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23/10/2015

L'échec social du mandat de François Hollande : illustration par la perte d'exonération de taxe d'habitation pour les veufs et les veuves précaires

François Hollande est « sympathique » pour 39% de Français (sondage du 21 octobre de l'institut Elabe pour BFMTV), mais ils ne sont que 16% à le juger « capable de réformer le pays », et 10% à estimer qu'il pourra « obtenir des résultats ». Bref, nous n'aurions pas de Président de la République que ça ne changerait pas grand chose ... sauf que nous en avons élu un en 2012 et que son bilan est un échec dans bien des domaines.

Mais cet automne est le moment où les contribuables reçoivent leurs avis d'imposition, et une catégorie de contribuables illustre bien l'échec des politiques fiscales menées depuis trois ans. En 2008, le gouvernement de Nicolas Sarkozy a décidé de supprimer la demi-part accordée aux veuves et aux veufs, ainsi qu'aux célibataires élevant seuls leurs enfants. Mais cette mesure a vu son application étalée dans le temps, pour n'être pleinement applicable qu'en 2014.

Le gouvernement de François Hollande a bien perçu les conséquences de cette mesure sur les ménages les plus modestes, et des réductions d'impôts viennent ainsi d'être appliquées à 3 millions de ménages modestes, mais on reste dans le bricolage. Nous sommes très loin de la réforme fiscale ébauchée fin 2011 par le candidat Hollande, avec la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu, sur une plus grande progressivité de l'impôt et sur son prélèvement à la source ...

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C'est la taxe d'habitation 2015 qui est la goutte d'eau qui fait déborder le vase, car la complexité de l'édifice fiscal français est tel qu'il devient un instrument d'injustice sociale. Ainsi, certains contribuables fragilisés (les titulaires des allocations de solidarité aux personnes âgées, les personnes âgées de plus de 60 ans, les personnes veuves, les titulaires de l'allocation adulte handicapé, les personnes invalides qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins par leur travail) peuvent bénéficier d'une exonération de leur taxe d'habitation s'ils disposent de ressources n'excédant pas le plafond du revenu fiscal de référence. Et c'est pour les veufs et les veuves que la perte de la demi-part décidée par Sarkozy a un impact néfaste.

Une personne veuve sans enfant à charge n'a qu'une part fiscale et doit donc toucher moins de 10 686 € par an (soit 890 € par mois) pour être exonérée de taxe d'habitation. Sans la perte de la demi-part, ce plafond serait de 13 539 € (soit 1 128 € par mois). Ainsi, avec un revenu de 1 000 € par mois, ce contribuable que l'on peut qualifier de « précaire » se retrouve à payer une taxe d'habitation qu'il ne payait pas jusqu'à présent.

Cette personne veuve sans enfant à charge et ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 13 539 € bénéficiera par contre d'un plafonnement de sa taxe d'habitation. Ce plafonnement est de 3,44% des revenus du foyer, dont il faut déduire par exemple dans le cas étudié la somme de 5 451 € (cf.article 1414 du Code général des impôts). On passe alors de 0 € en 2014 à 278 € maximum en 2015, mais des calculs au cas par cas seraient à refaire en fonction du nombre de personnes à charges.

Une dépense nouvelle de 278 € est un coup dur pour des personnes isolées qui n'arrivent déjà pas à finir les fins de mois, et dans un contexte où tout augmente à l'exception des salaires, des pensions et des indemnités sociales. Et c'est encore plus difficile quand il y a des enfants, dans la cinquième puissance économique mondiale !

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L'abandon par les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, de nos compatriotes les plus démunis, ça fait indéniablement le lit du Front National. Et plutôt que d'apporter des solutions, le FN préfère stigmatiser les migrants ou les travailleurs détachés pour servir de boucs émissaires. Il n'y a plus de contrat social, seuls subsistent des publics fragilisés que les politiques opposent pour s'éviter de proposer une véritable réforme sociale.

Je ne me résous pas à ce face à face entre d'un côté les chantres des politiques d'économie libérale (PS/PRG & LR/UDI) et de l'autre les conservateurs souverainistes (FN, DLF, UPR). Et je suis persuadé que la France à un autre destin, que notre pays tient une place historique particulière dans la construction du monde et que notre singularité culturelle doit être cultivée. Nos 35H hebdomadaires seraient une aberration économique, et à écouter le Medef, certains économistes et des politiques, nous serions la risée des grands de ce monde ... On s'en fiche des autres, c'est avant tout un progrès social. Idem pour notre système social qui plomberait l'activité économique tout en creusant la dette publique, mais il est l'héritage du Programme du Conseil national de la Résistance, et il faut l'améliorer plutôt que de le dilapider au profit des intérêts privés. Changeons déjà d'état d'esprit ! Nous avons plus d'atouts que de handicaps, et il faut s'en convaincre pour faire notre mue, en toute originalité.

Commentaires

Manuel Valls ‏@manuelvalls il y a 4 heures Paris, Ile-de-France

Fiscalité locale des retraités : nous maintiendrons l'exonération pour 2015 et 2016 ! #fiscalitéjuste

Écrit par : Tweet_de_Manuel_Valls | 01/11/2015

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