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26/08/2015

GEMAPI, délégation à l'EPTB ou non ? Il reste deux ans pour y travailler collectivement.

C'est au 1er janvier 2018 que la Communauté de communes du Clermontais doit prendre la compétence de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » (GEMAPI), et nous constatons de plus en plus souvent que les gros orages et que les crues de nos rivières nécessitent des aménagements et des travaux appropriés. Cette compétence nouvelle est composée des missions visées aux 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement, c’est-à-dire l’aménagement de bassin hydrographique ou d’une fraction de bassin hydrographique, l’entretien de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau, la défense contre les inondations et contre la mer et la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Pour le Clermontais, cela concerne le fleuve Hérault de Canet à Usclas d'Hérault et tous ses affluents (Lergue, Garel, Dourbie, Vareilhes, ...).

L'option qui est proposée aux EPCI est de déléguer cette compétence aux Établissements publics territoriaux de bassin (EPTB). Pour le Clermontais, l'EPTB dont nous sommes membre est le Syndicat mixte du bassin du fleuve Hérault (voir le site du SMBFH). Actuellement, ce syndicat n'a pas compétence en matière de travaux, il ne fait que de la coordination, des études et de l'animation. Là, il s'agirait de lui transférer des missions plus opérationnelles.

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Il faut noter dans le texte de cette loi GEMAPI que la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement n’y est pas intégrée. Et c'est pour moi une erreur, car ces eaux-là contribuent fortement aux crues des rivières et aux dégâts causés aux biens et aux personnes. Jusqu'à présent, les communes qui transféraient leurs compétences sur l'eau et sur l'assainissement, par exemple dans une agglomération ou une communauté urbaine, y intégraient régulièrement les eaux pluviales. Et cela fait sens qu'un EPCI qui aura en 2020 la compétence obligatoire sur l'eau et sur l'assainissement, gère aussi les eaux pluviales et ses rivières. Ce sont les « petits et grands cycles de l'eau » qui trouvent là une articulation bien opportune.

C'est là un élément qui va compliquer l'option de transférer la compétence GEMAPI à un EPTB. Mais il y en a d'autres ... Cette nouvelle compétence est associée à la perception par l'EPCI d'une taxe dédiée pouvant se monter jusqu'à 40 euros par an et par habitant. Si cette recette est perçue par l'EPCI pour une compétence qu'il gère directement, alors les contribuables (à la taxe foncière) pourront savoir exactement comment cette contribution est employée, et au besoin interpeller les élus communautaires. Mais si cette recette est aussitôt transposée en une participation à un EPTB pour qu'il exerce lui cette compétence, alors les citoyens n'auront plus la même visibilité sur les actions mises en œuvre pour entretenir les cours d'eau, pour prévenir des inondations, pour la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques, des zones humides et de la végétation.

Le SMBFH couvre huit EPCI allant de Ganges à Agde, et il a effectivement le recul que n'ont pas chacun de ces EPCI pour appréhender sur le long terme les aménagements de nos rivières. Et cela lui donne en matière de coordination, d'animation et d'études une légitimité incontestable. Mais pour des travaux dont il aurait seul la maîtrise d'ouvrage, et surtout dans l'enveloppe budgétaire limitée alimentée entre autres par la participation des EPCI, les citoyens payant cette « aquataxe » seront dépourvus de leviers pour orienter les programmes d'action à l'échelle de tout le bassin versant du fleuve Hérault. Ainsi, l'Agglomération Hérault Méditerranée serait certainement la plus grosse contributrice au budget de l'EPTB, mais pour des travaux qui se situeraient majoritairement sur les territoires ruraux du nord du département de l'Hérault, voire du Gard.

Les mêmes problèmes de gouvernance et de transparence se posent par exemple avec le Syndicat mixte du Centre Hérault (SCH) qui traite nos déchets ménagers, la TEOM perçue par les trois EPCI du Cœur d'Hérault alimentant partiellement son budget (les EPCI ayant conservé la collecte des déchets). Alors le principe de solidarité prend-il le pas sur le reste ? Oui, quand le SCH gère des déchetteries et un centre d'enfouissement, il prend en compte l'intérêt des populations et il se conforme à des contraintes réglementaires et environnementales qui seraient impossibles à faire appliquer à l'échelle de chaque EPCI.

Nous avons deux ans pour y réfléchir. J'espère que la Communauté de communes du Clermontais saura prendre le temps de la concertation avec sa population, et que cette nouvelle compétence ne sera pas perçue comme une contrainte (financière pour les uns, opérationnelle pour les autres), mais bien comme une capacité supplémentaire à mieux aménager notre territoire. Le week-end dernier encore des inondations ont fait de gros dégâts sur le Clermontais, et chaque commune ne peut pas y faire face seule (cf. article de Midi Libre).

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