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16/12/2015

« Mon adversaire, c'est le monde de la finance » : Hollande pris en flagrant délit de complicité active !

Souvenons-nous bien des propos du candidat François Hollande lors de son discours du Bourget :

« Mais avant d’évoquer mon projet, je vais vous confier une chose. Dans cette bataille qui s’engage, je vais vous dire qui est mon adversaire, mon véritable adversaire. Il n’a pas de nom, pas de visage, pas de parti, il ne présentera jamais sa candidature, il ne sera donc pas élu, et pourtant il gouverne. Cet adversaire, c’est le monde de la finance. Sous nos yeux, en vingt ans, la finance a pris le contrôle de l’économie, de la société et même de nos vies. Désormais, il est possible en une fraction de seconde de déplacer des sommes d’argent vertigineuses, de menacer des États.

Cette emprise est devenue un empire. Et la crise qui sévit depuis le 15 septembre 2008, loin de l’affaiblir, l’a encore renforcée. Face à elle, à cette finance, les promesses de régulation, les incantations du « plus jamais ça » sont restées lettre morte. Les G20 se sont succédés sans résultat tangible. En Europe, 16 sommets de la dernière chance ont été convoqués pour reporter au suivant la résolution définitive du problème. Les banques, sauvées par les États, mangent désormais la main qui les a nourries. Les agences de notation, décriées à juste raison pour n’avoir rien vu de la crise des subprimes, décident du sort des dettes souveraines des principaux pays, justifiant ainsi des plans de rigueur de plus en plus douloureux. Quant aux fonds spéculatifs, loin d’avoir disparu, ils sont encore les vecteurs de la déstabilisation qui nous vise. Ainsi, la finance s’est affranchie de toute règle, de toute morale, de tout contrôle.... »

La nuit dernière à l'Assemblée nationale, le gouvernement a publiquement avoué sa complicité avec ce monde de la finance, avec cet empire qui contrôle tout. L'histoire remonte au début du mois de décembre, en première lecture du projet de loi de finance rectificatif pour l'année 2015, quand l'Assemblée nationale vote une mesure qui assure la transparence fiscale pour toutes les entreprises multinationales, des banques aux industries manufacturières (cf. Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires). Outre le discours du Bourget, ce vote est conforme aux déclarations du Président de la République en avril 2013 : « Les banques françaises devront rendre publique, chaque année, la liste de toutes leurs filiales, partout dans le monde, et pays par pays. Elles devront indiquer la nature de leurs activités. (…) L’ensemble de ces informations seront publiques et à la disposition de tous. Je veux que cette obligation soit également appliquée au niveau de l’Union européenne et, demain, étendue aux grandes entreprises ».

Vers minuit, les députés ont confirmé leur vote en scrutin public, par 28 voix contre 24, en faveur de l'amendement qui met en place cette transparence. Mais dans la nuit, le gouvernement a imposé un second vote, et il a envoyé les messages à ses députés pour les recadrer, et le projet a finalement été abandonné. Il est intéressant d'analyser ces deux votes (le premier vote à 28 pour et 24 contre, puis le second vote où 25 députés l'emportent sur 21). Cf. vidéo de la séance.

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A droite, les Républicains et l'UDI n'ont pas changé leur vote contre (x5). Idem pour le groupe écologiste qui n'a pas changé son vote pour (x7). Le député ex-PS Philippe Noguès, qui siège désormais dans le groupe des non inscrits, passera du pour au contre. Les députés PS Marie-Anne Chapdelaine, Jean Launay, Annie Le Houerou, Jacques Valax et Michel Vergnier ont du se laisser convaincre que l'heure était venue de rentrer chez eux, et ils n'ont pas participé au second vote. Le député PS de l'Hérault Sébastien Denaja a fait comme son ex-collègue Noguès en changeant son vote. Et puis les députés PS Jean-Louis Dumont et François Pupponi sont arrivés à la rescousse pour conforter ce vote contre. Les quarante minutes de la suspension de séance demandée par Christian Eckert ont suffit pour avoir des députés aux ordres :=(

La représentation nationale ne s'est pas honorée cette nuit en se pliant ainsi aux ordres du gouvernement. Et le gouvernement de François Hollande ne s'est pas honoré non plus en renonçant à des engagements forts pour plus de transparence financière et fiscale.

Dans sa dernière interview dans le journal le Monde, Cécile Duflot « tends la main à François Hollande, [pour] qu’il revienne à l’esprit de 2012 et rassemble enfin écologistes et communistes désireux de rejoindre un bloc majoritaire de transformation ». Elle l'exhorte à renoncer à « une coalition du prétendu "cercle de la raison" avec l’idée de conserver le système ; une vision qui obère l’avenir et valide la thèse de l’UMPS ». Mais ne serait-ce pas là le coup de pied de l'âne ?

Les organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, notamment le CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France, Peuples Solidaires ActionAid France mais aussi ONE France dénoncent avec la plus grande fermeté ce passage en force. Ces organisations appellent les députés mobilisés contre l’évasion fiscale à poursuivre leur bataille, notamment dans le cadre de la loi Transparence qui sera présentée par Monsieur Sapin en début d’année.

Ces organisations rappellent que cette mesure, défendue depuis une dizaine d’années par les organisations de la société civile, aurait obligé les entreprises françaises à rendre publiques des informations sur leurs activités et les impôts qu’elles paient dans tous les territoires où elles sont implantées. Elle aurait ainsi permis à la société civile dans son ensemble de savoir si les impôts payés par les entreprises correspondent à leur activité économique réelle. Sans cette mesure de transparence essentielle pour mettre fin à l’évasion fiscale, les entreprises continueront à construire des montages fiscaux artificiels dans le but d’échapper à l’impôt et donc de priver les pays des recettes fiscales nécessaires au financement de leurs services publics. C’est donc la pauvreté et les inégalités qui vont continuer à croître, notamment dans les pays en développement qui souffrent particulièrement des pratiques d’évasion fiscale des entreprises multinationales.

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