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18/11/2015

Est-ce d'un état d'urgence dont nous avons besoin ?

Les attaques de Paris du 13 novembre sont différentes de celles du mois de janvier. En janvier, des terroristes s'étaient attaqués à la presse, aux forces de l'ordre et à des juifs, c'est à dire à des symboles de ce qui constitue notre République. Ces cibles étaient aussi très clivantes, et nous l'avons constaté lors de la minute de silence dans certains établissements scolaires où des élèves trouvaient des circonstances atténuantes aux auteurs de ces assassinats odieux. Là, les attaques de vendredi ont touché la société elle-même, et la minute de silence dans les établissements scolaires a été vécue de façon très différente par les élèves. Déjà l'attaque dans le Thalys illustrait bien cette évolution dans les cibles des terroristes, et le but recherché est bien de diviser les Français, qu'ils se trouvent des boucs émissaires et que la France se "libanise".

La réaction des Français est remarquable, et plus ils sont attaqués plus ils revendiquent leur culture républicaine, laïque, humaniste et festive. Ce contexte les oblige à être plus vigilants, mais les Français refusent de changer leurs habitudes. Par ailleurs, des proches des victimes et des victimes survivantes ont pris la parole sans exprimer de haine ou de désir de vengeance ; ce sont beaucoup de témoignages poignants de personnes pour qui ce vendredi 13 novembre marquera leur vie à jamais. Celui du joueur international de football Lassana Diarra est l'un d'eux :

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Et dans ce contexte, il faut avouer que la séance des questions au gouvernement, ce mardi à l'Assemblée nationale, n'a pas du tout été à la hauteur ; les députés ont fait de la politique, bêtement, se discréditant une fois de plus vis à vis de la population.

La veille en Congrès à Versailles, et à l'issue du discours du Président de la République, M. François Hollande, chacun des groupes parlementaires du Sénat et de l'Assemblée nationale a pris la parole : M. Bruno Le Roux, M. Bruno Retailleau, M. Christian Jacob, M. Didier Guillaume, M. Philippe Vigier, M. François Zocchetto, Mme Cécile Duflot, Mme Éliane Assassi, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jacques Mézard, M. André Chassaigne, Mme Corinne Bouchoux et M. Nicolas Dupont-Aignan. [cliquer sur le nom de l'intervenant pour accéder au texte de son discours en version PDF]. Le contexte de guerre contre l’État islamique est largement partagé, de même que le souci d'assurer la sécurité de tous nos compatriotes sur le territoire national.

Un regret néanmoins, c'est que notre classe politique dirigeante est très hermétique à la paix. Dans les discours du Congrès de Versailles, le Président n'a pas une seule fois prononcé le mot « paix » ; mais il a prononcé 15 fois le mot « guerre », 18 fois le mot « terrorisme » et 18 fois encore le mot « terroriste ». Répondre aux attaques, défendre les Français et assurer notre sécurité, oui bien sur, mais l'objectif final ne devrait-il pas être d'aller vers la paix ? Ne serait-ce que « vivre en paix », même cette expression est écartée du texte. C'est inquiétant que nos dirigeants soient à ce point imperméables à un idéal de paix, mais que la guerre les transcendent autant. Je précise quand même que si parmi les quatorze intervenants cités ci-dessus, trois ont cité une seule fois le mot « paix », l'intervention de la sénatrice communiste Elianne Assassi était vraiment dans l'esprit de Jean Jaurès (sept fois le mot « paix » pour la France et pour le Proche-Orient). Ce décompte peut sembler anecdotique, mais en réalité il reflète le climat dans lequel évolue la France aujourd'hui.

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Et c'est dans ce climat-là que le Président de la République propose au Parlement de prolonger l'état d'urgence pour trois mois ... Bien évidemment, très peu de monde conteste cette proposition, car contester la mise entre parenthèses de notre État de droit serait considéré comme une concession face au terrorisme. C'est un peu comme contester la vidéo-surveillance dans une commune, on a vite fait de vous taxer d'irresponsabilité face à la délinquance ...

