés par des voisins mieux lotis. La commune d'Aspiran vient par exemple d'inaugurer un tout nouveau captage dans le lit de l'Hérault et elle ne consommera que 40% de la ressource disponible. Le réseau AEP de Paulhan pourrait y être raccordé ... et ainsi de suite de commune en commune.

Mais dans les toutes premières années de cette nouvelle régie intercommunale, c'est surtout la facture que les abonnés verront évoluer significativement. Aujourd'hui, les redevances pour l'eau et pour l'assainissement fixées par chaque régie communale correspondent aux coûts de pompage, de traitement et d'acheminement de l'eau potable ainsi qu'à la collecte et au traitement des eaux usées. Ces prix dépendent donc des linéaires de réseaux et des équipements de traitement des eaux, différents d'une commune à l'autre. Ces régies sont des services publics industriels et commerciaux (SPIC) dont l'un des grands principes est la règle d'égalité. Le prix du service est proportionnel au service rendu (ici à la consommation d'eau potable et au rejet d'eaux usées), et il ne peut donc pas y avoir de tarifs modulés en fonction de la commune de l'abonné ; les abonnés des 21 communes du Clermontais paieront demain le même prix pour l'eau et pour l'assainissement. Et si un tarif social et environnemental est proposé, ce que je souhaite, il s'imposera aux abonnés des 21 communes.

Prix_AEP_Eu_CCC.jpg

Il n'est pas facile d'anticiper un tarif homogène pour le mètre-cube d'eau potable ou d'eau usée à l'échelle de l'intercommunalité, et ce ne sera en aucun cas la moyenne des tarifs du tableau ci-dessus. Une extrapolation est possible en rapportant ces prix à la taille de chaque commune et en faisant une moyenne pondérée pour les 25000 habitants du Clermontais. Le prix moyen serait alors de 1,3529 € pour le m3 d'eau potable et de 1,2349 € pour le m3 d'eau usée. Ce nouveau tarif s'appliquera-t-il au 1er janvier 2018 ou cela prendra-t-il quelques années pour que le prix évolue (à la hausse comme à la baisse) pour arriver à ce prix moyen pour tous les abonnés actuels ?

Il n'est pas non plus très facile d'évaluer l'évolution possible de la facture finale, car chaque régie municipale fait payer une prime fixe correspondant au financement du service (frais généraux, dépenses de personnel, investissements, ...) qui sont indépendants de la consommation des abonnés. En n'ayant plus qu'une seule régie intercommunale, on peut espérer que ce coût fixe ira à la baisse (moins de véhicules, moins de locaux, moins d'ordinateurs, moins de matériels de diagnostic des fuites, ...).

Une facture d'eau comporte aussi des taxes payées à l'Agence de l'eau : la redevance pour pollution domestique (0,29 €/m3) et la redevance pour modernisation des réseaux de collecte (0,16 €/m3) qui financent les actions de l'Agence pour la préservation des milieux aquatiques et de la ressource en eau. Mais là le montant est le même pour toutes les communes. Le tableau ci-après est une estimation personnelle de la facture annuelle d'un foyer qui consomme 120 m3 d'eau, avec au milieu du tableau la facture possible à partir du 1er janvier 2018, et donc de part et d'autre l'évolution à la hausse et à la baisse des factures payées aujourd'hui.

Facture_AEP_Eu_CCC.jpg

La projection effectuée dans cette note repose sur l'option que la future régie intercommunale reprend les infrastructures, les équipements et les moyens actuels des 21 communes membres à périmètre équivalent. Il est évident que si la reprise de l'existant révèle des investissements conséquents, alors la facture en sera directement impactée. Et puis il y a la prime fixe qui devra être déterminée en conformité avec les besoins des services pour l'eau comme pour l'assainissement (je l'ai évoqué plus haut), en sachant que celle qui est payée actuellement dans les communes est plus une variable d'ajustement budgétaire que le reflet réel du coût des services.

Le Président Jean-Claude Lacroix a indiqué en Conseil communautaire qu'un état des lieux allait se faire en 2016, un bureau d'étude ayant été retenu et il va rencontrer les élus et les services de toutes les communes, mais j'invite l'exécutif intercommunal à se rapprocher des services du Département qui ont eux une connaissance très pointue et documentée de l'état de nos réseaux et de nos équipements publics de traitement des eaux. Et puis ce serait bien d'y associer les habitants du territoire ...

23:13 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (2)

Commentaires

Pour info:
Tarif de l'eau/assainissement 2015 à PERET:
m3 eau : 0,62
m3 assainissement: 0,36

Écrit par : BILHAC | 05/04/2016

Ces tarifs de 0,62 € et de 0,36 € sont les prix au m3 de l'eau et de l'assainissement, hors taxe, hors redevance et hors abonnement (cf. http://www.mairie-peret.fr/IMG/pdf/compte_rendu_18_decembre_20140904.pdf ). Il faut donc ajouter 66 € d'abonnement pour l'eau et 37 € pour l'assainissement à une consommation moyenne de 120 m3 pour arriver aux chiffres qui figurent dans le tableau (et qui sont encore hors taxe et hors redevance). On peut trouver une explication plus détaillée, à partir des données de l'ONSEA, sur le site : http://www.linternaute.com/ville/peret/ville-34197/prix-eau

Je constate que le coût de la facture 2015 que j'évalue dans ma note à 288.89 € est proche de celui obtenu à partir des données du site linternaute.com, à savoir 169,23 € pour l'eau et 92,21 € pour l'assainissement, et donc un total de 261.44 €, mais pour l'année 2010 !

Il est vrai que la collecte de ces données tarifaires n'est pas parfaite, et que même l'observation national des services d'eau et d'assainissement (ONSEA) ne dispose pas tous les ans de données réactualisées. Néanmoins, l'esprit de cette note visait à évaluer l'évolution de la facture d'eau pour toutes les communes du Clermontais, et en ce sens les erreurs marginales absolues n'altèrent pas les tendances relatives générales.

Écrit par : Laurent Dupont | 06/04/2016

Les commentaires sont fermés.