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21/01/2015

Des voeux au DOB 2015, le mandat s'annonce austère

Le président Jean-Claude Lacroix a donné le ton lors de ses vœux pour 2015, la Communauté de communes est un navire solide dans une mer capricieuse. Sur le contexte, il a décrit les difficultés financières auxquelles toutes les collectivités territoriales vont être confrontées dans les prochaines années ; c'est la conséquence de la baisse de 50 milliards d'Euros des dotations de l’État en 3 ans. Pour le Clermontais, cela correspond à une baisse de 1 million d'Euros de recettes d'ici 2017. Cette perte de recette est à mettre en regard des 18 M€ du budget de fonctionnement !

Jean-Claude Lacroix a par ailleurs insisté ce 8 janvier 2015 sur les atouts dont dispose la Communauté de communes du Clermontais (CCC). Il y a tout d'abord un peu plus de 200 fonctionnaires territoriaux au service du public sur des compétences comme la jeunesse, la petite enfance, la culture, les déchets, le centre aquatique, les offices de tourisme, etc. De leur côté, les 10 vice-présidents sont à pied d’œuvre, chacun s'appuyant sur les services communautaires. Et c'est surtout sur la Salamane que compte l'exécutif intercommunal pour tirer le développement du territoire, autant pour renflouer les finances de la Communauté que pour créer de l'emploi. Mais Jean-Claude Lacroix se place là dans les pas de son prédécesseur qui nous annonce cet eldorado depuis 2009 :=(

Voeux_2015.JPG
Jean-Claude Lacroix au micro avec à sa droite François Commeinhes,
sénateur maire de Sète entourés des vice-présidents. JAP

Or, si le président de la CCC a longuement décrit le cadre dans lequel s'inscriraient les actions de la Communauté en 2015, il n'a pas été aussi prolixe sur le tableau à mettre dans ce cadre ... Je veux dire par-là qu'il n'a pas abordé les orientations stratégiques qui entraîneraient la Communauté pour la durée du mandat, et au moins pour cette année 2015. C'est donc un message assez fataliste qui a été transmis à l'occasion de ces vœux, avec même une certitude que la fiscalité locale allait augmenter.

L'intercommunalité est pourtant la pierre angulaire de la réforme territoriale que le Parlement est en train d'amender et de voter en ce début d'année ; elle se verra confier de nouvelles compétences dans le cadre de la loi NOTRe et François Hollande comme Manuel Valls envisageaient même début 2014 qu'elle récupère certaines des compétences du Département dans le domaine de la solidarité. Et c'est ainsi, dans cet élan-là, que le président de Montpellier Méditerranée Métropole Philippe Saurel citait Guillaume Apollinaire lors de ses vœux : « Il est temps, il est grand temps, de rallumer les étoiles ». Plus près du Clermontais, le président du Grand Orb Antoine Martinez insistait sur les atouts de son territoire (une économie innovante, des entreprises de haute technologie, des vins de qualité, des paysages, un patrimoine, le thermalisme, les produits dermo-cosmétiques, les centres de soin, le rapprochement avec la ville chinoise de Jing Jiang, ...) pour conclure sur ce message « Nous sommes désormais plus forts pour penser l'avenir ».

Ce jeudi 21 janvier, le Conseil communautaire aura le débat d'orientation budgétaire (DOB) a son ordre du jour. Présenté en commission des affaires générales le 14 janvier, le projet de budget pour 2015 fait écho aux propos du président Jean-Claude Lacroix lors de ses vœux : il faut réduire la voilure !

Les budgets annexes (centre aquatique, théâtre, ZAC de la Salamane, Offices de tourisme, ...) pèsent sur le budget principal, et cela se traduit chaque année par des subventions d'équilibre (entre 1 et 1,5 M€) ; la volonté affichée est de réduire leur déficit de fonctionnement. Il en va de même pour les participations dans des organismes extérieurs qui consomment 3,4 M€ par an, et que le budget 2015 tentera de recalibrer. Mais pouvons-nous vraiment raboter ces budgets sans que cela se fasse au détriment du service public ? Nous consacrons 1,8 M€ pour le Syndicat Centre Hérault (qui traite nos déchets ménagers), 784 k€ pour le SDIS (pour les incendies et les secours), 238 k€ pour le Pays Cœur d'Hérault (qui coordonne le développement économique, culturel et touristique du territoire en sollicitant les aides européennes, mais qui réalise le SCOT et qui exécute le Contrat Local de Santé), etc. Nous l'avons constaté avec la fermeture de la déchetterie de Cabrières (cf. note du 21/12/2014), l'attente des populations et de leurs élus locaux se heurte à une baisse généralisée du fonctionnement et des investissements de ces établissements intercommunaux.