L'état d'urgence n'avait été utilisé que deux fois sous la Vème République. Le 21 avril 1961 un « quarteron de généraux en retraite » tentait un putsch à Alger ; le 23 avril, Charles de Gaulle, Président de la République prenait les pouvoirs de l’article 16 de la constitution, il les garda jusqu’au 29 septembre, 5 mois de dictature temporaire justifiée par le putsch des généraux. Le putsch lui s’était terminé 5 jours après avoir commencé, le mercredi 26 avril les derniers militaires putschistes s’étaient rendu ou étaient en fuite. Le 8 novembre 2005 le gouvernement Villepin décrétait l’état d’urgence, le 16 novembre le Sénat vote sa prolongation pour 3 mois à compter du 21 du mois, il y sera mis fin le 4 janvier 2006. Les émeutes elles s’étaient arrêtées le 17 novembre. Or, toutes les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence pouvaient légalement être prises par d’autres moyens légaux.

Là, l'état d'urgence déclaré par décret le 14 novembre 2015 était justifié ; il a permis aux services de renseignement et de police de procéder très rapidement aux investigations requises par la situation, et nous en mesurons les effets depuis quelques jours avec des arrestations et des recherches très ciblées d'individus. Mais passé ce moment particulier où il faut aller très très vite, pourquoi poursuivre dans un tel cadre ? En quoi le gouvernement et son administration sont-ils plus aptes que le pôle antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris à mener les investigations et à procéder aux opérations sur le terrain pour endiguer le terrorisme qui nous touche ? Je rappelle que notre État de droit repose sur trois pouvoirs séparés : exécutif, législatif et judiciaire.

Et le Président de la République veut aussi modifier la constitution (ses articles 16 et 36) pour « pouvoir disposer d’un outil approprié pour fonder la prise de mesures exceptionnelles, pour une certaine durée, sans passer par l’état de siège, ni renier les libertés publiques ». En clair, il s’agirait d’un état d’urgence un peu « allégé » sur le plan des pouvoirs octroyés à l’État, mais qui pourrait durer plus longtemps. Une proposition qui n’est pas sans rappeler le « Patriot Act » que l’administration Bush avait fait voter après le 11 septembre 2001. Après deux lois anti-terroristes et une loi sur le renseignement, et si cette modification constitutionnelle est adoptée, le mandat de François Hollande marquera l'histoire comme l'un des plus sécuritaires de la République.

Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux. Benjamin Franklin

J'ai entendu et lu que notre justice est complexe, lente et inefficace ; mais alors donnons à la justice les moyens qui lui manquent ! Ce lundi, le Syndicat de la magistrature (SM) a publié un communiqué s'inquiétant du « discours martial repris par l'exécutif et sa déclinaison juridique dans l'état d'urgence ». Il poursuivait ainsi : « Des interdictions et des restrictions aux libertés individuelles et collectives habituellement encadrées, examinées et justifiées une à une deviennent possibles par principe, sans autre motivation que celle, générale, de l'état d'urgence ». Cette position n'a pas plu au syndicat des commissaires de police qui répond : « Nous préférons – et l'écrasante majorité des habitants de nos quartiers et villages avec nous – un risque mesuré, encadré et temporaire d'“arbitraire administratif" à une dictature de juges aveugles ». Avant d'assurer « le Syndicat (sic) de la magistrature et tous ses inféodés » de leur mépris, ajoutant qu'ils « sont les alliés objectifs de tous les terrorismes ». Voilà le climat qui prévaut désormais, le « pacte de sécurité » du Président de la République devenant son leitmotiv.

Les Français sont lucides et exigeants, ils ne supporteront pas de posture purement politique ! Ils attendent des réponses claires à des questions précises, comme la façon de mettre fin aux exactions de l’État islamique sur les territoires qu'il occupe et dans le reste du monde, comme la nécessaire unité nationale des citoyens Français de toutes origines, de toutes cultures et de toutes confessions, comme l'urgence de ne plus laisser une partie de notre jeunesse se désespérer au point de choisir le terrorisme salafiste, etc. Même les enfants de nos écoles ont fait part d'une extraordinaire humanité, comme quoi malgré quelques addictions à la télé, aux tablettes et aux hamburgers, notre jeunesse constitue toujours notre meilleur atout pour l'avenir.

Demeurons fidèles à la devise de la République : Liberté, Égalité et Fraternité !

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