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14/04/2015

Encore Charlie ? Mais à l'expression surveillée ...

L'Assemblée nationale a ouvert ce lundi le débat parlementaire sur la loi Renseignement, mais le gouvernement ouvre là une dangereuse boîte de Pandore. Au départ, cette loi prend sa source dans la lutte contre le terrorisme et elle vise à donner aux services intérieurs de renseignement les moyens nécessaires pour assurer leurs missions ; en fait, il s'agit surtout de légaliser des pratiques officieuses. Mais sous couvert de lutter contre le terrorisme, cette loi étend le périmètre du renseignement à des domaines comme « les intérêts économiques industriels et scientifiques majeurs de la France », « la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions » ou encore « la prévention des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale ».

Est-ce que des militants qui protestent contre les dangers du nucléaire civil ou des lanceurs d'alerte qui dévoilent des dérives sanitaires portent atteinte « aux intérêts industriels de la France » ? Est-ce que des manifestants qui protestent dans la rue contre un projet comme l'aéroport Notre-Dame des Landes ou le barrage de Sivens sont considérés comme vecteurs de « violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale » ? Est-ce qu'une association royaliste qui présente un candidat à l'élection présidentielle porte « atteinte à la forme républicaine des institutions » ? Voilà quelques exemples qui illustrent la frontière ténue entre l'esprit de cette loi et les réalités de la France de 2015. Et tout cela est très loin du terrorisme qui justifie ce projet de loi.

Pour arriver à ces fins, les services de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) disposeront de moyens allant bien au-delà des sources de danger. En voulant imposer aux fournisseurs d'accès à Internet un programme qui analyse toutes les communications sur le Web pour en extraire des suspicions de délits ou de crimes, l’État met en œuvre une surveillance de masse. La « valise IMSI-Catcher » a aussi fait du bruit ces derniers jours ; il s'agit d'un faux relais de téléphonie mobile qui intercepte toutes les communications dans un rayon de 500 mètres. Cet outil est employé pour surveiller un individu suspect ou un groupe d'individus, mais tous les téléphones mobiles qui se situent dans le cercle d'investigation seront néanmoins interceptés et les informations récoltées seront finalement exploitées.

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Évidemment, les promoteurs de cette loi nous expliquent qu'elle est conjoncturelle ; le terrorisme qui frappe violemment toutes les nations nécessite de prendre des mesures à la hauteur des risques encourus.

Mais revenons un siècle en arrière ... En France et en Europe, à la fin du XIXème siècle, des mouvements anarchistes sèment la terreur. Refusant la médiation des partis politiques et souhaitant agir directement contre le pouvoir exorbitant de la classe bourgeoise et de l'aristocratie, des anarchistes s'engagent dans des actions violentes. Des bombes sont posées et des attentats sont commis ; le 24 juin 1894, le Président de la République Sadi Carnot est assassiné à Lyon par un anarchiste italien. Le phénomène gagne toute l'Europe, et il conduira au début du XXème siècle à la révolution en Russie ou au spartakisme en Allemagne. La Chambre des députés adopte trois lois de 1893 à 1894 ; elles seront ensuite appelées les « lois scélérates », car sous couvert de lutter contre le terrorisme elles ont offert un cadre légal pour s'attaquer à tous les contestataires. Jean Jaurès comme Léon Blum dénonceront ces lois qui invitent à la délation, qui incitent les services de police à engager des agents provocateurs, qui interdisent certains journaux et qui alimentent déjà des fichiers de « sympathisants ».

Or, ces lois scélérates ont vécu près d'un siècle ; elles n'ont été abrogées qu'en 1992 à l'occasion de la publication d'un nouveau code pénal. Pendant le XXème siècle, ces lois ont servi les services de police sous Vichy, elles ont servi aussi pendant la période de décolonisation ou en 1968 quand la France était confrontée à des violences remarquables.

Il est donc prévisible que la loi Renseignement qui est actuellement soumise au vote de l'Assemblée nationale ne sera pas abrogée quand le danger terroriste nourri par les extrémistes islamistes cessera. Un autre exemple historique est à prendre outre-Atlantique ; après les attentats du 11 septembre 2001, le Congrès des États-Unis a voté le Patriot Act qui sert aujourd'hui à surveiller tous les Américains. Edward Snowden est à ce sujet très éloquent ...

N'oublions pas non plus que depuis quelques années, l’État incite fortement les collectivités locales à se doter de caméras de vidéosurveillance. Ces dispositifs censés servir aux services de police judiciaire pour élucider des délits et des crimes vont désormais être mis à la disposition des autorités administratives. Le préfet peut ainsi habiliter un agent public à consulter ces images ou ces fichiers dans un but de renseignement ... en dehors de tout cadre judiciaire. Or, ce sont bien les juges qui sont les garants de nos libertés !

Et le plus significatif de cette période nouvelle de surveillance de masse, c'est que la promotion 2015/2016 de l'ENA a choisi de s'appeler « George Orwell » à cause des attentats des 7, 8 et 9 janvier. Mais sachant que celui qui est à l'initiative de (ou qui promulguera) cette loi est issu de la promotion « Voltaire », ça n'a rien de plus réconfortant :=(

Commentaires

A noter le détail des scrutins publics qui ont émaillé cette semaine le débat parlementaire sur cette loi.
Sur l'amendement 408 de l'article 1, déposé par le gouvernement (et en l'occurrence Christiane Taubira) sur la non intégration par la loi du bureau du renseignement pénitenciaire, le groupe socialiste et l'UMP ont infligé un camouflet sévère à la Garde des sceaux. L'analyse du scrutin témoigne du clivage qui traverse le PS : http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/14/(num)/1107
Sur le vote de l'article 2 (http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/14/(num)/1108), je déplore que deux députés écolos, à savoir Eric Alauzet et François de Rugy aient voté pour. Eux, ils sont vraiment Valls-compatibles

Écrit par : Laurent DUPONT | 17/04/2015

Au Canada, le gouvernement Harper élabore une nouvelle loi qui assimile les militants écologistes à des terroristes. Le lobby pétrolier vit sous la terreur de quelques illuminés qui manifestent contre les oléoducs et contre les gaz de schiste ...

http://www.reporterre.net/Comment-assimiler-les-ecologistes

Écrit par : Laurent Dupont | 17/04/2015

Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux.

Écrit par : Benjamin FRANKLIN | 17/04/2015

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