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15/10/2014

Les recommandations de la Cour des comptes sur les finances publiques locales

Cette note fait suite à ma dernière note sur la mutualisation au sein des intercommunalités, car j'ai découvert à posteriori que la Cour des comptes venait le jour même de publier ses recommandations sur les finances publiques locales.

Cour_des_comptes_et_CRC.JPG

Le rapport de la Cour des comptes est accessible sur leur site Web ; j'ai notamment relevé deux documents qui méritent d'être parcourus, tout d'abord le diaporama des principaux indicateurs financiers, puis la synthèse du rapport public.

Face à une augmentation importante de la masse salariale du bloc communal (+12,8% pour les communes entre 2000 et 2011, +145,6% pour les intercommunalités dans la même période), face à une augmentation des dépenses de fonctionnement du bloc communal qui se focalise dans les dépenses de personnel (+62% entre 2000 et 2012), face à une baisse des dotations de l’État, face à la nécessité de maintenir un effort d'investissement constant, face à un enchevêtrement des structures intercommunales qui dispersent des dépenses de fonctionnement, la Cour des comptes fait un certain nombre de recommandations que je juge raisonnables.

Oui, il faut réduire le nombre de syndicats intercommunaux et confier leurs missions à des EPCI plus étendus. Oui, il faut intensifier la mutualisation des services (cf. note précédente). Oui, il faudrait conclure des pactes financiers entre l'intercommunalité et ses communes membres en y intégrant tous les concours financiers (attributions de compensation, subventions, ventilation du fond de péréquation FPIC, ...). Oui, il faut apprécier la masse salariale à l'échelle du bloc communal et la rendre plus efficiente.

Mais si le rapport se focalise sur les dépenses, il aborde très peu les recettes de fonctionnement. Il pointe néanmoins que la fiscalité économique pèse pour 57% dans les recettes fiscales des EPCI quand la fiscalité des ménages pèse désormais 43%. Or, à l'origine, la coopération intercommunale avait vocation à développer l'activité économique, et c'est bien pour cela que les communes ont transféré l'intégralité des recettes fiscales venant des entreprises.

Personnellement, je regrette que les intercommunalités aient perdu cette vocation de départ, car développer le tissu économique permet de faire rentrer des recettes fiscales en même temps qu'il crée de l'emploi. Aujourd'hui, les élus communautaires et municipaux se plaignent que la perfusion de l’État s'assèche, mais que font-ils pour la création, le maintien ou l'extension de l'activité économique sur leur territoire ? Ah si, la Salamane ...

Salamane.jpg

Auparavant, la végétation y poussait naturellement. Désormais, on attend que des entreprises, quelles qu'elles soient, viennent s'y installer. A vot' bon cœur ...

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