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17/04/2015

En augmentant la fiscalité locale, les élus imposent aux contribuables les efforts qu'ils ne savent pas s'imposer à eux-mêmes

Mardi 14 avril, le Conseil communautaire du Clermontais a voté les hausses de taux de la fiscalité locale qui avaient été présentés en conférence des maires puis débattus en commission des affaires générales le 7 avril. Ce sont 25 conseillers communautaires (sur 42) qui ont voté pour cette hausse qui va rapporter environ 530 millions d'euros, les 17 autres présents se sont abstenus ou ont voté contre. Bernard Baron pour le groupe majoritaire de Clermont l'Hérault annonçait que lui et ses collègues voteraient contre ; Yvan Poncé et Marie Passieux se déclaraient eux aussi assez hostiles à cette hausse. Pour Christian Bilhac, il est anormal qu'en ayant voté un budget sincère et en équilibre le 4 mars nous ayons à augmenter ainsi les recettes fiscales un mois plus tard ...

Dans mon intervention, j'ai d'abord fait le constat que nous gérions la Communauté de communes avec un regard communal ; c'est le « prisme municipal ». Étant des élus de proximité, nous sommes essentiellement attachés aux services offerts aux ménages : petite enfance, jeunesse, sport et loisirs, culture, logement, propreté et déchets ménagers, patrimoine et tourisme, action sociale, etc. Et notre réflexe quand les dotations de l’État se réduisent, c'est de surtout préserver les dépenses de fonctionnement destinées à nos administrés, ... au détriment de l'investissement.

Sauf qu'un élu communautaire a d'autres obligations. Et en premier lieu, la principale compétence de la Communauté est le développement économique. Or, et je l'avais pointé lors du vote du budget, l'assemblée communautaire gère la Communauté comme un rentier ; nous mettons du foncier à la disposition des entreprises en attendant les recettes fiscales de celles qui vont s'installer. Et là, nous payons les mauvais investissements du précédent mandat : les établissements Salasc (hypothétique haut lieu de la culture locale), le Centre aquatique (géré en régie plutôt qu'en délégation de service public), le théâtre (qui allège les finances de la commune de Clermont l'Hérault), et bien entendu la Salamane. Et comme le rentier qui aurait fait de mauvais placements, la Communauté cherche quelques liquidités auprès ... des contribuables. Nous ne pouvons plus dépenser (pour le social) sans préalablement créer de la richesse (économique). Ne reproduisons pas les erreurs du passé.

Or, en matière économique, notre intercommunalité n’a jamais réalisé de diagnostic territorial et elle ne porte donc aucun projet de territoire. Nos voisins de la Vallée de l’Hérault eux sont en train d’écrire leur second projet de territoire 2015-2021 (après que celui de 2008-2014 ait pris fin). 

Des intercommunalités ont pourtant déjà montré la voie, mais jamais assez, et cela figure clairement dans cette étude de l’Association des Communautés de France (AdCF) : « Regards sur les stratégies et actions économiques locales ».

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Aujourd'hui encore, notre Communauté de communes se contente de faire de l’aménagement foncier, mais sans aucune stratégie fonctionnelle ou sectorielle. Depuis quelques années, les territoires qui promeuvent leur offre foncière y associent des mesures fiscales, du très haut débit, de la qualité environnementale, de la performance énergétique, une offre de transport adaptée, des services aux salariés (crèche, restauration, …). Mais quel diagnostic a été réalisé pour notre bassin d’emploi ? Quelle stratégie est portée pour notre territoire ? Quels moyens mettons-nous en œuvre ? Avec un seul agent dédié à cette mission, l’étude de l’AdCF nous place dans le peloton de queue. Pour des territoires ruraux ou péri-urbains comme le nôtre, cette étude cite de nombreuses expériences où l’agriculture est un poumon économique, où le commerce et l’artisanat dynamisent l’économie de proximité, où l’économie sociale et solidaire ouvre de nouvelles formes entrepreneuriales, où le tourisme est un enjeu capital de l’économie présentielle, le tourisme vert comme le tourisme d’affaires.

Cependant, nous disposons déjà de ces réflexions, de ces études et de ces outils ; ils sont mis en œuvre par le Pays Cœur d’Hérault : agence économique, diagnostic et stratégie de territoire, maison de l’emploi, projet local d’insertion par l’économie, mission locale, couveuse, pépinière d'entreprises, etc. Le problème, c’est le que le Pays est le grand oublié des orientations de notre intercommunalité ; le Président Lacroix évoque pour sa part des relations fragiles avec nos voisins, mais ça ne doit pas rester un handicap ! Et preuve de cet isolement stratégique, l’appel à projets LEADER du Pays Coeur d'Hérault sur lequel nous devions discuter en séance nous a été présenté en dernier point de l’ordre du jour. Et le détail du programme déposé par le Pays Cœur d'Hérault en février dernier n'était même pas fourni aux élus communautaires dans les annexes ... Pour moi, ce point n°19 aurait dû être notre premier point à l’ordre du jour et nous aurions dû inviter le Directeur du Pays à venir nous le présenter. Car ils sont là nos axes de développement économique, elles sont là nos futures richesses qui nous permettront ensuite d’offrir des services de proximité aux habitants du Clermontais. Et pour combler cette lacune (dont mes collègues de l'assemblée communautaire n'ont cure), je propose aux citoyens de consulter ci-après le programme LEADER déposé par le SYDEL en février dernier : programme_leader_2014_2020.pdf.

En l’état, j'estime que la Communauté de communes ne fait pas assez d’efforts pour réduire ses dépenses de fonctionnement et s'intéresse trop peu au développement économique du territoire. Je n'ai donc pas voté ces hausses de la fiscalité locale, car il est trop facile de faire payer les contribuables sans d'abord se remettre en cause. Et c'est cette exaspération que notre manque de responsabilité collective suscite qui fait le lit du vote Front National :=(

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Chacun peut calculer l'impact de ces hausses sur ses prochaines charges fiscales. Pour la taxe d'habitation comme pour la taxe foncière, il faut déjà multiplier les bases par 1,0009 ; Bercy a acté une hausse de +0,9% des valeurs locatives pour 2015. Pour la taxe d'habitation, il faut remplacer le taux de 12,95% en 2014 par 13,5% en 2015 ; cette hausse de +4,25% devrait rapporter 140.363 € à la CCC. Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, il faut remplacer le taux de la TEOM de 16,20% en 2014 par 17,70% en 2015 ; cette hausse de +9,26% devrait rapporter 343.352 € à la CCC. Pour les 13.622 contribuables du Clermontais (ménages et entreprises), la hausse de la TEOM coûtera +22 € en moyenne pour les ménages et +51 € en moyenne pour les entreprises ; celle de la taxe d'habitation coûtera en moyenne +13,39 € au 10.500 contribuables assujettis (2.215 sont exonérés sur un total de 12.711 contribuables).

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