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17/06/2015

CC du Clermontais - Une solidarité intercommunale bricolée

Longtemps la Communauté de communes a mené une politique d'aide à la valorisation du patrimoine bâti. Des aides financières étaient attribuées aux particuliers et aux communes pour embellir les communes, pour mettre en valeur le patrimoine architectural et donc pour maintenir l'attractivité et la qualité de vie du territoire. Économiquement, cette politique était favorable au tourisme, mais elle impactait plus directement les artisans locaux chargés d'effectuer des travaux.

Pour des raisons budgétaires, la Communauté a décidé qu'à partir de 2015 l'aide aux particuliers était supprimée. Quant à l'aide versée au communes, elle passait de 50 k€ à 40 k€ pour toute la durée du mandat. Sous l'impulsion d'Yvan Poncé, élu de Clermont l'Hérault, l'assemblée communautaire a donné une suite favorable à l'idée de bonifier cette aide si les travaux permettaient d'améliorer l'accessibilité des bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite.

Mais si les grosses communes comme Clermont l'Hérault, Paulhan ou Canet n'ont aucune difficulté pour affecter cette aide à des travaux de rénovation de bâtiments publics, de plus petites communes n'ont pas suffisamment de patrimoine bâti pour consommer cette aide. C'est par exemple ce qui est arrivé au mandat précédent pour la commune de Mérifons.

Et c'est ainsi que l'exécutif intercommunal a réfléchi à l'extension de cette politique-là pour que toutes les communes puissent en tirer profit. Or, plutôt que d'explorer des outils de solidarité adaptés, la Communauté a privilégié le ... bricolage.

Premier exercice de bricolage exécuté par le Président Lacroix en commission des finances le 9 juin, essayer de compenser la baisse de -10k€ de cette aide sur la répartition 2015 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

 

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Second exercice proposé aux élus dans la suite du premier : étendre l'aide de 40 k€ pour la durée du mandat aux travaux de rénovation des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif des communes de moins de 500 habitants (cf. règlement voté en séance). Bien évidemment, des élus ont proposé d'autres dérogations ... qui seront étudiées.

Si la solidarité envers les plus petites communes du territoire ne doit pas pâtir de règlements trop rigides, il n'en reste pas moins que l'ambition première de cette politique de valorisation du patrimoine bâti est détournée. Ainsi, pourquoi écarter les particuliers de cette aide si des communes n'ont plus de patrimoine à valoriser ? N'oublions pas les retombées pour le tourisme et pour l'artisanat local.

Mais pour mettre en œuvre des mécanismes souples de solidarité intercommunales, il existe des outils plus adaptés. C'est le cas de la dotation de solidarité intercommunale, calculée à partir de la population, du potentiel financier et des charges des communes membres. Avec la baisse des dotations de l’État, les intercommunalités explorent toutes les formes de pacte fiscal et financier (cf. dossier de l'AdCF, un peu ancien mais très pédagogique).

Le FPIC (cf. répartitions sur la CCC) est aussi un outil de solidarité. A l'échelle nationale, il implique que les intercommunalités les plus riches aident celles qui le sont beaucoup moins. Mais au sein du bloc communal, un mécanisme de péréquation pourrait aussi être introduit, à condition qu'il recueille une majorité qualifiée des conseils municipaux et que ces votes aient lieu avant le 30 juin ...

J'ai proposé ce 17 juin en assemblée communautaire d'appeler un chat un chat, de laisser à une politique de valorisation du patrimoine bâti toutes ses prérogatives propres et de formaliser autrement la solidarité envers les plus petites communes du territoire. Jean-Claude Lacroix a répondu que « notre communauté n'était pas assez aguerrie pour mettre en place ce genre d'usine à gaz, qu'il fallait que nous grandissions encore un peu pour mettre en œuvre de tels dispositifs ».

Enfin, j'ai aussi reproché à mes collègues d'un peu trop "ripoliner" nos règlements à coups d'Agenda 21. Pour le coup, mettre ce règlement-là en conformité avec notre Agenda 21 local aurait dû conduire à conditionner les travaux subventionnés à l'isolation thermique des bâtiments, au recours aux énergies renouvelables ou encore à l'introduction de clauses sociales et environnementales dans les marchés publics de travaux.

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