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13/10/2014

Départementales des 22 et 29 mars 2015 : les électeurs ne sauront ce pour quoi ils votent que début 2015 ...

La perspective est quand même assez extraordinaire ; nous allons voter, et pour certains candidater en mars 2015 sans savoir quelles sont les compétences de la collectivité dont il faut renouveler l'assemblée délibérante !

Le Premier ministre l'a annoncé en fin de semaine dernière en marge du congrès de l'Association des régions de France (ARF) à Toulouse, le projet de loi portant « Nouvelle organisation territoriale de la République » - loi NOTRe- sera examiné au Sénat à la mi-décembre, et avec l'objectif d'une adoption parlementaire en première lecture début février.

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Or, cette loi NOTRe répartit les responsabilités entre l’État et les collectivités d’une part, et entre les collectivités d’autre part, Nous ne saurons donc réellement à quoi le budget du Département sera consacré que un mois avant le scrutin ...

Pour les candidats à cette élection, ça va être difficile de s'engager sur des orientations précises. Et pour les électeurs, ça va être difficile de choisir un binôme de candidats sur un peu plus que leur bonne mine. Il est par exemple prévu que les collèges, que les routes et que les ports soient transférés à la Région d'ici 2017, mais laissons au moins le temps au Parlement d'en voter les modalités précises. Il est prévu aussi que les compétences du Département seront transférées aux métropoles sur le territoire de ces dernières, mais là encore il y a des modalités de mise en œuvre et de coordination à valider. Et puis il y a l'avenir des Conseils généraux eux-mêmes qui nécessite une urgente clarification avant d'aller voter. Je rappelle le dernier scénario gouvernemental où les Conseils généraux pourraient soit rester en l'état (dans une quinzaine de départements ruraux), soit fusionner avec les métropoles sur le territoire de ces dernières (sur le modèle du Grand Lyon et du Département du Rhône), soit devenir des fédérations d'intercommunalités.

Bref, nous voterons en mars 2015 pour des assemblées départementales dont l'essentiel de leur mandat sera consacré à leur propres démantèlement (plus réaliste que "dévitalisation") ; on va élire des liquidateurs.

Le propos que je viens de dérouler sera malheureusement ce que nous allons entendre jusqu'au scrutin. Et tous les sortants socialistes paieront comptant cette improvisation du Premier ministre [socialiste], comme quoi ce gouvernement a déjà décider du sort funeste des Départements. Et cela offrira aussi un argument de poids aux candidats du Front National qui mettront ceux de l'UMP au pied du mur ...

Personnellement, j'estime que l'enjeu est trop sérieux pour être ainsi ridiculisé. Le Conseil général est un partenaire privilégié pour les communes, il y intervient dans une cohérence territoriale qu'aucune autre structure ne possède, et avec des moyens que par exemple les intercommunalités auront du mal à acquérir à moyen terme. Le risque est de voir les intercommunalités se livrer à une compétition pour élargir leur périmètre, accroître leurs compétences et déléguer à des bureaux d'étude ou à des cabinets conseils les missions pour lesquelles elles n'auront pas le savoir-faire.

Aussi, entre l'horizon restreint que dessine la loi NOTRe et une réalité territoriale qui ne peut rester orpheline, il y aura besoin d'élus soucieux de l'intérêt général de tous les territoires du département. Je ne crois pas qu'il soit demandé à ces élus de se comporter comme des directeurs des ressources humaines à qui ont demande de multiplier des plans sociaux pour accroitre les profits de l'entreprise, je crois surtout qu'ils devront être des facilitateurs de la restructuration territoriale, à effectifs constants, à coûts constants et à missions constantes.

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