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23/12/2015

Binationaux, une citoyenneté particulière ...

Depuis quelques années, la vie administrative des binationaux en France est devenue plus compliquée ; nombre d'entre eux ont déjà témoigné de leurs difficultés pour renouveler des papiers d'identité par exemple. Il leur faut prouver qu'ils sont Français. C'est par exemple le cas de ceux qui sont nés à l'étranger d'un seul parent Français. C'est aussi le cas de ceux qui sont nés en Algérie avant 1962 et qui vivent en France depuis. Il y a aussi le cas des réfugiés politiques, et de leurs enfants, que la France a accueilli sur son sol.

La binationalité est une tradition historique en France, mais elle a ses détracteurs. Souvenons-nous des attaques contre la candidate Franco-Norvégienne Eva Joly à l'élection présidentielle de 2012 ; à l'UMP et bien sur au FN, sa légitimité à se présenter était remise en cause. Or, la France est une terre historique d'immigration, et cela a irrigué notre culture, notre patrimoine ; c'est un enrichissement pour tous. Je ne sais pas si Kim Jong-suk (i.e. Fleur Pellerin) a déjà été confrontée à ces tracasseries administratives, mais notre ministre de la Culture et de la Communication, née en Corée du Sud et adoptée à l'age de 6 mois, est à mes yeux totalement Française, et aussi Française que moi.

Or, le projet de loi présenté ce matin en Conseil des ministres, Projet de loi constitutionnelle pour la protection de la Nation, rien de moins, fait une fois de plus des binationaux des citoyens particuliers. Ce projet de loi avait été transmis au Conseil d’État le 1er décembre, et une excellente note de Franck Johannès, journaliste au Monde, analyse l'avis de cette haute juridiction administrative en date du 11 décembre dernier. Mais chacun s'accorde à reconnaître que cette révision de la Constitution ne dissuadera en rien des terroristes de commettre des attentats en France ; leur parcours terroriste se finit par la mort, alors la déchéance de leur nationalité Française n'est nullement dissuasive.

Mais plus inquiétants sont les motifs de cette déchéance de nationalité, et à savoir les crimes et délits qualifiés d'atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation. Récemment, trois journalistes ont été condamnés à 3000 € avec sursis pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ; ils ont cité les noms d'agents de la DCRI dans leur livre "L'espion du Président" (Ed. Robert Laffont). C'est la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) qui décrit ce délit, les journalistes ayant révélés l'identité de ces agents pour étayer les dérives constatées dans l'application de politiques sécuritaires (cf. source Web).

Comment le Code pénal justifie-t-il l'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ?

Livre IV - Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation - Art. 410-1 : Les intérêts fondamentaux de la nation s'entendent au sens du présent titre de son indépendance, de l'intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l'étranger, de l'équilibre de son milieu naturel et de son environnement et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel.

Le binational Daniel Cohn-Bendit devra-t-il désormais modérer ses chroniques matinales sur l'antenne d'Europe 1 ? Né à Montauban de parents juifs immigrés, Dany Cohn-Bendit a obtenu récemment la nationalité Française. Quelques mauvaises langues y voyaient là une démarche pour se présenter à l'élection présidentielle ... encore un !

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Et il reste peut-être encore des franco-autrichiens qui revendiquent le retour de la monarchie en France ; faut-il les déchoir de leur nationalité française et les expulser pour atteinte à la forme républicaine des institutions de la Nation ? C'est vrai qu'il y a deux siècles ont leur coupait la tête, mais blague à part, les motifs qui pourraient désormais justifier de leur déchéance de nationalité française nos binationaux vont bien au delà de la seule lutte contre le terrorisme. J'avais déjà écrit une note sur ce point-là au moment du vote de la loi sur le renseignement ; ces fameux intérêts fondamentaux de la Nation ne mettent-ils pas eux-même la République en danger ?

Sur son compte twitter, le frontiste Florian Philippot ne cache pas sa satisfaction ... et il savoure cette aventure de Hollande sur les chemins balisés par le FN.   protection de la nation,intérêts fondamentaux de la nation

Le Parti Socialiste est aujourd'hui prisonnier de ses contradictions (cf. vidéo du sénateur David Assouline). Sous Sarkozy, le Président du groupe PS au Parlement, Jean-Marc Ayrault déclarait "la déchéance de nationalité est absurde et inefficace. Un crime est un crime. Un criminel est un criminel. Un Français est un Français". Et même Christiane Taubira savonne la planche du Président de la République en s'appuyant sur "le respect de la parole présidentielle", car cette parole est à géométrie variable ...

Enfin, comment peut-on comprendre que des personnes nées en France, qui sont allées à l'école de la République, qui votent, payent leurs impôts, travaillent et défendent les valeurs de la République puissent avoir un statut différent d'autres Français ? Juste parce que l'un de leurs parents n'est pas Français ou parce qu'ils ont été adoptés ?

En plus de l'inscription de l'état d'urgence dans la constitution, la déchéance de la nationalité constitue un aveu d'impuissance, de repli et d'absence totale d'intelligence républicaine pour lutter contre les menaces qui pèsent sur nos compatriotes, sur le sol national comme à l'étranger. L’État répond au terrorisme par des lois qui éteignent nos Lumières. En constatant que de jeunes Français se radicalisent au point de commettre des attentats meurtriers, n'y a-t-il pas d'autres réponses à apporter que ces lois sécuritaires qui stigmatisent une partie de la population déjà getthoisée ? Jusqu'où irons-nous dans l'escalade ? Demain peut-être la droite revenue au pouvoir réintroduira-t-elle la peine de mort ? Désormais, tout est possible sur cette trajectoire de régression humaniste :=(

Commentaires

Attention, pour un binational européen comme DCB, la déchéance de nationalité française ne change rien ; il peut toujours se déplacer dans l'espace Schengen. Je voulais signaler aussi que la binationalité n'existe pas partout. Comme au Maroc par exemple où on ne peut pas avoir une autre nationalité ; il faut choisir.

Écrit par : Fred | 23/12/2015

Dany ce matin dans sa chronique

A écouter l'intégral sur Europe 1:
http://www.europe1.fr/emissions/l-humeur/decheance-de-nationalite-une-erreur-morale-2640763

Extraits :
"La déchéance de la nationalité est une erreur morale et une faute terrible.Une constitution n'est pas une boîte à outils pour lutter contre le terrorisme. Une constitution c'est là pour définir les valeurs du vivre ensemble, les modalités du vivre ensemble. Aujourd'hui en introduisant la déchéance, on introduit la suspicion: tous les Français sont égaux, mais il y en a qui le sont un peu moins que d'autres. Et ça c'est terrible, parce que toute l'idée de la République, de la légalité s'effondre avec la déchéance.

(..) Imaginez que le FN se radicalise, que Madame Le Pen devienne Présidente de la France et qu'il y ait une dérive de la société, et bien vous verrez que les déchéances vont s'accumuler.

J'espère que François Hollande ne trouvera pas la majorité des 3/5e, sinon il doit se présenter à la primaire de la droite, il est le parfait président de la droite. Qu'il l'affirme! Qu'il le dise! Et puis on saura où on en est".

Écrit par : DCB | 24/12/2015

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