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11/11/2015

Le service public se mérite-t-il ?

Nul doute que le couple Valls-Macron est tranquillement en train de préparer le terrain pour 2017, sur les ruines d'un Parti Socialiste qui reste sans voix devant leurs attaques sociaux-libérales. Et la dernière en date concerne la rémunération des fonctionnaires. Sur Europe 1 cette semaine, Emmanuel Macron a indiqué : « Je pense qu'il faut accroître la part de mérite, la part d'évaluation, dans la rémunération de la fonction publique », apportant ainsi une suite à ses propos juste avant les universités du PS, il avait jugé que le statut de fonctionnaire n'est « plus justifiable ».

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La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique Marylise Lebranchu a emboîté le pas du ministre de l’Économie : « C'est une bonne idée, et elle a été discutée avec les organisations syndicales, [...] évidemment il ne s'agit pas de conditionner leur traitement au mérite, mais leur régime indemnitaire. Il faut qu'il y ait discussion avec les syndicats, et il faut aussi qu'on puisse avoir cette prime pour les travaux en équipe. Il ne faut pas agiter ça comme un chiffon rouge, en disant que ça y est, les fonctionnaires seront payés au mérite. Soyons sereins, on a besoin d'eux. Mais s'ils font plus que ce qu'on leur demande, s'ils ont une grande capacité d'initiative, pourquoi arrêterait-on leur carrière et leur rémunération ? »

Il y a deux ans, Marylise Lebranchu était plus déterminée sur le statut des fonctionnaires. A la lecture du rapport de Bernard Pêcheur (Conseil d’État) sur la fonction publique, rapport commandé par Jean-Marc Ayrault, la ministre voyait là un point de départ pour des discussions avec les syndicats. Elle notait d'ailleurs à l'époque que 1 640 000 agents publics étaient payés au SMIC, et que le mythe du fonctionnaire fainéant et bien payé à vie était bien loin de la réalité. La rémunération des fonctionnaires qui baisse d'ailleurs depuis quelques années, car l'inflation et les taux de cotisation sociale augmentent chaque année alors que le point d'indice qui sert de base à leur rémunération est gelé depuis juillet 2010 (Hollande n'est même pas revenu sur cette décision de Sarkozy).

Le statut et la rémunération dans la fonction publique est un vieux serpent de mer. Le gouvernement sort juste d'une longue négociation avec les syndicats sur les "parcours professionnels, les carrières et les rémunération", le PPCR. Mais les syndicats ont majoritairement rejeté ce projet en septembre dernier, et fidèle à son sens du dialogue social Manuel Valls avait déclaré qu'il appliquerait les dispositions négociées, même en l'absence d'accord. Et c'est ainsi qu'au travers du projet de loi de finance 2016, le gouvernement fait passer à l'Assemblée Nationale deux dispositions sur la rémunération (1. transformation d'une partie des primes perçues par les agents en points d'indice et 2. unification des rythmes d'avancement dans les trois versants de la fonction publique). Si sur le fond ces deux dispositions vont dans le bon sens, c'est sur la forme que pêche le gouvernement. Maintenant, remplacer des primes (à géométrie variable) par des points d'indice réduit les marges de manœuvre pour introduire une rémunération au mérite ou à la performance, mais c'est la carotte et le bâton :)=

Cependant, ce nouveau langage qui s'élabore au gouvernement, et sur de multiples sujets, permet d'envoyer des "ballons-sondes" et d'enregistrer les réactions. Qu'en disent les syndicats ? Qu'en disent les partis politiques ? Qu'en disent les corps intermédiaires ? Et qu'en disent les sondages ? Et à partir de là s'élabore une stratégie de déconstruction de notre contrat social. Et pour savoir où cela nous mènera, il suffit d'écouter ou de regarder Agnès Verdier-Molinié sur les médias qu'elle squatte abondamment, son crédo est de transférer au privé la majeure partie des missions qui incombent aujourd'hui aux fonctionnaires.

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Mais je reviens à la question posée, est-il justifié de rémunérer des fonctionnaires en fonction de leurs performances ou de leurs mérites ? Cela signifie quoi le mérite ou la performance d'une infirmière dans un hôpital public ? Déjà, cela dépend de son affectation, tous les services et tous les établissements n'exigent pas les mêmes efforts. Idem pour un enseignant. C'est quoi sa performance ? Le nombre d'heures de colle, le nombre de sanctions disciplinaires, la moyenne générale de sa classe, la réussite aux examens (mesurée plusieurs années plus tard), ... ? Et là encore cela dépend de l'affectation. Et pour l'infirmière comme pour l'enseignant, ils chercheront alors à faire carrière dans des endroits propices à être plus performants et plus méritants, au détriment d'un service public qui doit être rendu de la même façon sur l'ensemble du territoire national. Alors on me rétorquera qu'il y a des infirmières et des enseignants qui exercent dans le privé, mais je ne suis pas certain que la performance et le mérite sont des paramètres significatifs de leur rémunération ; il y a déjà un salaire plus important dans le privé qui se répercute aussi sur le calcul de la retraite.

Et un policier ou un gendarme ? Leur mérite ou leur performance se mesure au nombre d'infractions sanctionnées ? Et un juge ou un greffier, au nombre de mises en détention provisoire ? Et pour un douanier, le nombre de délits révélés ou les montants récoltés, ce qui rendrait inégale cette activité entre la frontière Suisse et celle de l'Espagne. A Pôle Emploi, les agents verraient leur mérite au nombre de radiations ? A Météo France, un bonus-malus en fonction des températures et des précipitations ? A la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC), un malus pour tout incident dans les airs ? Par contre, un bibliothécaire ou un gardien de musée verra son mérite et sa performance étroitement liés aux politiques culturelles menées par ses élus. Et pour un gardien de cimetière ? Dans une mairie, la délivrance de permis de construire ou d'attestations d'état-civil requière par ailleurs plus d'éthique que de performance. Le fonctionnaire qui délivre ces documents engage sa responsabilité pénale ; une erreur ou un faux peut générer des faits délictueux, et je pense que chaque citoyen est attaché à la probité des agents de la fonction publique.

Nous constatons évidemment que toutes ces missions sont des services publics qui doivent être délivrés par des agents compétents, disponibles, bien formés, ayant des directives précises et bien entendu évalués comme ils le sont déjà.

Tous les fonctionnaires relèvent-ils d'un même cadre statutaire ? Certains métiers pourraient être confiés à des sociétés privées : l'entretien de la voirie communale, l'entretien des espaces verts, l'entretien des équipements publics, le nettoyage des locaux, etc. Mais dans le cadre de leurs activités, sur le terrain, les agents communaux sont aussi un lien entre les administrés et leur collectivité locale, l'occasion pour des habitants de faire remonter des problèmes quotidiens. Bien sur, en confiant ces missions à des sociétés privées (employant peut-être des travailleurs détachés), les collectivités locales et l’État feraient des économies substantielles, et la baisse des dotations de l’État aux collectivités est une incitation évidente à prendre cette voie.

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Non, décidément, ce gouvernement Valls ne peut plus être qualifié de "gauche". Il réalise un projet politique plus libéral encore que ce que Sarkozy rêvait de faire ... Et si Valls devient Président de la République en 2017, ou en 2022, alors le détricotage de nos acquis sociaux sera son grand ouvrage. Je pense d'ailleurs que c'est lui qui se présentera dans deux ans, car sa "droitisation" lui donnerait un avantage sur Sarkozy ou Jupé.

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