Jean-Claude Lacroix envisage aussi de revoir le mécanisme des attributions de compensation, en parallèle de la mise en œuvre du schéma de mutualisation (cf. note précédente). Ce mécanisme de compensation a été initialisé en 2001 à la création de la Communauté de communes ; il s'agissait pour les communes membres de transférer à la Communauté leur fiscalité économique, la Communauté leur compensant ce manque à gagner à hauteur des recettes fiscales à la date de l'adhésion. Par exemple, la Commune de Saint-Félix-de-Lodez qui a rejoint la Communauté au 1er janvier 2014 reçoit annuellement (et invariablement) la somme de 556 628 € de la Communauté pour compenser la perte de ses recettes fiscales économiques. Mais au bout de 14 ans pour les plus anciennes communes membres, l'activité économique a beaucoup évolué et les missions de la Communauté irriguent tout le territoire, indépendamment du potentiel économique de chaque commune.

D'autres pistes seront explorées comme la participation des communes au transport des élèves des écoles vers le centre aquatique à hauteur de 50%, l'augmentation du prix des repas des cantines des écoles, l'augmentation des tarifs des centres de loisir, une tarification symbolique pour les activités périscolaires dans les ALAE de Paulhan, de Nébian, de Ceyras et de Fontès. La Communauté envisage aussi de vendre des locaux, des locaux qu'elle loue actuellement sur la zone de la Barthe, mais aussi les Établissements Salasc qu'Alain Cazorla avait achetés pour y installer les équipements culturels. Ironie de l'histoire, Jean-Claude Lacroix qui présentait le DOB 2014 il y a un an louait les qualités de visionnaire du président Cazorla pour avoir fait l'acquisition de cette "réserve foncière" en 2009. Or, c'est cet achat immobilier de 800 000 € qui avait justifié la création d'une taxe additionnelle rapportant 1 M€ par an.

L'impression que donne cette orientation budgétaire, c'est que ce n'est pas très mobilisateur. Et ce ressenti que j'ai exprimé en commission a rencontré une réponse du type « C'est une réalité qui s'impose à nous ». Or, je le disais au début de cette note, la Communauté verra ses compétences s'accroître dans les prochaines années. Déjà en 2016, la Gestion des milieux aquatiques et la protection des inondations (GEMAPI) seront une compétence obligatoire des EPCI (avec une fiscalité nouvelle qui pourra être votée jusqu'à 40 € par an et par habitant). Lors des Assises départementales de l'eau qui se sont tenues à Béziers en novembre 2014, le Conseil général et l'Agence de l'Eau ont réaffirmé leur orientation de transférer aux intercommunalités la gestion de l'eau potable et de l'assainissement.

Un sauteur à la perche réduirait-il la taille de sa perche pour franchir une hauteur encore supérieure ? Et un sauteur en longueur ôterait-il ses chaussures avant de tenter un nouveau record de saut ? Car c'est à ces images-là que je compare la Communauté de communes à la veille de devenir un acteur de plus en plus sollicité dans le développement du territoire. Les perspectives pour 2016 et au delà fixent la barre toujours plus haut, avec ces nouvelles compétences et un rôle clé dans l'organisation territoriale de la République. Aussi, ne contractons pas notre développement, mais dotons-nous plutôt de moyens supplémentaires pour affronter ces défis.

La loi de transition énergétique votée par l'Assemblée Nationale le 14 octobre 2014 incite les intercommunalités à se positionner sur la production d'énergie renouvelable (cf. appel à projet pour la création de 200 territoires à énergie positive), à favoriser l'économie circulaire et à participer au développement de transports propres (via l'installation de bornes de rechargement des batteries des véhicules électriques par exemple). Mais cette loi s'ajoute à la loi ALUR sur l'habitat ; elle donne plus de moyens aux collectivités territoriales (sous l'égide la Région) pour améliorer l'isolation thermique des logements. Et en inscrivant ces orientations dans le cadre de son Programme local de l'habitat (PLH), la Communauté de communes dispose de leviers efficaces pour le secteur de la construction et l'artisanat. La loi n'est donc pas toujours que contraignante pour les collectivités locales, elle offre parfois des opportunités de développement qu'il faut savoir saisir.

