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21/11/2014

L'intercommunalité doit enfin s'afficher sans complexe !

Au fil des réunions et des assemblées d'élus auxquelles je participe, je ressens un repli craintif de la part de nombreux collègues vis à vis de l'intercommunalité. Autant celle-ci était plébiscitée quand elle était voulue par les élus municipaux dans une démarche de coopération et d'économies d'échelle, autant elle est désormais vouée aux gémonies depuis que le législateur a décidé de faire des EPCI l'interlocuteur privilégié des services de l’État au sein du bloc communal. Les finalités n'ont pas changé, mais le sujet et le complément d'objet direct eux ont changé ; ce n'est plus "les communes se regroupent en structures intercommunales pour être mieux entendues par les services de l’État", mais "l’État privilégie l'intercommunalité pour ne plus avoir à entendre les communes".

Était-ce un jeu de dupes ? Oui, parce que l’État a incité les communes à se regrouper, ne serait-ce qu'au travers des dotations de fonctionnement conditionnées par le coefficient d'intégration fiscale (CIF) ; plus l'intercommunalité perçoit de la fiscalité, au détriment des communes, et plus l’État lui verse de dotations de fonctionnement ... Et c'est Christian Bilhac, le maire de Péret et le Président de l'association des maires de l'Hérault qui formulait le mieux cette situation lors du dernier Conseil communautaire du Clermontais, à propos du schéma de mutualisation des services : "Maintenant, la carotte est un peu pourrie ...".

âne fiscalité

Eh oui, l’appât du gain a aveuglé les élus locaux. Mais aujourd'hui, l’État est beaucoup moins généreux et les élus qui n'avaient pas anticipé le mouvement de fond se disent cocus. Il y a aujourd'hui 2.145 EPCI à fiscalité propre (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes et syndicats d'agglomération nouvelle). Avec le projet de loi NOTRe qui modifie dans le CGCT le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, le périmètre des EPCI ciblera des bassins de vie d'au moins 20.000 habitants ; leur nombre pourrait alors tendre vers 1.800 d'ici le 31 décembre 2015. Comparé aux 36.552 communes de France métropolitaine, c'est pour l’État une rationalisation significative !

L’État joue-t-il seul le rôle du méchant et les communes seraient-elles d'innocentes victimes de ce jeu de bonneteau ?

A la base du fameux mille-feuilles, les maires et les élus municipaux sont vent debout contre toute perte de pouvoir dans l'administration de leur commune, mais ils sont les premiers à demander à l'intercommunalité d'investir sur leur territoire communal : une zone d'activité, une crèche, une déchetterie, une antenne de l'office de tourisme intercommunal, une animation pour les jeunes, une assistance pour l'instruction des dossiers d'urbanisme, etc. Et pour quelques élus, une place dans un exécutif intercommunal correspond aussi à une indemnité. Or, en l'absence d'un véritable statut de l'élu, les indemnités intercommunales permettent à de toutes petites communes d'avoir un maire à plein temps. Le système est mal foutu, chacun s'adapte et au final l'intercommunalité prend un poids qui dépasse les besoins vitaux des communes.

Mais les conseillers généraux ont eux aussi pris leur place dans cette évolution ... eux qui défendent le maintien des Départements, insistant sur la nécessité de conserver une strate administrative entre les futures méga-régions et les communes. Ce sont les conseillers généraux eux-mêmes qui ont fait le choix de l'intercommunalité en lieu et place du canton ; combien d'entre eux sont aussi Président d'un EPCI ou d'un Syndicat intercommunal ? Et aujourd'hui, les citoyens savent mieux dessiner le périmètre des intercommunalités que ceux des cantons (anciens comme nouveaux). Et à la tête des EPCI, les conseillers généraux ont facilité la prise de compétences complémentaires à celles du Conseil général ; je pense par exemple aux centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) qui conventionnent avec le Département pour avoir des référents pour l'instruction des dossiers de RSA. Ce sont pourtant des missions que remplissent très bien les agents du Département répartis dans 19 agences sur le territoire de l'Hérault.

Depuis un peu plus de 20 ans (cf. loi du 6 février 1992), l'intercommunalité a été une opportunité plus qu'un projet de territoire. Outre que cela a donné lieu à du clientélisme en matière d'embauches et à des investissements contestables, les élus locaux se retrouvent désormais à devoir piloter des établissements publics dotés de compétences à très fort impact local. Savoir exploiter l'outil EPCI est un atout pour le développement d'un territoire ; ne pas savoir qu'en faire et le gérer par obligation, c'est handicaper lourdement l'avenir d'un territoire. Il n'est donc plus temps de se poser des questions métaphysiques sur la place de l'intercommunalité dans l'organisation de la République, il faut plutôt s'emparer de l'outil qui nous est donné pour en tirer le meilleur au service de l'intérêt général.

Pour ma part, je dis qu'il faut arrêter toutes ces hypocrisies ; l'intercommunalité existe et elle doit désormais s'afficher sans complexe. Lors d'une dernière réunion à la Communauté de communes du Clermontais, j'ai plaidé pour que la communauté soit présente sur tout notre territoire. Il y a des communes comme Paulhan où l'intercommunalité intervient sur de multiples volets : un office de tourisme intercommunal, une piscine intercommunale, une déchetterie, un accueil de loisir attaché à l'école qui gère les activités périscolaires ainsi que la cantine le midi, un centre de loisir intercommunal, une zone d'activité économique, des points de regroupement pour la collecte des déchets ménagers, le passage de la police rurale pour les infractions à l'environnement, etc. Avec autant de services offerts aux administrés, la communauté pourrait avoir un local pour y accueillir le public.

En Conseil syndical du Pays Coeur d'Hérault, nous avons délibéré sur l'animation de l'Espace Infos Energie (EIE) par Gefosat. La principale action de l'EIE est d'avoir des permanences (2,5 jours par mois) dans les locaux du Pays à St-André-de-Sangonis ; cela a permis en 2013 à 408 personnes de bénéficier des conseils gratuits de l'EIE, mais les enjeux de la transition énergétique sont si importants que l'EIE devrait pouvoir se déplacer au plus près des citoyens sur l'ensemble du territoire du Cœur d'Hérault.

Sortons l'intercommunalité de l'ombre et ouvrons des Maisons du Clermontais (ou des Maisons du Cœur d'Hérault en fonction de l'échelle la plus pertinente). A Montpellier, il y a 10 Maisons de l'Agglomération qui sont des relais de proximité et qui mettent à la disposition des usagers des services utiles au quotidien. Ainsi, dans une Maison du Clermontais, les usagers pourraient acheter des places pour le théâtre, un abonnement pour le centre aquatique, procéder à un échange de bac pour les déchets ménagers, payer le centre de loisirs de leurs enfants, rencontrer un agent du Service Urbanisme pour discuter d'un permis de construire, etc.

Et d'ici 2020, souhaitons que le législateur aura donné à l'intercommunalité son statut de collectivité de plein exercice. C'est ce que la constitution impose pour toute structure qui lève l'impôt, et cela s'accompagne de l'élection au suffrage universel direct de son assemblée délibérante. En attendant, allons de l'avant et exploitons au mieux ces outils qui permettent un développement soutenable de notre territoire.

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