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23/12/2014

Antoine Deltour et l'inconfortable situation des lanceurs d'alerte ...

Sans en être béat, la France du 19ème puis du 20ème siècle disposait de corps intermédiaires puissants pour faire éclater des affaires de corruption, de prise illégale d'intérêt, de trafic et de toutes sortes de raccourcis avec la loi. Un journal, un syndicat ou une association nationale avait suffisamment de poids pour prendre sur soi la dénonciation de comportements qui fissurent notre démocratie. Mais aujourd'hui, ceux qui constatent ces dérives sont seuls, et ils en subissent souvent eux-mêmes les effets quand ils refusent de s'y associer ou d'y être bienveillants. C'est fermer les yeux ou perdre son emploi, voire même du harcèlement moral et physique sur soi-même, sur ses biens ou sur sa famille.

En décembre 2013, la France a légiféré contre la fraude fiscale et contre la grande délinquance économique et financière (cf. circulaire), donnant en même temps aux « lanceurs d'alerte » une protection générale. Cela ne concerne malheureusement pas tous les cas où un individu est menacé ou mis en danger pour ne pas vouloir fermer les yeux ... L'actualité médicale et pharmaceutique pointe régulièrement des affaires où l'intérêt général est bafoué au profit d'intérêts financiers personnels ; cela a été le cas pour le Médiator.

Et c'est aussi le cas pour Antoine Deltour, ce Français qui travaillait au Luxembourg pour un cabinet de conseil (PriceWaterhouseCoopers), et qui a découvert un système par lequel des centaines de multinationales négociaient avec les autorités luxembourgeoises des accords fiscaux bien plus qu'avantageux, les fameux « tax rulings ». Quatre cabinets d'audit internationaux (PWC, KPMG, E&Y et Deloitte) étaient les portes d'entrée de ce système par lesquelles les multinationales voyaient l'administration fiscale luxembourgeoise leur accorder des gains fiscaux préjudiciables à tous les autres États où ces multinationales exercent leur activité.

Antoine Deltour vit à peu près le même parcours qu'a connu Hervé Falciani à la banque HSBC en Suisse. Dans les deux cas, leur ex-employeur leur reproche d'avoir subtilisé des fichiers confidentiels, et ils sont tous les deux poursuivis en justice, le premier en Suisse et le second au Luxembourg. Et pour éviter à Antoine Deltour de vivre le même périple qu'Hervé Falciani (prison, mise au secret, sécurité renforcée, collaboration discrète avec les autorités espagnoles puis françaises), l'organisation Transparency International lui a ouvert un site Web de soutien.

 

Comme je l'ai fait personnellement, je vous invite à signer la pétition de soutien à Antoine Deltour dans ce qui s'appelle aujourd'hui l'affaire LuxLeaks :

 

luxleaks,antoine deltour,wpc,luxembourg,juncker

L’État français qui a été spolié dans cette affaire doit lui apporter la protection requise. Mais les opérations d'optimisation fiscales dévoilées par Antoine Deltour ne sont pas en soi illégales, et la France ne pourrait pas attaquer WPC comme elle a attaqué la HSBC dans le cas d'Hervé Fulciani. Antoine Deltour ne pourra donc pas échapper à des poursuites internationales, sauf si le Grand-Duché de Jean-Claude Juncker y était fortement incité. Le Président François Hollande serait bien inspiré, dans son combat contre le monde de la finance, d'en toucher deux mots à son ami Jean-Claude ...

Heureusement, la prise de conscience citoyenne se généralise et des organisations viennent pallier la défection des corps intermédiaires. L'une d'elles, ANTICOR, s’immisce de plus en plus dans le vie politique, par exemple en faisant signer une charte aux candidats et en évaluant régulièrement la transparence de la vie publique. Internet et les réseaux sociaux se révèlent être des relais d'opinion très réactifs et à fort potentiel de mobilisation, mais la France reste encore difficile à faire bouger :=(

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