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22/07/2015

PLU, PLUI et SCOT: quel est l'intrus ?

Le législateur français est plutôt généreux en lois, et les gouvernements qui se sont succédé depuis la loi SRU de décembre 2000 n'ont rien à leur envier avec décrets, plans, schémas et arrêtés multiples. Au final, plus personne ne s'y retrouve dans cette jungle législative et réglementaire, et les élus locaux eux-mêmes finissent par y devenir totalement réfractaires.

Nous avons sur le Cœur d'Hérault un projet de SCOT dont le périmètre a été arrêté par le Préfet de l'Hérault en octobre 2012 ; il cible aujourd'hui les communes des communautés de communes de la Vallée de l'Hérault et du Clermontais, mais il pourrait à terme inclure les communes du Lodévois-Larzac. Les élus de cet EPCI se sont réunis en séminaire pour étudier s'il valait mieux adhérer à ce SCOT ou partir sur un PLU Intercommunal (PLUi). Oui mais quelles différences entre ces deux documents ?

Mais l'erreur est peut-être de partir de la législation pour essayer de trouver chaussure à son pied, alors que c'est plus pertinent de chercher les outils qui répondent aux besoins des communes. Je l'expliquais dans une récente note, les EPCI auront d'ici 4 ans à gérer les compétences "Adduction d'eau potable" et "Assainissement des eaux usées" ; cela les conduira à produire un schéma directeur de l'eau potable et un schéma directeur de l'assainissement collectif, deux documents qui donnent sur un horizon de 10 ans les perspectives d'évolution des besoins des usagers, et donc la nécessaire adaptation des équipements et des infrastructures. Les EPCI ont aussi à leur charge l'élaboration d'un Programme Local de l'Habitat (PLH), et parfois d'un Agenda 21 local, d'un Plan Climat Energie Territoire (PCET), un Plan de Déplacements Urbains (PDU), etc. Il paraît évident que planifier l'aménagement d'un territoire doit se faire à l'échelle de l'EPCI.

Mais les communes ne perdent pas leur autonomie ! J'en veux pour preuve le témoignage de la Maire de Murviel-les-Montpellier cette semaine dans Midi Libre ; Isabelle Touzard porte pour sa commune un projet d'aménagement urbain avec son Conseil municipal et avec ses administrés. Ce projet "Façonnons Murviel de demain" cible les aménagements à programmer sur 20 ans, et dans ses propos elle ne cite pas une seule fois le SCOT de la Métropole de Montpellier, alors que ce SCOT impose de fortes contraintes aux Murvielois (cf. Aménagement de l'espace communautaire de 3M). Mais un SCOT n'est pas une muselière, il est juste un cadre dans lequel tous les projets sont possibles.

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Il faut par contre reconnaître que la gouvernance intercommunale est primordiale. Il est vrai que Philippe Saurel, le Maire de Montpellier et le Président de Montpellier Méditerranée Métropole, a toujours voulu que les maires des communes de la métropole soient des partenaires, et il l'a formalisé il y a déjà un an dans un "pacte de confiance". La métropole dispose déjà d'un SCOT, et la loi MAPTAM lui impose aussi de prendre la compétence PLU ; les 31 communes de la métropole verront leur développement urbain et leurs règles d'urbanisation intégrées dans un PLU intercommunal.

Sur le Clermontais, je sais qu'aucun des 21 maires n'est actuellement favorable au transfert de la compétence PLU à l'EPCI. Et pourtant, ces 21 communes auront bientôt transféré tous leurs services publics à l'intercommunalité (déchets ménagers, petite enfance, piscines, zones d'activités économiques, culture, sport et jeunesse, loisirs périscolaires, offices de tourisme, eau potable, eaux usées, milieux aquatiques et inondations, ...). Et déjà, le périmètre du SCOT interdit à 6 d'entre elles qui se situent à moins de 15 km d'une unité urbaine de plus de 50.000 habitants d'avoir (cf. Art. L122-2 du Code de l'Urbanisme) d'ouvrir à l'urbanisation des zones agricoles ou forestières de leur territoire, sauf à obtenir une dérogation du Président de la structure qui porte le SCOT (cf. Fiche ALUR). Et cette interdiction sera généralisée à toutes les communes au 1er janvier 2017 !

Dans tous les cas, il ne faut jamais oublier que ces cadres réglementaires et législatifs sont établis pour que les citoyens puissent vivre sur un territoire où ils sont aussi acteurs de son développement ; mais les maires et les élus intercommunaux y voient trop souvent des brèches dans leur pouvoir local. Une gouvernance contributive (vis à vis des citoyens) et ouverte (vis à vis de tous les élus du territoire) est un gage de réussite, et il faut commencer par là.

Commentaires

oui Laurent, tu as bien saisi la démarche sur Murviel. La révision du PLU et un nouveau projet urbain ont été engagés dés les élections, l'année dernière avec différents volets et sans attendre le travail sur la metropole son scot et plui. La démarche à Murviel se fait avec l'appui des services de la metropole, mais du coup c'est bien le projet local qui va s'affirmer dans le cadre du nouveau scot et plui et non l'inverse. cela a été possible aussi parce qu'il y a un accord global sur les objectifs et méthodes, écolo et participatif, mais surtout plein de bon sens et pragmatisme..

Écrit par : jean marc | 23/07/2015

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