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25/01/2015

Le bloc communal patauge ...

Dans une très récente note, je fustigeais les lenteurs de l’État dans la mise en œuvre des incitations financières pour promouvoir l'effort de mutualisation des communes et de leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Mais dès le lendemain de ma note, le Ministère de décentralisation et de la fonction publique communiquait sur la réception d'un rapport sur l'évaluation de politique publique concernant les mutualisations dans le bloc communal. C'est le rapport qui devait être produit l'été dernier afin que le Conseil d’État puisse préciser par décret les conditions de bonification de la DGF des collectivités locales. Mais à l'arrivée, ce rapport présage d'un chantier réglementaire d'une complexité très orthodoxe en la matière ...

Quelle est la composition du bloc communal en France ? Il y a 37.767 communes, 2.145 EPCI à fiscalité propre et 13.402 syndicats pour lesquels ce rapport tente de trouver des mécanismes organisationnels et financiers pour améliorer le service au public tout en réduisant leurs budgets. En une cinquantaine de pages, et plus de 300 pages d'annexes, ce rapport assomme tout lecteur normal avec moult combinaisons d'hypothèses et autres catégories de structures.

Ainsi, remplacer l'actuel coefficient d'intégration fiscale (CIF), qui mesure le taux de compétences transférées des communes vers leur EPCI, par un coefficient d'intégration et de mutualisation (CIM), et l'appliquer dès 2016 à la DGF des intercommunalités va encore susciter au sein des assemblées intercommunales de nombreuses interrogations. Enfin, auprès de ceux que ça interroge ;-)

mutualisations.jpg

Et d'un simple schéma (cf. ci-dessus) qui précise les types de mutualisation possibles, le rapport multiplie les analyses avec d'autres schémas comme :

mutualisations.jpg

ou encore :

mutualisations.jpg

Ce rapport réalisé par un groupe d'inspecteurs des finances et d'inspectrices de l'administration est néanmoins très riche d'enseignements dans l'état actuel du mille-feuille territorial, mais ne serait-il pas plus simple et plus efficace de changer le contexte lui-même ?

Tout le monde le pense, mais personne n'ose mettre les pieds dans le plat ; la piste à privilégier serait de transférer la totalité des compétences, des budgets et des services des communes vers les EPCI, et pour des EPCI dont le périmètre permettrait de supprimer les diverses structures syndicales (SIVU, SIVOM, Syndicats mixtes).

Prenons le cas du Cœur d'Hérault et de ses 77 communes, 3 EPCI et près d'une vingtaine de syndicats. Si toute l'administration publique était concentrée dans un unique EPCI du Coeur d'Hérault, nous ferions déjà l'économie de nombreuses structures intercommunales en n'ayant qu'un unique budget de fonctionnement et une seule administration. Quant aux communes, il ne faut pas les supprimer ni se séparer de leur Conseil municipal, et il faut au contraire recentrer leurs missions sur les tâches de proximité pour améliorer le "vivre ensemble". En gros, il faudrait créer la commune nouvelle du Cœur d'Hérault !

L’État nous conduit très lentement vers cette issue. Il favorise la création de communes nouvelles (fusion de plusieurs communes) et il augmente le périmètre des EPCI (pas moins de 20.000 habitants), mais ça prendra encore 20 ans avant de toucher au but, et pendant ce temps-là nous allons multiplier les expériences pour que les organisations en place s'administrent avec plus d'efficience.

Rien ne viendra des élus eux-mêmes qui sont installés dans un conformisme institutionnel, et c'est donc aux citoyens de s'emparer d'un tel projet. Essayons de penser une commune de 80.000 habitants comme étant simplement une unique structure administrative, mais en passant ainsi plus de temps sur les actions locales plutôt que dans les rouages d'une administration coûteuse.

18:33 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (0)

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