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10/06/2015

Intercommunalité - Sortons des communiqués de presse et de la confidentialité des commissions pour échanger avec les citoyens !

« Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage », telle est la morale de la fable de Jean de la Fontaine, le Lion et le rat ; j'en ai fait ma devise, et je constate en effet qu'une persévérance tenace est bien plus efficace que l'attaque éphémère. Et il en est ainsi sur ce dossier des ordures ménagères du Clermontais et du Cœur d'Hérault. Ainsi, sur la volte-face du Président Lacroix qui affirmait il y a une semaine aux médias que les économies recherchées pour la collecte des ordures ménagères s'exécutaient de façon transparente pour les usagers, et qui affirme aujourd'hui dans la presse que c'était une erreur que de partir à marche forcée dans une période de printemps qui accumule les jours fériés, je salue la sincérité de l'aveu. Mais après ...

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Collecte des déchets [crédit photo CCC]

Lors du débat d'orientation budgétaire pour l'année 2015, Jean-Claude Lacroix nous annonçait que cette année serait la dernière pour laquelle les recettes du service d'ordures ménagères (presque exclusivement la TEOM) compenseraient les dépenses. L'effet ciseaux attendu pour 2016 nous obligeait à trouver des solutions !

Déjà, j'ai demandé et je continue de demander que le service des ordures ménagères fasse l'objet d'un budget annexe. J'ai profité de la présence du trésorier, Monsieur Fau, hier en commission des finances de la Communauté pour l'interroger sur cette démarche. Bien évidemment, il n'a pas pris de position tranchée, expliquant que la comptabilité analytique permettait d'exhiber les fonctions du budget général. Sauf qu'il y a loin de la coupe aux lèvres et que les budgets de la CCC n'ont jamais présenté les dépenses et les recettes du service des ordures ménagères ... Or, Monsieur Fau nous précisait hier dans son analyse rétrospective des finances sur la période 2010-2014 que les ordures ménagères constituaient un chapitre significatif du budget général, autant en recettes (via la TEOM) qu'en dépenses (avec la participation au Syndicat Centre Hérault).

Mais bien plus qu'un budget annexe, je demande sans cesse à mes collègues de la Communauté comme du Syndicat Centre Hérault d'étudier la fusion des services de collecte de nos trois communautés de communes. Voilà trois EPCI qui gèrent chacun dans leur coin un service de collecte, avec ses propres camions, son atelier, ses chauffeurs, ses mécaniciens et ses tournées. Or, toutes les collectes de ces trois intercommunalités vont à Aspiran pour les bacs verts et à Soumont pour les bacs gris. Autant pour faire des économies d'échelle, de la rationalisation, mais aussi pour améliorer le service rendu aux usagers, je suis persuadé que nous serions gagnants dans une telle fusion. Mais même le principe d'une étude d'opportunité ne rencontre pas l'adhésion des élus, chacun étant droit debout dans son fief. Alors une étude de faisabilité est un rêve ... et la fusion en elle-même un fantasme. Or, nous étions en visite récemment au SICTOM de Pézenas qui mutualise les collectes de nombreuses intercommunalités, et ça marche !

Mais pour le moment, il s'agit d'équilibrer le service de collecte de la Communauté de communes du Clermontais. Je rappelle que l'augmentation du taux de la TEOM, qui passe en 2015 de 16,2% à 17,7%, va produire un gain de 343.352 € sur le budget de fonctionnement. En même temps, on nous annonce un gain de 150.000 € dans les dépenses de collecte. Pour information, le résultat d'exploitation du service des ordures ménagères en 2014 était d'environ 300.000 € (3,8 M€ de recettes contre 3,5 M€ de dépenses), résultat à reporter sur le budget 2015. Donc, si je prends ma calculette pour additionner 343 + 150 + 300, j'obtiens une marge de presque 800 K€ pour le budget 2015. L'opportunité d'augmenter la pression fiscale sur les ménages reste posée .... Pourquoi ?

J'estime que l'exécutif communautaire serait fondé à organiser deux ou trois réunions publiques sur cette problématique des déchets. Le Syndicat Centre Hérault devrait y être associé pour présenter ses orientations en matière de déchetterie, de bio-déchets et de refus de tris. Bref, il y a de quoi échanger avec nos concitoyens, apporter des éclaircissements et écouter les demandes. C'est là un exercice de démocratie participative qui n'est pas naturel pour les politiques, mais n'ont-ils pas engagés une démarche d'Agenda 21 local qui fonde sa gouvernance sur la démocratie participative ?

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