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15/10/2014

Le bloc communal actuel peine à rompre avec le modèle coopératif de projet ...

C'est le débat qui a ouvert la séance du Conseil communautaire du Clermontais ce mardi 14 octobre, la mutualisation des services entre l'intercommunalité et ses communes membres. Deux lois de 2010 puis de 2014 ont pour la première amélioré les outils de mutualisation et pour la seconde conditionné une bonification des dotations de l'Etat à un projet pluriannuel qui génère réellement des économies budgétaires.

Pour la Communauté de communes du Clermontais (CCC), la mutualisation n'est pas une nouveauté. En matière de mutualisation ascendante, c'est à dire la mise à disposition de personnel par les communes au service de l'intercommunalité, il est rare qu'un Conseil communautaire n'ait pas quelques conventions à son ordre du jour : mise à disposition d'un employé de Paulhan pour mettre en eau la piscine intercommunale de Paulhan, mise à disposition d'employés municipaux ASEM pour participer aux activités périscolaires en maternelle, mise à disposition d'employés municipaux des communes voisines du Salagou pour accueillir les touristes au sein des antennes de l'office de tourisme intercommunale, etc.

Mais il y a aussi la mutualisation descendante, celle par laquelle la communauté met des agents ou des services à la disposition des communes. C'est par exemple le cas d'un agent chargé des activités sportives à la Communauté qui est mis à la disposition des communes de Nébian et de Paulhan. Il y a aussi le Service Urbanisme de la Communauté qui  instruit les dossiers d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, demande de travaux, ...) des communes qui ont adhéré à ce service. La communauté met aussi à la disposition des communes membres du matériel, par exemple des chaises ou des tribunes mobiles pour les évènements culturels ou festifs.

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La démarche n'a rien d'obligatoire, et il faut toujours mesurer les coûts (ou gains) financiers par rapport au service rendu aux usagers. La commune de Paulhan a par exemple décidé il y a deux ans de ne plus solliciter le Service Urbanisme de la CCC, essentiellement parce qu'il y a beaucoup de demandes d'urbanismes déposées en mairie et que cela nécessite de la réactivité et de la disponibilité. En ayant à Paulhan un agent spécialisé en urbanisme, les élus et les pétitionnaires peuvent se rencontrer en ayant à leur disposition tous les éléments de décision.

Là, plutôt que de mutualiser "au gré des besoins", il s'agit de définir un schéma de mutualisation entre l'intercommunalité et toutes ses communes membres et de valoriser ainsi les économies dégagées. Et si la nécessité de réaliser ce schéma de mutualisation répond à une obligation légale, il faut constater que les communes de la CCC n'ont pas la culture de la mutualisation. Comme le précise le maire de Péret, Christian Bilhac, cette mutualisation est le début du détricotage des missions publiques aujourd'hui assumées par les communes. La méthode retenue par l’État est effectivement du type "la carotte et le bâton",et Christian Bilhac d'évoquer l'abandon probable de la reconduction du fond d'aide aux rythmes scolaires à la rentrée de 2015/2016 ... C'est 50 € par élève et par an qui vont manquer dans le budget des communes, alors que ça ne couvrait déjà pas la totalité des coûts engagés !

Mais même si l’État leur savonne la planche, reconnaissons quand même que les communes ne font pas beaucoup d'efforts ...

Un exemple d'actualité est la vidéo-protection. Des communes comme Aspiran et Clermont l'Hérault sont déjà dotées de caméras depuis quelques années. La commune de Saint-Félix-de-Lodez étend son parc de caméras et la commune de Paulhan va prochainement en installer une douzaine. Mais en amont, personne n'a jamais pensé à constituer un groupe de travail entre toutes ces communes ? Pour déjà faire ensemble un état des lieux, et ensuite pour proposer une démarche mutualisée. Il existe pourtant une structure intercommunale pour cela, c'est la Commission Intercommunale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD). Elle réunit d'ailleurs les services de gendarmerie, les services de la Préfecture, le Procureur de la République, des travailleurs sociaux, des représentants des établissements scolaires, ... bref des interlocuteurs bien placés pour analyser et impulser des actions où les caméras de vidéo-protection pourraient être exploitées. Car si des caméras placées dans une commune déplacent la délinquance dans une commune voisine qui devra à son tour s'équiper de caméras, alors les gagnants sont ... les installateurs de caméras !

A l'occasion de sa convention nationale à Lille la semaine dernière, l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) a dévoilé les résultats d'une enquête réalisée auprès des présidents d'intercommunalité. Et sur la mutualisation des services, seules 1% d'entre elles l'ont déjà adopté :

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Il existe un autre outil qui peut permettre aux communes d'effectuer des économies substantielles dans leurs dépenses de fonctionnement, c'est le groupement de commandes. Cette procédure du code des marchés publics permet à plusieurs établissements publics de passer ensemble un marché public, de se choisir le même titulaire mais par contre de lui passer des commandes au rythme de chacun. Si on reprend l'exemple de la vidéo-protection, les communes de la CCC intéressées peuvent, avec la Communauté comme chef de file, passer ensemble un appel d'offres, et puis ensuite chacune se dote de caméras ou étend son parc de caméras à sa guise. En étant groupées, les communes peuvent ainsi bénéficier de prix plus compétitifs, prix que le titulaire acceptera d'autant plus de baisser qu'il dispose d'un plus grand nombre de clients potentiels au sein du groupement.

Ce n'est pas perdre son autonomie municipale que de mutualiser, c'est simplement une démarche d'économie financière et d'efficacité opérationnelle. Et cela devrait être porté politiquement ! Plutôt que cette démarche de produire un schéma de mutualisation soit vécue comme une forme de soumission administrative imposée par l’État, il faut absolument "remonter à la source des besoins". Or, la CCC a ce mardi décidé de confier la mise en œuvre de ce schéma de mutualisation à un cabinet conseil, et dans un délai trop court de 2 mois. J'ai au contraire proposé que la consultation des communes se fasse avec des élus intercommunaux, le Président et un Vice-président par exemple, afin que ces entretiens ne finissent pas dans une synthèse dont il manquerait toutes les anecdotes, les contre-exemples, les expériences, etc.

La Communauté de communes [voisine] de la Vallée de l'Hérault (CCVH) a engagé cette démarche au début de l'été dernier, et elle a d'emblée constitué un groupe de travail en son sein (cf. délibération du 7 juillet 2014). Et en s'y prenant si tôt après l'élection des nouveaux conseils municipaux, la CCVH s'est fixé un calendrier qui lui permettra de présenter son schéma de mutualisation lors du débat d'orientation budgétaire (DOB) de 2015.

Sur l'intercommunalité, la fin de l'histoire est connue : elles seront élues en 2020 au suffrage universel direct, elles auront des compétences que les communes ne peuvent plus gérer elles-mêmes (écoles, eau, assainissement, voirie, électrification, ...) et que le Département leur aura transféré (essentiellement sur le volet des affaires sociales), et elles fixeront les grandes orientations économiques au sein de pôles ruraux ou métropolitains dans le cadre des prescriptions de la Région. Mais les communes disparaîtront-elles ? Je ne le souhaite pas, car elles sont l'échelon de proximité qui reflète le mieux les attentes et les critiques des citoyens. La compétence urbanisme est ainsi un marqueur de cette proximité, et son transfert à l'EPCI pourrait être synonyme d'effacement des communes. Si d'un point de vue citoyen c'est peu choquant dans une métropole, ce n'est pas acceptable en milieu rural. Et entre les deux ...

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