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25/02/2015

Pourquoi le gouvernement recule-t-il dans sa réforme territoriale ?

En déplacement dans sa ville de Tulle en janvier 2014, et à propos de l'avenir des départements, le Président François Hollande tenait comme à son habitude un discours de Normand. D'un côté : « Je ne suis pas favorable à leur suppression pure et simple comme certains le réclament, car des territoires ruraux perdraient en qualité de vie sans d'ailleurs générer d'économies supplémentaires », et de l'autre : « Les départements sont issus de la révolution française, nés il y a 225 ans. Que signifie encore les frontières des départements ? Il faut changer. La nouvelle loi de décentralisation ne fixe aucune limite. Nous devons bâtir l'administration du 21e siècle en France ».

Mais dans son discours de politique générale devant les députés le 8 avril 2014, le nouveau Premier ministre Manuel Valls va plus loin ; il veut  engager un « débat sur l'avenir des Conseils départementaux », avec comme but de « les supprimer à l'horizon 2021 ». Dès le lendemain, le Président du Conseil général de l'Isère, André Vallini, est nommé Secrétaire d’État chargé de la Réforme territoriale. Et François Hollande tire le rideau lors d'une interview à BFMTV le 6 mai 2014 pour les deux ans de son quinquennat : « Je pense que les conseils généraux ont vécu ».

Au même moment de l'autre côté des Alpes, c'est le tout nouveau Premier ministre (Président du Conseil) italien Matteo Renzi qui annonce que les 110 provinces du pays disparaîtront au 1er janvier 2015, et avec elles les 3000 conseillers provinciaux qui devaient être élus au printemps 2014.

Matteo Renzi et Manuel Valls, à Bologne (Italie), le 7 septembre 2014 
(MISTRULLI LUIGI/SIPA)

Cette farouche volonté de supprimer la tranche départementale du millefeuille territorial n'aura pas dépassé le printemps. Il y a d'abord la nécessité d'en passer par une modification constitutionnelle pour supprimer les départements. Ont alors suivi des propositions pour « dévitaliser » les départements, et puis pour plaire aux radicaux de gauche de Jean-Michel Baylet, le gouvernement a pas mal cogité sur le concept de « département rural ».

La loi NOTRe (pour nouvelle organisation du territoire de la République) qui se profile ces jours-ci à l'Assemblée nationale est bien loin de celle qui arrivait au Sénat fin 2014 ... Fini les articles sur le transfert des collèges et des routes aux régions. Les régions pourront même conventionner avec les départements pour qu'ils puissent continuer à organiser les transports scolaires sur leur territoire. Les députés ont, en outre, accordé un an de plus aux conseils généraux dans leur possibilité d’intervention économique, jusqu’au 31 décembre 2016 ; c'est principalement le cas dans l'Hérault sur l'agriculture, le tourisme et les zones d'activité. De plus, les communes, leurs groupements et les départements pourront continuer à agir sur l'aide directe aux entreprises si la région veut bien conventionner avec eux.

Mais pourquoi de tels reculs ?

La tendance quasi-pavlovienne de François Hollande a toujours vouloir faire la synthèse n'explique pas tout. Et il faut surtout se souvenir des levées de boucliers de toutes les associations de collectivités territoriales (l'AMF pour les maires, l'ADF pour les départements, l'ARF pour les régions, ...) depuis un an. Ces combats d'arrière-garde ont beaucoup mobilisé, et ils ont convaincu l’Élysée et Matignon que le fruit n'était pas encore mûr.

Des centaines de maires du département de l'Hérault manifestaient déjà à Montpellier contre la réforme des collectivités territoriales - Pascal Guyot AFP

Il y a une lecture plus rationnelle de ces reculs successifs du gouvernement, c'est que les régions et les intercommunalités à qui le Président de la République et le Premier ministre souhaitaient transférer les compétences des départements ne sont pas prêtes. Si du côté des régions c'est plutôt une question de culture (plutôt compétente dans les missions prospectives que dans l'opérationnel), les intercommunalités elles n'ont absolument pas la maturité requise.

INTERCOMMUNALITE

Cela signifie que l'urgence pour le gouvernement est de muscler ces deux strates du millefeuille : d'une part ces fameuses « régions stratèges », et de l'autre des intercommunalités de plus de 20.000 habitants dont les assemblées ne seront élues au suffrage universel direct qu'à partir de 2020. Quand ces deux structures cibles seront prêtes, alors les départements n'échapperont plus longtemps à leur « dévitalisation ».

C'est étonnant que des gens comme Hollande et Vallini qui ont présidé des Conseils généraux n'aient pas senti plus tôt qu'ils allaient droit dans le mur avec ces compétences transférées à des collectivités (pour l'instant) incompétentes. Le sens de l'histoire va bien vers la suppression des départements, mais la méthode employée par le gouvernement s'inscrivait dans le calendrier du quinquennat ; il fallait vite un résultat pour 2017 !

On le constate ainsi avec la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations), compétence qui devrait revenir aux intercommunalités, volet de la loi NOTRe sur lequel les parlementaires veulent repousser l'échéance de 2016 à 2018. Idem pour les schémas de mutualisation des services entre les intercommunalités et leurs communes membres ; ces schémas devaient au départ être adoptés avant le printemps 2015, et l'échéance est repoussée d'un an. Non, l'architecture territoriale de la République n'est pas encore prête pour digérer des changements qui sont néanmoins urgentissimes !

Par contre, la surprise est pour les départements eux-mêmes ; ils s'étaient convaincus qu'ils allaient perdre les collèges, les routes, les transports scolaires, le tourisme, la clause de compétence générale, etc. Aussi, les investissements dans ces domaines-là pour 2015 et au-delà ont été fortement réduits ; là, il va falloir remettre du charbon dans la chaudière. Car la question connexe que personne n'évoque trop, c'est celle du levier fiscal qui reviendrait au Conseil départemental. Investir, oui, mais avec quel argent ?

Les départements ont plus de deux siècles, leur position clé dans les politiques publiques de proximité est incontestable et leur expertise est appréciée par les collectivités locales. Il était idiot de faire des annonces de va-t-en guerre alors que l'écosystème territorial est si dépendant de sa configuration historique. Ça me rappelle une certaine courbe du chômage ... Et si je veux que mon voisin porte l'énorme pierre que je porte dans mes mains, n'ai-je pas la responsabilité de m'assurer qu'il en a la capacité ?

La bonne méthode (je dis ça avec le zeste de machiavélisme requis), c'est la perfusion financière. C'est la méthode qu'emploient nos législateurs pour que les communes se « dévitalisent » au profit des intercommunalités. Une baisse de la DGF d'un côté, et de l'autre le mécanisme de commune nouvelle pour conserver sa DGF ou les schémas de mutualisation pour bénéficier d'une DGF bonifiée. C'est la méthode du bâton et de la carotte ;-)

00:49 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (1)

Commentaires

Investir, oui, mais avec quel argent ?
j'admire qu'on puisse discuter politique sans parler impôts et répartition de ce qu'ils rapportent, et ce dans le détail : masses salariales, indemnités, secteurs (logement social, aménagements, routes et bâtiments, etc...)
A lodève, alors que le logement social n'atteint que 13 %, les fonctionnaires (extrêmement bien représentés au conseil municipal) se font construire des palais "modernes" au pied de la cathédrale... alors qu'ils sont loin d'être à la rue...

Écrit par : vieille dame | 05/03/2015

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