En matière touristique, la Communauté ne peut plus se limiter à gérer des offices de tourisme. Parce que si les offres d'accueil touristiques ne se développent pas, alors ces offices ne pourront pas promouvoir grand chose ... Nous disposons d'un patrimoine naturel et architectural remarquable sur le Clermontais, mais nous manquons d'hôtels, de campings, d'auberges, de circuits de découverte, ... pour attirer et fixer les flux touristiques qui passent sur l'A75. Et puis il y a aussi une voie ferrée qui relie notre territoire du Clermontais avec le littoral, c'est là aussi un vecteur de développement touristique qu'il faut faire renaître. Et ce serait d'ailleurs une infrastructure utile pour les entreprises qui veulent s'installer à la Salamane. Voilà des pistes à explorer pour doter notre intercommunalité de leviers de développement pérennes.

Enfin, je reste persuadé qu'en aidant l'agriculture locale nous pourrions créer beaucoup d'emplois tout en répondant aux besoins des aires urbaines. Mais c'est une filière totalement ignorée, voire même dévalorisée. Nous aurons certainement à faire face dans un futur proche à des aléas climatiques ou technologiques qui devraient nous inciter à améliorer les capacités de résilience de nos territoires, mais il est [intellectuellement] plus confortable de croire que notre mode de vie actuel ne cessera jamais ...

Mais l'argent est le nerf de la guerre, et il devient nécessaire d'avoir une approche globale, à l'échelle du bloc communal, de toutes les recettes de la Communauté et de ses 21 communes membres. Chacune d'elle perçoit des recettes fiscales de la part des foyers fiscaux de son territoire, et elle reçoit aussi des dotations de fonctionnement de la part de l’État. J'ai décrit plus haut comment la Communauté transférait (ou percevait) une attribution de compensation avec ses communes membres. Or, la Communauté perçoit aussi un fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) dont elle redistribue une partie à ses communes membres. Dans le tableau ci-dessous, je présente une synthèse (personnelle) de ces données budgétaires :

flux-EPCI-Communes.jpg

Le bloc communal perçoit un total d'environ 26 M€ de recettes fiscales, de dotations de l’État et de FPIC, la somme des flux de compensation entre la Communauté et ses communes membres s'annulant. Mais en calculant cette recette par commune et par habitant, il se révèle d'étonnantes disparités. Cet exercice est empirique et il mériterait d'être réalisé avec tous les chiffres dont disposent les services de la Communauté ; c'est d'ailleurs l'une des missions qui sera assignée à l'Observatoire fiscal que met en place la Communauté (un même Observatoire ayant été mis en place sous l'ère Cazorla sans que ses travaux n'aient jamais été communiqués). Le but de ce tableau n'est pas de vouloir lisser les recettes en fonction du nombre d'habitants des communes, ni même de vouloir spolier les communes de leur indépendance, mais au moins de disposer d'indicateurs par strates de population pour harmoniser la fiscalité sur l'ensemble du bloc communal dans le souci de financer les compétences intercommunales.


Cette note [très longue] détaille les axes sur lesquels j'aurai pu intervenir en séance ce jeudi 21 janvier à 18h en assemblée communautaire, mais je constate après 7 ans de mandat intercommunal que ces interventions ne servent à rien ; tout se décide entre l'exécutif intercommunal et les services. Je préfère donc m'exprimer sur mon blog, et je souhaite développer pendant ce mandat une autre forme de démocratie, plus citoyenne, plus participative et plus en phase avec les réalités vécues. Un exemple, l'emploi est trop souvent utilisé comme un argument pour de grands projets inutiles, mais jamais aucune collectivité n'évalue ses politiques publiques sous le prisme d'un indicateur de création ou de maintien de l'emploi. Voilà ce que nous pourrions faire, via une fabrique citoyenne, à l'échelle du Cœur d'Hérault.

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