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06/03/2015

Collectivités locales : la rente publique

A l'occasion du vote du budget 2015 à la Communauté de communes du Clermontais (CCC), je suis intervenu pour regretter un « budget de rentier ». Pourquoi ?

Pendant le précédent mandat intercommunal 2008-2014, la seule orientation économique de la CCC fut de créer la zone d'activité de la Salamane. Et pour ce mandat à venir 2014-2020, il y a fort à parier que le « modèle Salamane » demeure l'unique vecteur de développement économique. La Salamane, c'est du point de vue de l'assemblée communautaire un patrimoine foncier qui rapporte de la fiscalité locale ; et le président Lacroix de préciser que la plateforme Système U génère annuellement 400.000 € de recettes fiscales qui vont dans les caisses de la Communauté (et 200.000 € dans celles de la commune de Clermont l'Hérault).

Mais la face cachée de cette rente mirobolante, c'est qu'il faut commercialiser des lots sur la Salamane pour un montant d'environ 17 millions d'euros, que cette commercialisation nécessite encore 2 millions d'euros de travaux d'aménagement, et qu'en face de cela le capital de la dette due par la Communauté s'élève à 20 millions d'euros ! Donc, avant de vivre sereinement sur la rente de la Salamane, il va encore couler de l'eau sous les ponts ....

rente foncière,fiscalité locale

Or, la situation courante du budget intercommunal ne dégage pas d'autofinancement suffisant pour attendre des années que la Salamane verse sa rente. Ainsi, sur le budget général, il n'y a que 150.000 euros tirés de l'excédent d'exploitation 2014 qui sont affectés à la section d'investissement 2015, alors que l'annuité de remboursement du capital de la dette est de 349.420 €. Idem pour le budget de l'aire d'accueil des gens du voyage : 19.737 euros d'excédent de fonctionnement 2014 affectés à l'investissement 2015, mais avec une annuité de remboursement de la dette de 20.000 euros. Le budget de fonctionnement de l'aire d'accueil des gens du voyage doit en plus être abondé d'une subvention d'équilibre du budget général de 73.792  euros, et une opération d'ordre de 190 euros permet de rembourser le capital de la dette. Idem encore pour le budget du Centre aquatique qui permet d'affecter 286.875 € d'excédent d'exploitation 2014 à la section d'investissement 2015, pour une annuité de remboursement de la dette de 321.785 € ; et c'est une subvention d'équilibre d'environ 1,9 millions d'euros du budget général qui faut transférer cette année !

Budget type
Schema_Budget.jpg

[cliquer sur l'image pour l'agrandir]
  Le schéma ci-contre illustre bien la problématique. Les recettes d'une collectivité viennent (en fonctionnement) de la fiscalité locale, des dotations de l’État et des ventes issues des produits et services. Le solde avec l'ensemble des dépenses de fonctionnement dégage une marge brute qui permet d'investir, mais au moins après avoir remboursé l'annuité de la dette.

Et le budget principal 2015 prévoit un nouvel emprunt de 1,874 millions d'euros pour investir sur des opérations habituelles et pour équilibrer cet édifice budgétaire précaire. Interrogé sur cette situation, le président Jean-Claude Lacroix s'est voulu rassurant : « la situation n'est pas critique » selon lui. Mais ça nous conduit désormais à un endettement de près de 22 millions d'euros !

Par ailleurs, la Communauté a négocié un étalement sur deux ans de l'apurement du déficit de la zone de la Barthe (128.000 € au lieu de 257.302 € en 2015, puis le reste de 129.302 € en 2016), pour « améliorer les équilibres budgétaires du budget général 2015, lourdement impactés par la baisse historique des dotations de l’État » (dixit le rapport). Quand d'un côté on emprunte pour payer ses annuités et que de l'autre on obtient un étalement de remboursement de ses créances pour tenir  l'équilibre budgétaire, ça me paraît moi plutôt « critique ». Mais chacun place le curseur là où il veut.

Aussi, et à ce stade de ma note, je constate que la CCC cherche à se constituer un revenu du capital (foncier), mais qu'elle va devoir tirer la langue encore quelques années avant de pouvoir en vivre :=(

Mais il y a deux autres aspects pour moi négatifs à cette stratégie budgétaire. Tout d'abord, la commercialisation de lots à la Salamane attire des commerces, c'est à dire des espaces de consommation de richesses. Nous avons délibéré mercredi soir pour vendre un lot de 7460 m2 pour y installer encore un commerce de vente au détail de biens d'équipement de la maison. Le dernier lot vendu à la Salamane donne naissance à un Leclerc Drive. Or, notre territoire manque d'entreprises qui créent de la richesse (production de biens et de services, transformation manufacturière, exploitation de ressources naturelles, ...). Parce que l'argent pour consommer, il faut bien le percevoir auparavant. Or, l’essoufflement de l’État providence conduit à réduire les retraites, les allocations et les traitements des fonctionnaires, et c'est donc le modèle d'économie présentielle qui est menacé.

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Et puis surtout, c'est la création d'emplois qui est totalement oubliée. Combien d'emplois ont été créés à la Salamane depuis 3 ans ? Je n'en vois pas plus de quelques dizaines (de créations nettes d'emplois) quand le Président Jean-Claude Lacroix en voit plus de cent. Je rappelle que Système U a fait venir plus de la moitié de son effectif de sa plateforme de Vendargues, et que la SOCCAH comme Normal étaient auparavant aux Tannes Basses et qu'elles ont juste franchi l'A75 avec leurs salariés.

Au 1er janvier 2013, il y avait 1630 entreprises sur le Clermontais (cf. données de l'INSEE). Il s'en est créé 274 pendant l'année 2012 et 159 ont été détruites, soit un solde démographique de +115 entreprises pour 2012. Et il est là le challenge, elle devrait se trouver là l'ambition de l'assemblée communautaire, à savoir d'aider les secteurs de la construction, du tourisme, du commerce, de l'artisanat, des transports, des professions libérales, des services à la personne, ... pour que se créent des entreprises et donc des emplois. Le Président Jean-Claude Lacroix m'a répondu mercredi soir que cela posait un problème de compétences, mais je crois que nous ne pensons pas aux mêmes ;-)

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